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Vertaling van "celle-ci pourra accomplir " (Frans → Engels) :

(5) Le destinataire de l’ordre veille à ce que l’on cesse d’utiliser le lieu ou la chose en cause, de faire fonctionner celle-ci ou d’accomplir la tâche visée, et aucun individu ne peut utiliser le lieu ou la chose, faire fonctionner celle-ci ou accomplir la tâche, jusqu’à ce que l’ordre donné en vertu paragraphe (1) ait été exécuté.

(5) If a health and safety officer makes an order under subsection (2), the person to whom the order is directed shall cause the use or operation of the place or thing or the performance of the activity to be discontinued, and no individual shall use or operate the place or thing or perform the activity until the order under subsection (1) is complied with.


(10) Si le Conseil des relations de travail rend une ordonnance conforme à un ordre que l’agent de santé et de sécurité est autorisé à donner en vertu du paragraphe 210.094(2) à l’égard d’un lieu, d’une chose ou d’une tâche, le destinataire de l’ordonnance veille à ce que l’on cesse d’utiliser le lieu ou la chose en cause ou d’accomplir la tâche visée; aucun individu ne peut utiliser le lieu ou la chose, faire fonctionner celle-ci ou accomplir la tâche tant que les mesures ordonnées par le Conseil des relations de travail n’ont pas é ...[+++]

(10) If the provincial labour board makes an order that a health and safety officer has the power or duty to make under subsection 210.094(2) in respect of a place, thing or activity, the person to whom the order is directed shall cause the use or operation of the place or thing or the performance of the activity to be discontinued, and no individual shall use or operate the place or thing or perform the activity until the measures ordered by that board have been taken.


(10) Si le Conseil des relations de travail rend une ordonnance conforme à un ordre que l’agent de santé et de sécurité est autorisé à donner en vertu du paragraphe 205.093(2) à l’égard d’un lieu, d’une chose ou d’une tâche, le destinataire de l’ordonnance veille à ce que l’on cesse d’utiliser le lieu ou la chose en cause ou d’accomplir la tâche visée; aucun individu ne peut utiliser le lieu ou la chose, faire fonctionner celle-ci ou accomplir la tâche tant que les mesures ordonnées par le Conseil des relations de travail n’ont pas é ...[+++]

(10) If the provincial labour relations board makes an order that a health and safety officer has the power or duty to make under subsection 205.093(2) in respect of a place, thing or activity, the person to whom the order is directed shall cause the use or operation of the place or thing or the performance of the activity to be discontinued, and no individual shall use or operate the place or thing or perform the activity until the measures ordered by that board have been taken.


L'habitat des espèces offre l'étendue et les conditions nécessaires pour permettre à celles-ci d'accomplir les différentes étapes de leur cycle biologique.

The habitat for the species has the necessary extent and condition to support the different stages in the life history of the species.


Si la Grèce manque à l'obligation qui lui incombe d'adopter les documents requis concernant la prévention des inondations et de les présenter à la Commission, celle-ci pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

If Greece fails to adopt the required flood prevention documents and submit them to the Commission, it may be referred to the Court of Justice of the EU.


Celle-ci pourra alors établir si la violation risque de porter préjudice à l'individu concerné et pourra obliger l'entité responsable à informer l'individu que la sécurité de ses renseignements personnels a été compromise.

The commissioner can then determine if the violation could harm the individual and may force the organization responsible to inform the individual that their personal information has been compromised.


Néanmoins, pour le besoin de l'encadrement en question, on pourrait distinguer entre les agences décisionnelles -à savoir celles qui ont reçu, entre autres, le pouvoir d'édicter des actes juridiques contraignants à l'égard des tiers- et les agences d'assistance -à savoir celles qui ne sont pas dotées de pouvoirs décisionnels autonomes à l'égard des tiers, mais qui exercent toutes autres tâches de régulation , y inclus l'organisation et la coordination des activités relevant en partie des autorités nationales, en vue de permettre à la Com ...[+++]

For the purposes of the framework in question, a distinction can be made between the decision-making agencies, i.e. those empowered, inter alia, to enact legal instruments binding on third parties, and executive agencies, i.e. those which have no independent power of decision vis-à-vis third parties but perform all other regulatory tasks, including the organisation and coordination of activities which, in part, fall within the remit of national authorities in order to enable the Commission to discharge its duties.


Cette mesure est essentielle afin d'assurer le financement de base des universités et de permettre à celles-ci d'accomplir leur mission correctement.

This step is needed in order to provide core funding to the universities and thereby allow them to properly carry out their mission.


Plus vite celle-ci pourraagir, plus grandes seront les chances de succès et plus sûre la perspective que cette approche serve de modèle mondial.

The quicker it can react, the higher the chance of success and the greater prospect that its approach will serve as a global model.


L'expérience acquise avec la classification approuvée montrera comment celle-ci pourra être adaptée pour tenir compte des nouveaux systèmes électroniques de fourniture de services d'investissement, et d'une expertise accrue des clients au fur et à mesure qu'ils acquerront eux-mêmes une plus grande expérience en matière de négociation de valeurs mobilières.

Experience with the agreed classification will highlight ways in which it can be adapted to accommodate new electronic-based systems for performance of investment services, and increased sophistication on the part of clients as they accumulate experience in dealing on securities markets.




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celle-ci pourra accomplir ->

Date index: 2024-12-16
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