Traduction de «celle-ci devait bénéficier » (Français → Anglais) :

Dans ces mêmes conclusions, il a aussi soutenu qu'EGNOS devait bénéficier d'un financement public d'origine diverse entre 2004 et 2008 et que la Communauté européenne continuerait de participer au financement d'EGNOS.
In the same conclusions, the Council also asked for EGNOS to benefit from public funding from various sources between 2004 and 2008 and that the European Community would continue to participate in the funding of EGNOS.

27. fait observer que c'est la rubrique 1a qui subit la majorité des réductions opérées par le Conseil, aussi bien en matière d'engagements (-323,5 millions d'EUR par rapport au projet de budget) que de paiements (-1 335 millions d'EUR), alors que le Conseil européen a de nouveau fait de la croissance, de la compétitivité et de la création d'emplois la priorité absolue de son action politique; souligne qu'une partie de ces réductions est contraire à l'accord sur le CFP 2014-2020 dans la mesure où elles limitent drastiquement les crédits d'Horizon 2020 (-190 millions d'EUR en crédits d'engagement par rapport au projet de budget) alors qu'il devait bénéficier d'une concentration des moyens de l'ordre de 200 millions d'EUR en 2014, ainsi que du programme ITER (-11,2 millions d'EUR) alors que celui-ci devrait bénéficier d'une concentration des moyens en 2015 pour compenser la concentration en fin de période en 2014;
27. Notes that Heading 1a bears the largest share of Council's cuts both in commitments (EUR -323,5 million as compared to the DB) and in payments (EUR -1 335 million), despite the fact that the European Council again in June 2014 set growth, competitiveness and the creation of jobs at the top of its political agenda; highlights that some of these cuts are not in line with the agreement on the MFF 2014-2020, in so far as they heavily decrease Horizon 2020 (by EUR 190 million in commitments against the DB) that was significantly frontloaded by EUR 200 million in 2014, as well as the ITER programme (EUR -11,2 million), which should instead be frontloaded in 2015 to compensate its backloading in 2014;

Il a également indiqué que le Danemark, les Pays-Bas et la Suède devaient bénéficier de réductions brutes de leur contribution annuelle fondée sur le revenu national brut (RNB) pour la période 2014-2020 uniquement et que l'Autriche devait bénéficier d'une réduction brute de sa contribution annuelle fondée sur le RNB pour la période 2014-2016 uniquement.
It also concluded that Denmark, the Netherlands and Sweden are to benefit from gross reductions in their annual contributions based on gross national income (GNI) for the period 2014-2020 only and that Austria is to benefit from gross reductions in its annual GNI-based contributions for the period 2014-2016 only.

L'autorité d'exécution peut également recourir à un autre type de mesure d'enquête si celle-ci devait permettre d'obtenir le même résultat que la mesure d'enquête indiquée dans la décision d'enquête européenne par des moyens impliquant une atteinte moindre aux droits fondamentaux.
The executing authority may also have recourse to another type of investigative measure where it would achieve the same result as the investigative measure indicated in the EIO by means implying less interference with the fundamental rights of the person concerned.

S’agissant de la réglementation sur certains gaz fluorés, il y a eu un débat sérieux sur la base juridique pour savoir si celle-ci devait être l’environnement (article 175 du Traité) ou le marché unique (article 95 du Traité) ou si la double base juridique proposée par la position commune (article 175 et 95) devait être maintenue.
On the regulation on certain fluorinated gases, there has been serious debate over the legal base: whether the legal base of the regulation should be the environment (Article 175 of the Treaty) or the single market (Article 95 of the Treaty) or whether the dual legal base proposed in the common position (Articles 175 and 95) should be maintained.

Les moines qui ont encadré ces personnes au cours de ces activités en ont profité pour nous parler de leur culture au Tibet, et de ce que cela signifierait si celle-ci devait être détruite, s’il ne leur était plus possible de parler leur langue natale dans leur propre pays, et si toute manifestation visible de la culture et de la religion devait être interdite - c’est la pire chose qui pourrait arriver.
The monks who led them in these activities took the opportunity to tell us about their culture in Tibet, and what it would mean if it were to be destroyed, if it were no longer possible to speak in one’s native tongue in one’s homeland, and if visible manifestations of culture and religion were to be forbidden – this would be the worst thing that could happen.

Parallèlement, l'écrasante majorité soutenait l'opinion que le développement des industries devait bénéficier largement aux créateurs et aux personnes travaillant dans le domaine de la culture.
At the same time, the overwhelming majority supported the view that the development of industries benefits greatly both creators and employees in the cultural sector.

En effet, l'amélioration continue de la productivité des élevages génère déjà une croissance de l'offre et si celle-ci devait s'accompagner d'une extension sans bornes de l'appareil de production, il s'ensuivrait à nouveau, inéluctablement, un lourd déséquilibre du marché.
The ongoing improvement of the productivity of pig producers is already generating a growth in supply and if this were to be accompanied by the unlimited extension of the apparatus of production, it would inevitably result, once again, in a serious imbalance in the market.

Il a été admis qu'en sa qualité de simple touriste (et destinataire de services), la victime (un ressortissant britannique) devait bénéficier du même traitement que les ressortissants français même si elle n'avait jamais travaillé ni résidé en France à l'époque des faits.
The applicant (a UK national) was held to be entitled to equal treatment with French nationals simply as a tourist ( and have a recipient of services) despite the fact that he was neither working nor resident in France at the relevant time.

* Conformément à l'article 18 de la directive 93/7/CEE, celle-ci devait être transposée en droit interne des Etats membres au plus tard neuf mois à compter de son adoption, à l'exception du Royaume de Belgique, de l'Allemagne et du Royaume des Pays-Bas qui bénéficiaient d'un délai de douze mois.
* As laid down in Article 18 of Directive 93/7/EEC, the Directive had to be transposed into the national law of the Member States within nine months of its adoption, except for the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany and the Kingdom of the Netherlands, who were allowed a period of 12 months.