Traduction de «président doit déterminer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

le président doit recueillir l'assentiment du Parlement
the President shall obtain the agreement of Parliament

Loi prévoyant le cas de tentative de séparation du Québec (conditions d'un référendum) [ Loi déterminant les conditions auxquelles un référendum sur la séparation du Québec du Canada doit satisfaire pour être considéré comme l'expression véritable de la volonté de la population du Québec ]
Quebec Contingency Act (referendum conditions) [ An Act to establish the terms and conditions that must apply to a referendum relating to the separation of Quebec from Canada before it may be recognized as a proper expression of the will of the people of Quebec ]

tribunal qui doit infliger la sentence [ tribunal qui détermine la peine ]
sentencing court

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le résultat atteint aujourd'hui doit beaucoup à la détermination personnelle dont ont fait preuve le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le premier ministre japonais, Shinzo Abe, tout au long du processus et notamment en 2017, lors de leurs réunions organisées à Bruxelles, en mars, et en marge du sommet du G7 à Taormine, en mai.
The way to today's outcome was paved by the strong personal engagement of the President of the European Commission Jean-Claude Juncker and the Prime Minister of Japan Shinzo Abe throughout the process and notably in 2017 at the occasion of their meetings held in Brussels, in March and in the margins of the G7 Summit in Taormina, in May.

Cependant, dès que le Président a déterminé qu'il n'y aurait pas de suspension tant que les tribunaux ne se seraient pas prononcés sur la question, il aurait été souhaitable qu'il informe la Chambre du contenu de la lettre et qu'il lui explique ce qui, selon lui, en découlait. Cela aurait permis aux députés de mieux déterminer s'il y avait eu atteinte à leurs privilèges, parce qu'ils auraient entendu les arguments du Président sur les raisons pour lesquelles il croyait initialement, s'il demeure prêt à changer son opinion à ce sujet, que, premièrement, les dispositions sur la suspension prévues à l'article 462 ne s'appliquent pas tant que le tribunal n'a pas pris de décision et, deuxièmement, que c'est le Président qui doit prendre cette décision au nom de la Chambre.
That would have given members of the House a better basis for deciding whether their own privileges had been breached, because they would have heard his arguments for why he at least preliminarily believed, that is if the Speaker remains open to changing his view on this, that one, suspensions under 463 are not triggered until court rules and two, it is for the Speaker to make this determination on behalf of the House.

Pour accorder la priorité à cette question, le Président doit déterminer qu'elle satisfait aux critères du paragraphe 13-3(1) du Règlement.
In order to accord such a question priority, the Speaker must find that it meets the test of rule 13-3(1).

34. se félicite de la décision de la Commission et du haut représentant de créer un Fonds européen pour la démocratie (FED), flexible et spécialisé, pour aider les acteurs politiques qui œuvrent en faveur d'un changement démocratique dans les pays non démocratiques et les pays en transition, en particulier dans le voisinage oriental et méridional de l'Union européenne; souligne que le futur FED doit être complémentaire de l'IEDDH et des autres outils de démocratisation et instruments financiers externes déjà en place dans ses objectifs ainsi que ses modalités financières et opérationnelles; est favorable à l'idée d'une décentralisation de l'appropriation de la politique de soutien à la démocratie de l'Union en associant les acteurs de la démocratie dans l'Union à leurs homologues dans les pays cibles, demande au SEAE, à la Commission et à la future présidence polonaise de séparer clairement les compétences du futur FED de celles de ces instruments et cadres; insiste sur le droit de regard et de participation que doit avoir le Parlement européen dans le processus de création et de fonctionnement du FED, dans la détermination des objectifs annuels, des priorités, des résultats attendus et des fonds alloués en général, ainsi que dans la mise en œuvre et le contrôle des actions;
34. Welcomes the decision by the Commission and the High Representative to support the establishment of a European Endowment for Democracy (EED), as a flexible and expert tool to support political actors striving for democratic change in non-democratic countries and countries in transition, in particular within the EU's eastern and southern neighbourhood; stresses that the future EED should complement the EIDHR and other democratisation tools and external financial instruments already in force, in terms of its objectives and financial and managerial modalities; supports the idea of decentralising ownership of the EU democracy support policy by twinning EU democracy actors with their counterparts in target countries; calls upon the EEAS, the Commission and the incoming Polish presidency to present a clear demarcation of the competences of a future EED in relation to these instruments and frameworks; insists on a right of scrutiny and involvement for the European Parliament in the process of setting up the EED and in its functioning, in the determination of annual objectives, priorities, expected results and financial allocations in broad terms, and in the implementation and monitoring of activities;

35. prend acte de la décision de la Commission et du haut représentant de créer un Fonds européen pour la démocratie (FED) pour aider les acteurs politiques qui œuvrent en faveur d'un changement démocratique dans leur pays; souligne que le futur FED ne doit ni remplacer ni reproduire le travail de l'IEDDH et des autres outils de démocratisation et instruments financiers externes déjà en place, et devrait s'en distinguer de par ses objectifs ainsi que ses modalités financières et opérationnelles; invite les institutions compétentes de l'Union à améliorer et à simplifier les instruments et cadres existants destinés à soutenir la démocratie dans les pays tiers; demande au SEAE, à la Commission et à la future présidence polonaise de séparer clairement les compétences du futur FED de celles de ces instruments et cadres; insiste sur le droit de regard que doit avoir le Parlement européen dans le processus de création de l'éventuel futur FED, dans la détermination des objectifs annuels, des priorités, des résultats attendus et des fonds alloués en général, ainsi que dans la mise en œuvre et le contrôle des actions;
35. Takes note of the decision by the Commission and the High Representative to support the establishment of a European Endowment for Democracy (EED) to assist political actors striving for democratic change in their countries; stresses that the future EED should neither replace nor duplicate the work of the EIDHR and the other democratisation tools and external financial instruments already in force, and should have different objectives, and financial and managerial modalities; calls on the relevant EU institutions to improve and streamline the existing instruments and frameworks aimed at democracy support in third countries; calls upon the EEAS, the Commission and the incoming Polish presidency to present a clear demarcation of the competences of a future EED in relation to these instruments and frameworks; insists on a right of scrutiny for the European Parliament in the process of setting up the possible future EED, in the determination of annual objectives, priorities, expected results and financial allocations in broad terms, and in the implementation and monitoring of activities;

constatent que la tenue conjointe de ces réunions demande un arrangement pragmatique en ce qui concerne la présidence de ces réunions lorsque cette présidence doit être assurée par les États associés en vertu de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse ou de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Islande ou en Norvège,
Note that holding these meetings jointly calls for a pragmatic arrangement regarding the office of presidency of such meetings when that presidency is to be held by the associated States according to the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or Switzerland or the Agreement between the European Community and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Iceland or Norway.

Troisièmement, le Président doit déterminer s'il y aura d'autres occasions de soulever cette question.
Third, the Speaker is to consider if there are other opportunities to raise this issue.

Par conséquent, la preuve de l'atteinte présumée aux privilèges doit être fournie au Sénat et au Président afin d'aider le Président à déterminer s'il s'agit d'une atteinte aux privilèges.
Therefore, evidence with respect to the alleged breach of privilege must be presented to the Senate and to the Speaker to assist the Speaker in his or her determination of a breach of privilege.

Monsieur le Président, il est compréhensible que les Européens et les Américains manifestent parfois des sensibilités différentes sur de grandes questions internationales, mais cela ne doit pas mettre un frein à notre détermination de tenter d'agir conjointement et je vais présenter un exemple qui me semble clair : la conférence de Monterrey.
Mr President, it is understandable that Europeans and Americans sometimes have different views on major international issues, but that must not hold back our commitment to try to act together, and I shall give you an example that I think demonstrates this clearly: the Monterrey Conference.

M. Duncan: Ensuite, après l'élection du président, mes collègues ont essayé à maintes reprises de proposer une motion pour élire un vice-président, mais le président semblait déterminé à nous en empêcher afin qu'une motion visant à élire un bloquiste comme vice-président, poste qui doit revenir à l'opposition, puisse être présentée par le Bloc québécois ou par le gouvernement.
Mr. Duncan: Second, once the chair was elected my colleagues repeatedly attempted to move a motion to elect a vice-chair, but the chair appeared to be intent on stalling so that a motion to elect a member of the Bloc could be put forward by the Bloc or by the government for the so-called opposition vice-chair.