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Vertaling van "cela irait directement " (Frans → Engels) :

L'intérêt consistant à éviter qu'une action en dommages et intérêts ne soit introduite à la suite d'une infraction aux règles de concurrence ne constitue pas un intérêt commercial digne de protection, car cela irait directement à l'encontre du droit effectif à réparation (cf. arrêt rendu dans l'affaire T-437/08, CDCH Hydrogen Peroxide contre Commission).

The interest to avoid damage actions for an infringement of competition rules does not constitute a commercial interest worth of protection, as it would go directly against the effective right to compensation (cf CDC Hydrogen Peroxide v Commission (T-437/08) )


Si la motion devait être adoptée en Chambre, elle irait directement au comité de la régie interne pour mettre en place tout le système pour que cela se passe de cette façon.

If the motion was to be adopted by the House, it would go directly to the Standing Committee on Internal Economy to have the whole system implemented so that it would function that way.


En d'autres termes, la directive ne saurait être interprétée à la lettre étant donné que cela irait à l'encontre de son objectif qui, selon la Cour, consiste à garantir la libre prestation des services, et non la protection des travailleurs.

In other word the directive could not be interpreted in the way it is written since it would go against the purpose of the directive which according to the court is to bring about the freedom to provide services and not the protection of workers.


Mais si vous pouviez prendre 5 000 $ par année dans ce fonds, je pense que cela irait à l'encontre de la direction que veut prendre ce projet de loi.

But if you could put $5,000 a year in it, that's I think the opposite direction of where this bill would trying to go.


Cela signifie que, s'il est vrai que le traitement des données transmises concernant les passagers, effectué aux fins des contrôles aux frontières, serait légitime également dans le but de permettre l'utilisation de ces données comme élément de preuve dans des procédures visant à l'application des lois et des règlements sur l'entrée et l'immigration, notamment des dispositions relatives à la protection de l'ordre public et de la sécurité nationale, tout autre traitement de ces données qui serait incompatible avec ces objectifs irait, en revan ...[+++]

This means, that whereas it would be legitimate to process the passenger data transmitted for the performance of border checks also for the purposes of allowing their use as evidence in proceedings aiming at the enforcement of the laws and regulations on entry and immigration, including their provisions on the protection of public policy (ordre public) and national security, any further processing in a way incompatible with those purposes would run counter to the principle set out in Article 6(1)(b) of Directive 95/46/EC.


Nous n'avons rien dit de plus, et il est raisonnable d'interpréter cela comme voulant dire qu'il irait directement au comité des affaires étrangères une fois que le comité des banques en aurait fini avec lui.

We were silent on anything more than that. It is a reasonable interpretation that it would go directly to the Foreign Affairs Committee after the Banking Committee's deliberations were completed.


Certains gouvernements veulent aller dans cette direction. J'espère que le Parlement intensifiera la pression en ce sens et agira de manière efficace et convaincante sur les différents gouvernements afin que le sport dispose d'une base dans le Traité qui soit similaire à celle octroyée à la culture : ce serait fort souhaitable car cela irait dans le sens de la subsidiarité. Cela nous serait d'une grande aide.

I would like to see Parliament extend its lobbying activities on sport by helping and convincing the various governments to vote for a legal basis for sport in the Treaty similar to, and this would be most satisfactory for the purposes of subsidiarity, the legal basis for culture. That would make our life much easier, but it is just wishful thinking and pie in the sky.


Cela irait directement à l'encontre de l'article 12 de la charte.

This would put it in direct opposition to section 12 of the charter.


Sylvain Giguère, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications, Commissariat aux langues officielles : On ne sait pas exactement comment cela va fonctionner parce qu'on nous a dit que cela irait au mois de septembre avant de connaître les critères d'admissibilité.

Sylvain Giguère, Assistant Commissioner, Policy and Communications Branch, Office of the Commissioner of Official Languages: We do not know exactly how this will work because we were told that the eligibility criteria would not be known until September.




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cela irait directement ->

Date index: 2024-01-10
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