Vertaling van "celle-ci acquiert notamment " (Frans → Engels) :

Celle-ci acquiert notamment un pouvoir de surveillance accru pour assurer le respect par les États membres des exigences européennes.
In particular, the Commission acquires greater powers of supervision in order to ensure that Member States comply with European requirements.

Parmi celles-ci, relevons notamment le problème des déplacements domicile-travail (il se peut que ceux qui effectuent ces déplacements contribuent au PIB produit dans une économie ou une région avec les personnes qui y vivent mais qu'ils ne soient pas inclus parmi les « habitants » auxquels le PIB est rapporté) et l'exclusion de transferts susceptibles d'accroître ou de diminuer le revenu.
These include, in particular, the problem of commuting (the fact that commuters may contribute to GDP produced in an economy or region in addition to the people living there but are not included in the 'heads' to which GDP is related) and the exclusion of transfers which may add to, or subtract from, income.

81 (1) L’assureur qui règle la perte totale de la chose assurée ou, dans le cas de marchandises, de toute partie divisible de celle-ci acquiert l’intérêt de l’assuré dans tout ou partie de la chose et est subrogé dans tous les droits et recours de l’assuré relatifs à tout ou partie de celle-ci à compter du moment où est survenu le sinistre qui a causé la perte.
81 (1) On payment by an insurer for a total loss of the whole of the subject-matter insured or, if the subject-matter insured is goods, for any apportionable part of the subject-matter insured, the insurer becomes entitled to assume the interest of the insured in the whole or part of the subject-matter and is subrogated to all the rights and remedies of the insured in respect of that whole or part from the time of the casualty causing the loss.

c) le total des montants dont chacun est déterminé selon la formule ci-après relativement à une personne (appelée « vendeur » au présent alinéa) qui effectue la fourniture d’une entreprise au profit de la personne donnée dans le cas où, aux termes de la convention portant sur la fourniture, celle-ci acquiert, à un moment de la période de douze mois précédant la période de récupération, la propriété, la possession ou l’utilisation de la totalité ou de la presque totalité des biens qu’il est raisonnable de considérer comme étant nécessaires pour qu’elle soit en mesure d’exploiter l’entreprise et où le montant seuil de récupération des crédits de taxe sur les intrants du vendeur pour la période de récupération donnée qui comprend ce moment excéderait 10 000 000 $ en l’absence de l’alinéa b) :
(c) the total of all amounts, each of which is determined, in respect of a person (in this paragraph referred to as the “vendor”) that makes a supply of a business to the particular person if, under the agreement for the supply, the particular person acquires, at any time during the 12-month period immediately preceding the recapture period, ownership, possession or use of all or substantially all of the property that can reasonably be regarded as being necessary for the particular person to be capable of carrying on the business and the vendor would, in the absence of paragraph (b), have a recapture input tax credit threshold amount exceeding $10,000,000 in respect of the particular recapture period that includes that time, by the formula

Il y a lieu d’encourager l’utilisation des instruments et produits des infractions visées dans la présente directive qui ont été saisis ou confisqués aux fins de financer l’assistance aux victimes et la protection de celles-ci, et notamment leur indemnisation ainsi que les actions transfrontalières de lutte contre la traite qui sont menées au niveau de l’Union par les services répressifs.
The use of seized and confiscated instrumentalities and the proceeds from the offences referred to in this Directive to support victims’ assistance and protection, including compensation of victims and Union trans-border law enforcement counter-trafficking activities, should be encouraged.

4. Le responsable local de la sécurité pour l’infrastructure de communication exécute les tâches découlant des mesures de sécurité relatives à celle-ci, et notamment celles qui consistent:
4. The Local Security Officer for the communication infrastructure shall perform the tasks resulting from security measures relating to the communication infrastructure, including in particular:

Pour ce faire, l'éducation est un élément déterminant car la capacité à participer s'acquiert, notamment à l'école qui constitue un des premiers milieux de socialisation pour les jeunes, après la famille.
Education plays a decisive part in this process because the ability to participate is learnt, particularly at school, which is one of the first places where young people socialise outside the family.

Celle-ci peut notamment permettre la mise en œuvre du projet (fournir le financement, délivrer un permis, etc) si celui-ci n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants compte tenu de l’application des mesures d’atténuation indiquées (al. 20(1)a)).
One option is to allow the project to go ahead (i.e., provide the funding, issue the permit, etc) where the project is not likely to cause significant adverse environmental effects if appropriate mitigation measures are implemented (s. 20(1)(a)).