Vertaling van "comme cela était initialement " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne la retenue à la source prélevée pendant la période de transition visée dans la directive 2003/48/CE, il convient que les États membres, afin de protéger les droits acquis des bénéficiaires effectifs, continuent à accorder des crédits ou à effectuer des remboursements comme cela était initialement prévu et délivrent sur demande des certificats permettant aux bénéficiaires effectifs de garantir que la retenue à la source n'est pas prélevée.
In relation to withholding tax levied under the transitional period referred to in Directive 2003/48/EC, in order to protect the acquired rights of beneficial owners, Member States should continue to give credit or refunds as originally envisaged and should issue certificates on request to enable beneficial owners to ensure that withholding tax is not levied.

Nonobstant l'abrogation de la directive 2003/48/CE, il convient que les informations recueillies par les agents payeurs, par les opérateurs économiques et par les États membres avant la date de l'abrogation soient traitées et transférées comme cela était initialement prévu, et que les obligations antérieures à cette date soient remplies.
Notwithstanding the repeal of Directive 2003/48/EC, information gathered by paying agents, economic operators and by Member States before the date of the repeal should be processed and transferred as originally envisaged, and obligations arising before that date should be met.

Conformément à la décision de renvoi, cela était en partie dû au fait que la présumée notification, effectuée conformément au système administratif hellénique (publication en grec dans un journal officiel et prétendue notification effectuée par les soins de l’ambassade de Grèce en Irlande), était suffisante et contraignante, conformément aux jugements 2436 et 2437, rendus en 2012 par le Symvoulio tis Epikrateias (Conseil d’État, Grèce).
According to the order for reference, this was partly because deemed service under the Greek administrative system (publication in the Greek language in an official journal and purported service through the Greek embassy in Ireland) was sufficient and binding according to judgments 2436 and 2437 of 2012 of the Symvoulio tis Epikrateias (Council of State, Greece).

Le ministre peut-il nous dire quand exactement cette somme de 33 millions de dollars sera allouée aux infrastructures liées à l'éducation, comme cela était initialement prévu?
Can the minister tell us exactly when that $33 million will be allocated to education infrastructure, as initially planned?

Il était initialement prévu que le SEPA soit porté par le marché mais, en raison de la lenteur de la migration des instruments nationaux de paiement vers les instruments européens, les parties prenantes ont estimé qu'il était nécessaire de fixer une date butoir juridiquement contraignante.
SEPA was originally conceived as a market-driven project, but slow migration from national payment instruments to EU-wide instruments has led stakeholders to consider it necessary for a legally binding end-date to be established.

Le SEPA était initialement censé être porté par le marché mais, en raison de la lenteur de la migration des instruments nationaux de paiement vers les instruments européens, les parties prenantes ont estimé qu'il était nécessaire de fixer une date butoir juridiquement contraignante.
SEPA was originally conceived as a market-driven project, but slow migration from national payment instruments to EU-wide instruments has led stakeholders to consider it necessary for a legally binding end-date to be established.

La réponse à la question c) est oui: (i) La durée du programme précédent était de six ans, et les crédits affectés s’élevaient à 5 millions de dollars (ii) La durée du programme précédent était initialement de cinq ans, mais le ministre l’a prolongée d’une année, soit du 1 avril 2008 au 31 mars 2009, afin de permettre l’achèvement d’un projet de réfection majeure du terrain d’aviation, qui avait déjà été entrepris, mais qui n’avait pu être terminé au cours de la dernière année de la période initiale de cinq ans.
With regard to c) Yes: (i) Term of the previous program was six years with a monetary value of $ 5 million (ii) The previous program was originally five years however the minister extended it for one year, April 1, 2008 - March 31, 2009, to allow completion of a major airfield restoration project that had commenced but could not be completed during the last year of the original five-year term.

3. Dans le cas d'une ville, d'une agglomération ou d'une région desservie par plusieurs aéroports, si le transporteur aérien effectif propose au passager un vol à destination d'un aéroport autre que celui qui était initialement prévu, le transporteur aérien effectif prend à sa charge les frais de transfert des passagers entre l'aéroport d'arrivée et l'aéroport initialement prévu ou une autre destination proche convenue avec le passager.
3. When, in the case where a town, city or region is served by several airports, an operating air carrier offers a passenger a flight to an airport alternative to that for which the booking was made, the operating air carrier shall bear the cost of transferring the passenger from that alternative airport either to that for which the booking was made, or to another close-by destination agreed with the passenger.

L'honorable Sharon Carstairs: Honorables sénateurs, le sénateur Lynch-Staunton a affirmé que tout cela était de ma faute, puisque je suis à l'origine de la motion initiale, mais les enjeux sont plus graves.
Hon. Sharon Carstairs: Honourable senators, Senator Lynch-Staunton has indicated it is all my fault since I am the one who moved the original motion. However, we have a more serious issue here.

La combinaison d’approches du programme était un moyen pertinent de garantir les résultats, réalisations et effets escomptés de celui-ci et, grâce à cette diversité d’actions, TEMPUS a pu atteindre ses objectifs spécifiques, même si cela était plus évident pour les objectifs concernant, par exemple, la réforme des programmes d’études ou la formation en matière de gestion que pour la consolidation de la démocratie, qui est un objectif particulièrement difficile à évaluer.
The overall mixture of programme approaches was a relevant means of achieving the programme’s expected results, outcomes and impacts and with this variety in actions TEMPUS achieved its specific objectives, although this was more clear for objectives regarding curricula reform or management training for instance than for strengthening democracy, which is particularly difficult to assess.