Vertaling van "celle des balkans soient examinés " (Frans → Engels) :

Nous aimerions, entre autres, que tous les gens qui ont participé à la guerre du Golfe et à celle des Balkans soient examinés par une équipe de spécialistes médicaux indépendants et civils.
Among other things, we would like all those who took part in the Gulf War and the war in the Balkans to be examined by an independent team of civilian medical experts.

Il convient que leurs candidatures soient examinées sur la base d'une procédure identique à celle ayant servi à examiner les demandes d'adhésion au réseau initial, y compris sous l'angle du soutien apporté aux candidatures par l'État membre concerné.
Their applications should be assessed according to the same procedure as that used to assess applications for the initial Network, including the endorsement of applications by the Member State in question.

Les deux appuient entièrement les conclusions du juge Binnie », voulait-il entendre par « plusieurs » « plus de deux, mais pas beaucoup » suivant la définition du Canadian Oxford Dictionary (2 éd) et (i) si oui, qui d’autre que la juge Charron et le professeur Hogg faisait partie de ce groupe de « personnes hautement qualifiées » qui ont analysé l’opinion, (ii) si non, dans quel sens et à quel effet le ministre employait-il le mot « plusieurs » dans ce contexte; hh) le gouvernement a-t-il informé le juge Binnie que son opinion serait rendue publique et, si oui, cela faisait-il partie de l’entente conclue avec lui; ii) la juge Charron peut-elle rendre publique l’opinion qu’elle a donnée au gouvernement et, si non, pourquoi; jj) le professeur Hogg peut-il rendre publique l’opinion qu’il a donnée au gouvernement et, si non, pourquoi; kk) le gouvernement va-t-il rendre publiques les opinions de la juge Charron et du professeur Hogg et, si non, pourquoi; ll) comment le gouvernement a-t-il choisi les personnes à consulter; mm) comment le gouvernement a-t-il décidé des opinions à rendre publiques; nn) mis à part le ministre de la Justice, qui au ministère de la Justice, au Bureau du premier ministre et au Commissariat à la magistrature fédérale Canada a examiné les opinions de la juge Charron et du professeur Hogg; oo) où se trouvent actuellement les opinions de la juge Charron et du professeur Hogg, à qui sont-ils accessibles et combien de temps entend-on les conserver; pp) au sujet du comité de sélection qui a examiné la candidature du juge Marc Nadon, (i) comment en a-t-on choisi les membres, (ii) quelles qualifications recherchait-on chez eux, (iii) comment chacun d’entre eux répondait-il aux qualifications visées en (ii), (iv) quelles mesures prend-on pour assurer la prise en compte de candidats autochtones dans les travaux du comité; qq) qui était le directeur exécutif du Comité spécial pour la nomination des juges de la CSC pour ce processus et comment a-t ...
Both of them expressed unequivocal support for Mr. Justice Binnie's conclusions”, is “several” used to mean “more than two but not many” as defined by the Canadian Oxford Dictionary (2 ed) and (i) if so, who other than Justice Charron and Prof. Hogg is included in the class of “eminently qualified individuals” who reviewed this opinion, (ii) if not, in what sense was the word " several" used in this context and to convey what; (hh) was Justice Binnie informed that his opinion would be made public and, if so, was this part of the arrangement the government made with him; (ii) can Justice Charron publicly release her opinion that was rendered to the government and, if not, why not; (jj) can Professor Hogg publicly release his opinion that was rendered to the government and, if not, why not; (kk) will the government release the opinions of Justice Charron and Prof. Hogg and, if not, why not; (ll) how did the government decide from whom to seek opinions; (mm) how did the government determine whose opinions to release; (nn) other than the Minister of Justice, who in the Department of Justice, in the Prime Minister's Office, and in the Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Canada reviewed the Charron and Hogg opinions; (oo) where are the Charron and Hogg opinions currently stored, who has access to them, and what is the plan for retention; (pp) concerning the Selection Panel that considered Justice Marc Nadon’s candidacy, (i) how were members of the Panel chosen, (ii) what qualifications were sought, (iii) how did each of the members of the Panel meet the qualifications in (ii), (iv) what measures are in place to ensure that Aboriginal candidates are considered in the work of the Panel; (qq) who was the Executive Director of the SCC Selection Committee for this process and how was this person selected; (rr) what protections were in place to ensure that members of the Panel elevated mid-summer to Cabinet were not influenced by their ...

60. demande que les associations Alzheimer soient reconnues comme des interlocuteurs de premier plan et qu'elles soient associées 1) à l'élaboration de recommandations en matière de prévention, de bonnes pratiques et de diffusion de celles-ci à la base, 2) à la diffusion d'information et de soutien indispensables aux personnes atteintes de démence et à leurs aidants, 3) à la défense des intérêts des personnes atteintes de démence et de leurs aidants auprès des responsables politiques et 4) à la promotion de partenariats avec les professions médicales à l'effet d'assurer une approche holistique; fait observer que pour ce faire les institutions européennes devraient examiner les possibilités que le programme européen de santé publique apporte régulièrement un financement de base aux associations Alzheimer et encourage les États membres à soutenir celles-ci au niveau national;
60. Calls for recognition of Alzheimer associations as prime partners and for them to be involved in 1) defining prevention recommendations and best practices and disseminating these at grass-root level, 2) providing much needed information and support to people with dementia and their carers, 3) presenting the needs of people with dementia and their carers to policy makers, and 4) fostering partnerships with the medical profession to provide a holistic approach; points out that in order to do so, the European institutions should investigate the possibilities of the European Public Health Programme providing regular core funding to European Alzheimer Associations and encourage Member States to support Alzheimer associations at national level;

17. invite la Commission à convenir avec le Parlement les modalités de sa consultation avant d'adopter des instruments juridiques non contraignants afin de permettre que les actes non contraignants proposés soient examinés minutieusement et d'éviter que l'exécutif utilise ses compétences à mauvais escient; propose à cet effet que des discussions soient engagées sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel en la matière; considère que cet accord doit viser notamment à remédier aux contradictions qui sont apparues entre les dispositions de l'article 211, de l'article 249, alinéa 5, et de l'article 230 du traité CE et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, dans le cas où celle-ci oblige les juridictions nationales à tenir compte, dans les affaires pendantes, de recommandations qui, d'après le traité, ne sont pas contraignantes en soi;
17. Calls on the Commission to consult with Parliament on how Parliament may be consulted before the Commission adopts soft-law instruments, in order to enable proposed soft-law measures to be scrutinised and to avoid any misuse of powers on the part of the executive; accordingly proposes opening talks on concluding an interinstitutional agreement on this subject; considers that such an agreement should in particular aim to resolve the contradiction that has arisen as a result of the rules in Articles 211, 249(5) and 230 of the EC Treaty and in the case-law of the European Court of Justice, when the Court requires the national courts to take due account in current legal disputes of recommendations which are per se non-binding under the Treaty;

3. Les vérificateurs environnementaux examinent en particulier la validité technique de l’analyse environnementale préliminaire ou celle de l’audit ou de toute autre procédure mise en œuvre par l’organisation, en évitant que ces procédures soient inutilement répétées.
3. Environmental verifiers shall, in particular, investigate the technical validity of the initial environmental review, or audit or other procedures carried out by the organisation, without unnecessarily duplicating those procedures.

le projet de loi C-423, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (traitement pour toxicomanie), ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent de la justice et des droits de la personne afin que celui-ci en examine l'article 1, dans l'optique de s'assurer que les conséquences de ces modifications à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents soient dans le meilleur intérêt des jeunes qui pourraient être touchés par ces mesures et que celles-ci soient considérées comme bénéfiques à la population canadienne.
Bill C-423, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act (treatment for substance abuse), be not now read a third time but be referred back to the Standing Committee on Justice and Human Rights for the purpose of considering clause 1 with a view to making sure that the effects of these amendments to the Youth Criminal Justice Act are in the best interests of the youth who may be affected by these amendments and are considered beneficial to the people of Canada.

c. le comité ministériel spécial sur la sécurité publique et l’anti-terrorisme (SPAT), qui est présidé par le greffier du Conseil privé, regroupe tous les sous-chefs de secteur, de ministère et d’organisme et il constitue la principale tribune décisionnelle chargée d’examiner les grandes questions de politique avant que celles-ci ne soient soumises aux ministres.
· The Interdepartmental Committee on Security and Intelligence (ICSI), chaired by the Clerk of the Privy Council, includes the Deputy Heads of the sectors, departments and agencies and is the main executive forum that reviews major policy issues before they go to ministers.

En cas de rejet, de retrait ou de non-renouvellement, le demandeur doit avoir droit à ce que soient examinés la décision en elle-même et les motifs de celle-ci.
In the event of rejection, withdrawal or non-renewal the applicant should be entitled to a review of both the decision taken and how that was made.

Celle-ci prévoit qu'ils soient examinés par deux psychiatres et que, s'il est établi qu'ils risquent de tuer quelqu'un, le système devrait s'occuper d'eux avant que l'irréparable ne soit accompli (1255) Voilà ce qu'il faudrait faire, pas remanier une partie du Code criminel qui ne devrait même pas exister.
It says they be assessed by psychiatrists and if it is felt they are likely to kill somebody, it proposes the system deal with them before the event happens (1255) This is the way it should be handled, not by tinkering with a part of the Criminal Code that should not be there in the first place.