Traduction de «cela comporte notamment » (Français → Anglais) :

Quand on a un système qui nous permet de savoir que des gens, en particulier des jeunes, quittent le pays et qu'ils ont cette intention — on dispose de bonnes preuves à l'appui, c'est-à-dire des preuves qu'on peut utiliser en cour, et non pas des preuves fondées sur le renseignement —, au lieu de passer au stade de la poursuite, avec tout ce que cela comporte, notamment les préoccupations que soulèvent les dossiers criminels et la question de savoir à quoi tout cela rime au final, on passe au mode de l'engagement assorti de conditions. On impose des conditions, notamment la possibilité de révoquer leur passeport pendant 12 mois, ce qui nous donne une période pour refroidir les ardeurs.
When you have a system where you actually know that young people in particular are leaving, and they have this intention—you have good evidence, not intelligence evidence but evidence that can be used in court—rather than going to a prosecuting stage, with all of its implications, with the kinds of concerns we have about criminal records in terms of what good they do in the end, what we do instead is we go into a recognizance-with-conditions mode and put conditions, which might even include taking their passport away for 12 months, and we have a cooling-down period.

Cela comporte notamment les modules définis dans la décision 93/465/CEE du Conseil ou, le cas échéant, les procédures spécifiques, qui doivent être utilisées pour évaluer soit la conformité, soit l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ainsi que les vérifications «CE» des sous-systèmes (chapitre 6);
This includes in particular the modules defined in Decision 93/465/EEC or, where appropriate, the specific procedures to be used to assess either the conformity or the suitability for use of interoperability constituents and ‘EC’ verification of subsystems (section 6);

considérant que l'entreprise devrait avoir pour objectif l'engagement constructif des actionnaires et de ses collaborateurs; considérant que cela nécessite d'explorer d'autres mesures en vue de l'implication efficace des actionnaires dans l'élaboration de la politique de rémunération de l'entreprise (telles que la possibilité offerte aux entreprises en Allemagne de rechercher, au moyen d'un vote consultatif, l'approbation des actionnaires concernant une politique de rémunération par niveaux), notamment parce que les actionnaires ne sont pas toujours disposés ou prêts à endosser un rôle plus actif; considérant que cela signifie également qu'il convient d'explorer les possibilités permettant d'assurer un comportement proactif plutôt que réactif des actionnaires vis-à-vis des organes d'administration et de direction,
whereas the company’s objective should be constructive engagement of shareholders and employees; whereas this requires exploration of other measures for effective involvement of shareholders in shaping the company’s policy on remuneration (such as the possibility introduced in Germany for companies to seek shareholders’ approval of a tier remuneration policy through an advisory vote), in particular since shareholders are not always willing or prepared to take on a more active role; whereas this should also mean that ways should be explored of ensuring more proactive rather than reactive behaviour by shareholders vis-à-vis boards,

Les accords qui régissent l’établissement et le fonctionnement des comités d’entreprise européens doivent comporter les modalités de leur modification, dénonciation ou renégociation lorsque cela est nécessaire, notamment lorsque le périmètre ou la structure de l’entreprise ou du groupe sont modifiés.
The agreements governing the establishment and operation of European Works Councils must include the methods for modifying, terminating, or renegotiating them when necessary, particularly where the make-up or structure of the undertaking or group of undertakings is modified.

Le président: Cela soulève tout simplement une autre question, c'est-à-dire pourquoi il devrait être important que dans le cas d'un immigrant reçu, ou de quiconque est visé par la Loi sur l'immigrationet la protection des réfugiés, on peut mentionner la Charte des droits et libertés, et lorsqu'une personne fait une demande de citoyenneté.et je suppose que la personne répond déjà aux exigences de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, cette personne est un immigrant reçu, et elle en est maintenant au point où elle veut devenir un membre à part entière de la famille canadienne, avec tous les privilèges que cela comporte, notamment le droit de vote, etc.
The Chair: That just raises another question as to why it should be important that in the case of a landed immigrant, or anybody under the immigration act, IRPA, you can mention the Charter of Rights and Freedoms, and when you come to apply for citizenship.And I'm assuming that you've already qualified under IRPA, you're landed, and you're now at the point at which you want to become a full member of the Canadian family, with all the privileges that come with it, including voting, etc.

Si cela s'avère nécessaire, au vu des informations fournies par les pays de l'UE, Europol et l'OEDT peuvent présenter un rapport conjoint qui comprend, entre autres, des informations concernant l'implication d'organisations criminelles dans la fabrication ou le trafic de la nouvelle substance psychoactive, une première indication des risques que cette substance comporte, notamment des risques pour la santé et la société, ainsi que des caractéristiques relatives aux utilisateurs, la date de la notification de la nouvelle substance psychoactive à l'OEDT ou à Europol, etc.
If necessary, in light of the information supplied by EU countries, Europol and the EMCDDA may submit a joint report containing, among other things, information on the involvement of organised crime in the manufacture or trafficking of the new psychoactive substance, a first indication of the risks associated with the new psychoactive substance, including the health and social risks, and the characteristics of users, the date of notification of the new psychoactive substance to the EMCDDA or to Europol, etc.

- engage le Conseil et le Parlement européen à adopter, dès que possible en 2002, les propositions en instance concernant la phase finale de l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz; cela comporte notamment:
urges the Council and the European Parliament to adopt as early as possible in 2002, the pending proposals for the final stage of the market opening of electricity and gas, including:

10. Contribuer à la définition de lignes directrices en matière de prévention de la toxicomanie et promouvoir la sélection et l'utilisation de méthodes et de matériel pédagogiques, notamment dans le contexte du réseau européen d'écoles promotrices de la santé, permettant notamment de définir des programmes de comportement social hautement spécialisés afin de développer chez les jeunes des attitudes leur permettant d'éviter les drogues et la toxicomanie; soutenir des projets intégrés, des programmes et d'autres initiatives de prévention de la toxicomanie dans les lieux fréquentés par les enfants et les jeunes, en dialogue étroit avec eux et en y associant, chaque fois que cela est possible, les parents et les intéressés; promouvoir le recours aux connaissances des personnes susceptibles d'entrer en contact avec les groupes de consommateurs potentiels.
10. Help define guidelines on the prevention of drug abuse and foster the selection and use of teaching methods and materials, in particular within the context of the European network of health-promoting schools, enabling in particular highly specialized social behaviour programmes to be defined in order to develop attitudes in young people which will enable them to avoid drugs and drug addiction; support integrated projects, programmes and other drug prevention initiatives in places frequented by children and young people, in a close dialogue with them, with the participation wherever possible of parents and those concerned; promote recourse to the expertise of persons liable to come into contact with groups of potential users.

Cela comporte notamment leurs vêtements, des livres, une radio, une télévision, et cetera.
That would include clothing, books, a radio, a television set, et cetera.

Cela fait suite à une aide à court terme déjà accordée à Shorts et approuvée par la Commission au début de l'année en cours (1). En arrêtant cette décision, la Commission a tenu compte du fait que Bombardier mettra en oeuvre un plan quinquennal global de restructuration comportant notamment la suppression complète de plusieurs secteurs d'activité structurellement déficitaires et la spécialisation dans deux domaines clés, la conception de nacelles réacteurs et la production de matériaux composites.
This case follows as an interim aid to Shorts approved by the Commission earlier this year.1) In taking its decision, the Commission took into account that Bombardier will execute a comprehensive five year restructuring plan, including i.a. complete withdrawal from several structurally loss- making activities and specialization in two key areas, nacelle design and composite manufacture.