Traduction de «cela n’aurait fait » (Français → Anglais) :

Sixièmement, la Commission a fait valoir que l'opération d'exportation mise en avant ne représentait qu'un faible volume (moins de 3 % des exportations) et que, par conséquent, même si cette opération avait été écartée, cela n'aurait pas modifié la conclusion selon laquelle le dumping avait perduré pendant la période d'enquête de réexamen.
Sixth, the Commission noted that the highlighted export transaction only represented a small volume (less than 3 % of the exports) and therefore even if this transaction would have been removed, it would not have changed the finding that dumping continued during the review investigation period.

Selon le requérant, pour éviter cela, l’EPSO aurait dû organiser toutes les épreuves de l’étude de cas le même jour, ce que, d’ailleurs, l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 27 octobre 1976, Prais/Conseil (130/75) imposerait et que l’EPSO aurait fait pour les concours organisés en 2011.
In the applicant’s view, in order to avoid that situation EPSO should have held all the case studies on the same day, as the Court of Justice of the European Communities ruled in its judgment of 27 October 1976 in Case 130/75 Prais v Council and as EPSO did with the competitions held in 2011.

Fondamentalement, cela signifie que, pour ce cas particulier, cela n’aurait fait aucune différence si la Russie n’avait pas ratifié la convention d’Espoo.
This in essence means that for this particular case it did not make a difference if Russia had not ratified the Espoo Convention.

Si on n’avait pas fait cela, on aurait eu des instruments beaucoup plus efficaces et on aurait pu éviter beaucoup de crises.
If we had not done that, we would have had much more effective instruments and we could have prevented many crises.

lorsque des informations sur un cas individuel sont recueillies aux fins du réexamen de la protection internationale, elles ne soient pas obtenues auprès du ou des auteurs des persécutions ou des atteintes graves, ce qui aurait pour effet que cet ou ces auteurs seraient directement informés du fait que la personne concernée bénéficie d’une protection internationale et que son statut est en cours de réexamen, ou que cela ne compromette pas l’intégrité physique de la personne ou des personnes à charge de celle-ci, ni la liberté et la sécurité des membres de sa famille vivant toujours dans le pays d’origine.
where information on an individual case is collected for the purposes of reconsidering international protection, it is not obtained from the actor(s) of persecution or serious harm in a manner that would result in such actor(s) being directly informed of the fact that the person concerned is a beneficiary of international protection whose status is under reconsideration, or jeopardise the physical integrity of the person or his or her dependants, or the liberty and security of his or her family members still living in the country of origin.

b) lorsque des informations sur un cas individuel sont recueillies aux fins du réexamen du statut de réfugié ? conféré par la protection internationale ⎪, elles ne soient pas obtenues auprès du (des) auteur(s) des persécutions ? ou des atteintes graves ⎪, ce qui aurait pour effet que cet (ces) auteur(s) serai(en)t directement informé(s) du fait que la personne concernée est un réfugié dont le ? bénéficie d'une protection internationale et que son ⎪ statut est en cours de réexamen, et que cela ne compromette pas l’intégrité physique de la personne et des membres de sa famille, ni la liberté et la sécurité des membres de sa famille vivant toujours dans le pays d’origine.
(b) where information on an individual case is collected for the purposes of reconsidering the refugee ð international protection ï status, it is not obtained from the actor(s) of persecution ð or serious harm ï in a manner that would result in such actor(s) being directly informed of the fact that the person concerned is a refugee ð beneficiary of international protection ï whose status is under reconsideration, nor jeopardise the physical integrity of the person and his/her dependants, or the liberty and security of his/her family members still living in the country of origin.

Je suis convaincu que M. Colom i Naval aurait fait remarquer cela.
I am sure that this is a point that Mr Colom i Naval would have made.

Il était juste de signaler, comme cela a été fait dans notre résolution, que le président Clinton a signé le traité de Rome à la fin de l'année dernière, mais l'on est en droit de se demander s'il l'aurait fait dans le cas où le hasard du scrutin en Floride aurait attribué la victoire à Al Gore.
It was right to note, as we did in our resolution, that President Clinton signed the Treaty of Rome at the end of last year, but it is legitimate to wonder if he would have done so had the Florida vote chanced to give the victory to Al Gore.

C'est ainsi, par exemple, que seuls quelques États membres ont transposé en droit national la directive sur la protection juridique des inventions biotechnologiques alors que cela aurait dû être fait pour le 30 juillet 2000.
For example, only a few Member States have yet transposed the Directive on the legal protection of biotechnological inventions, which should have been transformed into national law by 30 July 2000.

Mais l'opération reste intéressante pour l'économie et pour l'État membre même dans le cas où une entreprise diminue de manière importante sa durée du travail sans embaucher, mais pour éviter des licenciements qu'elle aurait fait sans cela.
But the operation would still be of interest for the economy and the Member State even where an undertaking significantly reduced its working hours without taking on new staff, simply to avoid redundancies that it would otherwise have to impose.