Traduction de «celle-ci pouvait occasionner » (Français → Anglais) :

C'est une façon assez courante de procéder quand on demande une injonction si l'accord de celle-ci pouvait occasionner des pertes importantes, financières ou autres, au défendeur.
It's a fairly common technique where one is asking for an injunction and if the injunction is granted there could be a significant loss, financial or otherwise, to the defendant.

(iii) la menace ou le risque ne résulte pas de sanctions légitimes — sauf celles infligées au mépris des normes internationales — et inhérents à celles-ci ou occasionnés par elles,
(iii) the risk is not inherent or incidental to lawful sanctions, unless imposed in disregard of accepted international standards, and

Voilà une autre raison pour laquelle nous devrions tous nous intéresser vivement au problème de l'hépatite, en raison des coûts élevés que celle-ci pourrait occasionner à la société et à nos familles, et des pressions qu'elle exercera sur notre système de santé.
This is another reason all of us should care very much about the hepatitis problem. The cost to society, to our families, and the demand on our medical system are high.

Étant donné que l’objectif du règlement (CE) no 562/2006 et ses modifications successives, à savoir l’établissement de règles applicables au franchissement des frontières par les personnes, ne pouvait pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais pouvait l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci pouvait prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objective of Regulation (EC) No 562/2006 and its successive amendments, namely the establishment of rules applicable to the movement of persons across borders, could not be sufficiently achieved by the Member States but could rather be better achieved at Union level, the Union was able to adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union (TEU).

La directive ne règle pas les questions relatives à la responsabilité civile, notamment à l’octroi d’une indemnisation, qui sont du ressort des pays de l’UE, ni celles relatives à la «couverture complète» en cas de lésions corporelles subies par le conducteur ou de dégâts occasionnés au véhicule.
The Directive does not regulate issues of civil liability including compensation awards, which are decided by EU countries, or ‘comprehensive cover’ for physical injury of the driver or damage to vehicles.

Advenant la mise en oeuvre de la loi sans que les différents conseils de bande et les chefs des premières nations en soient informés, celle-ci pourrait occasionner des faillites de conseil de bande ou des faillites d'assemblée.
If the legislation were to be implemented without the various band councils and First Nations chiefs being properly informed, the result could be bankruptcy for certain band councils or assemblies.

1. Conformément à l'article 25, paragraphe 4, du règlement financier-cadre, la Fondation procède à une évaluation régulière ex ante et ex post de ses activités lorsque celles-ci occasionnent des dépenses importantes.
1. In accordance with Article 25(4) of the Framework Financial Regulation, the Foundation shall regularly carry out ex ante and ex post evaluations of its activities where these necessitate significant expenditure.

1. L'Agence procède régulièrement à des évaluations ex ante et ex post de ses activités lorsque celles-ci occasionnent des dépenses importantes.
1. The Agency shall regularly carry out ex ante and ex post evaluations of its activities when these necessitate significant expenditure.

Dans l'affaire R. c. Township of Richmond, le tribunal a conclu qu'une personne morale englobait une municipalité, et que celle-ci pouvait donc être accusée d'une infraction contraire à la Loi sur les pêches ou à toute autre loi.
It was held in R. v. Township of Richmond that " corporation" includes a municipal corporation which could therefore be charged with an offence contrary to the Fisheries Act, and so forth.

Une comparaison des caractéristiques des OGM avec celles de l'organisme non modifié, dans des conditions de dissémination ou d'utilisation analogues, facilitera l'identification des effets négatifs potentiels particuliers occasionnés par la modification génétique.
A comparison of the characteristics of the GMO(s) with those of the non-modified organism under corresponding conditions of the release or use, will assist in identifying the particular potential adverse effects arising from the genetic modification.