Vertaling van "cela exige d’avoir " (Frans → Engels) :

Dans l'hypothèse où le demandeur ne communiquerait pas les informations supplémentaires, comme cela est exigé, dans le délai fixé par l'Autorité ou la Commission après consultation du demandeur, cette absence de communication pourrait avoir des conséquences sur l'avis de l'Autorité ou sur une éventuelle autorisation et mise à jour de la liste de l'Union.
In case the applicant fails to provide the additional information, as required, within the period set by the Authority or by the Commission after consulting the applicant, lack of such information may have consequences for the opinion of the Authority or for a possible authorisation and update of the Union list.

Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution satisfassent, dès que cela est raisonnablement possible, après avoir pris une mesure de résolution, aux exigences énoncées aux paragraphes 2, 3 et 4.
Member States shall ensure that, as soon as reasonably practicable after taking a resolution action, resolution authorities comply with the requirements set out in paragraphs 2, 3 and

Il convient d’éviter les exigences nationales plus strictes en ce qui concerne le bruit émis par le matériel roulant neuf et réaménagé, car cela pourrait avoir une incidence négative sur l’interopérabilité du système ferroviaire.
More stringent national requirements relating to noise of new and upgraded rolling stock should be avoided as this would negatively affect interoperability of the railway system.

aux mesures constituant une violation de l’article 49 du traité relatif au droit d’établissement, lorsque l’octroi de l’aide est subordonné à l’obligation pour les intermédiaires financiers, leurs gestionnaires ou les bénéficiaires finals d’avoir ou de transférer leur siège sur le territoire de l’État membre concerné. Cela ne porte nullement atteinte à l’exigence, pour les intermédiaires financiers ou leurs gestionnaires, d’avoir l’autorisation nécessaire pour exercer des activités d’investissement et de gestion dans l’État membre concerné ou, pour les bénéficiaires finals, d’avoir un établissement sur son territoire et d’y exercer des activités économiques;
measures which violate Article 49 of the Treaty on the freedom of establishment, where the aid is subject to the obligation for financial intermediaries, their managers or final beneficiaries to have or move their headquarters in the territory of the Member State concerned: this is without prejudice to the requirement for financial intermediaries or their managers to have the necessary licence to carry out investment and management activities in the Member State concerned or for final beneficiaries to have an establishment and carry out economic activities in its territory;

Il est difficile de lutter contre cette maladie dans la production biologique car cela exige d’avoir recours au cuivre dont on peut réduire l’utilisation en appliquant de l’hydroxyde de calcium.
The control of this disease in organic production is difficult and requires the use of copper, the use of which can be reduced by applying calcium hydroxide.

Si cela devait de nouveau être mis en place comme motif pour exiger que les tarifs soient déterminés en fonction des coûts, le Comité est d'avis que cela risquerait d'avoir pour conséquence une diminution de la volonté d'investir et une aggravation de la concurrence sur le long terme.
The Committee believes that if this argument were then used to defend a cost-based fee structure, it could be a disincentive to investment and reduce competitiveness in the long term.

Après avoir exigé le paiement au titre du deuxième alinéa, lorsque cela est nécessaire pour garantir le paiement intégral de l'amende, la Commission peut exiger le paiement du solde par tout membre de l'association qui était actif sur le marché sur lequel l'infraction a été commise.
After the Commission has required payment under the second subparagraph, where necessary to ensure full payment of the fine, the Commission may require payment of the balance by any of the members of the association which were active on the market on which the infringement occurred.

Cela suppose qu'il y ait au sein de l'organisation un personnel scientifique en nombre suffisant et doté d'une expérience et de connaissances suffisantes pour évaluer, sur le plan biologique et médical, le caractère fonctionnel et les performances des dispositifs qui lui ont été notifiés par rapport aux exigences de la présente directive et notamment celles de l'annexe I. Il doit également avoir accès au matériel nécessaire pour les vérifications requises.
This includes the availability of sufficient scientific staff within the organisation who possess adequate experience and knowledge necessary to assess the biological and medical functionality and performance of devices for which it has been notified, in relation to the requirements of this Directive and, in particular, with Annex I requirements.