Traduction de «directive 93 7 cee celle-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

trajectoire en direction opposée à celle de la piste | trajectoire en éloignement par rapport à la piste
outbound track

Règlement (UE) n° 910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE
eIDAS Regulation | Regulation (EU) No 910/2014 on electronic identification and trust services for electronic transactions in the internal market

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

478.83 (1) Dès que possible après la fin d’une course à la direction, le vérificateur du candidat à la direction qui a accepté des contributions de 5 000 $ ou plus au total ou a engagé des dépenses de campagne à la direction de 5 000 $ ou plus au total fait rapport à l’agent financier du candidat de sa vérification du compte de campagne à la direction dressé pour celle-ci. Il fait, selon les normes de vérification généralement reconnues, les vérifications qui lui permettent d’établir si le compte présente fidèlement les renseignements contenus dans les écritures comptables sur lesquelles il est fondé.
478.83 (1) As soon as feasible after the end of a leadership contest, the auditor of a leadership contestant who has accepted contributions of $5,000 or more in total or incurred leadership campaign expenses of $5,000 or more in total shall report to the contestant’s financial agent on the leadership campaign return for that contest and shall, in accordance with generally accepted auditing standards, make any examination that will enable the auditor to give an opinion in the report as to whether the return presents fairly the information contained in the financial records on which it is based.

435.33 (1) Dès que possible après la fin d’une course à la direction, le vérificateur du candidat à la direction qui a accepté des contributions de 5 000 $ ou plus au total ou a engagé des dépenses de campagne à la direction de 5 000 $ ou plus au total fait rapport à l’agent financier du candidat de sa vérification du compte de campagne à la direction dressé pour celle-ci. Il fait les vérifications qui lui permettent d’établir si, selon les normes de vérification généralement reconnues, le compte présente fidèlement les renseignements contenus dans les écritures comptables sur lesquelles il est fondé.
435.33 (1) As soon as practicable after the end of a leadership contest, the auditor of a leadership contestant who has accepted contributions of $5,000 or more in total or incurred leadership campaign expenses of $5,000 or more in total shall report to the contestant’s financial agent on the leadership campaign return and shall, in accordance with generally accepted auditing standards, make any examination that will enable the auditor to give an opinion in the report as to whether the return presents fairly the information contained in the financial records on which it is based.

Les Premières nations seront guidées par la même jurisprudence et par les mêmes directives découlant de celle-ci.
The First Nations will be guided by the same jurisprudence and by the same guidelines that are set out in the jurisprudence where it has been defined.

Bien que le gouvernement du Canada ne finance pas directement les bibliothèques, celles-ci profitent d'un certain nombre de programmes et services fédéraux.
Although the Government of Canada does not fund libraries directly, libraries benefit from a number of federal programs and services.

Et la deuxième partie de la question, qui est directement liée, est celle-ci.
And the second part of the question, which is directly related, is this.

Eu égard aux rapports de la Commission du 12 décembre 2006 et du 27 octobre 2010 sur l’application de la directive 93/109/CE aux élections de 2004 et à celles de 2009, respectivement, il convient de procéder à la modification de certaines dispositions de la directive 93/109/CE.
The Commission reports of 12 December 2006 and of 27 October 2010 on the application of Directive 93/109/EC to the 2004 elections and the 2009 elections, respectively, revealed the need to amend certain provisions of Directive 93/109/EC.

Les investisseurs de FIA doivent bénéficier d’une protection semblable à celle dont bénéficient les clients de services de gestion de portefeuilles individuels, les gestionnaires étant tenus dans ce cas de se conformer aux règles d’exécution au mieux prévues par la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil (4), et par la directive 2006/73/CE.
Investors in AIFs should benefit from protection similar to that of AIFM clients to whom AIFMs provide the service of individual portfolio management, as in such a case they have to comply with the best execution rules laid down in Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments amending Council Directives 85/611/EEC and 93/6/EEC and Directive 2000/12/EC of the European Parliament and of the Council and repealing Council Directive 93/22/EEC (4) and Directive 2006/73/EC.

Celles-ci ont été modifiées et remplacées par la directive 2006/48/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte de la directive 2000/12/CE)[4] et par la directive 2006/49/CE sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte de la directive 93/6/CEE)[5], ci-après dénommée «directive sur les exigences de fonds propres».
These were amended in 2006 and replaced by Directive 2006/48/EC relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (recast of Directive 2000/12/EC)[4] and Directive 2006/49/EC on the capital adequacy of investment firms and credit institutions (recast of Directive 93/6/EEC)[5], hereafter referred to as the 'Capital Requirements Directive'.

En vertu de la directive 93/42/CEE du Conseil (3), la Commission est tenue de soumettre au Conseil, au plus tard cinq ans après la date de mise en œuvre de ladite directive, un rapport portant sur: i) les informations sur des incidents intervenus après la mise sur le marché des dispositifs, ii) les investigations cliniques menées conformément à la procédure prévue à l'annexe VIII de la directive 93/42/CEE, et iii) l'examen de la conception et l'examen CE de type des dispositifs médicaux qui incorporent comme partie intégrante une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un médicament tel que défini par la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (4) et qui peut agir sur le corps humain par une action accessoire à celle du dispositif.
Council Directive 93/42/EEC (3) requires the Commission to submit a report to the Council, no later than five years from the date of implementation of that Directive, concerning: (i) information on incidents occurring following the placing of devices on the market, (ii) clinical investigation carried out in accordance with the procedure set out in Annex VIII to Directive 93/42/EEC, and (iii) design examination and EC type examination of medical devices that incorporate, as an integral part, a substance which, if used separately, may be considered to be a medicinal product as defined in Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council of 6 November 2001 on the Community code relating to medicinal products for human use (4) and which is liable to act upon the body with action ancillary to that of the device.

Il est nécessaire d'introduire le dernier amendement du règlement no 78 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe dans les prescriptions relatives à la procédure de réception communautaire afin de maintenir l'équivalence entre les prescriptions établies par la directive 93/14/CEE et celles établies par le règlement no 78 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe.
It is necessary to introduce the last amendment to United Nations ECE Regulation No 78 into the European type approval requirements in order to maintain equivalence between the requirements laid down in Directive 93/14/EEC and those laid down in United Nations ECE Regulation No 78.