Vertaling van "cela aurait également permis " (Frans → Engels) :

Cela a également permis aux tribunaux de désigner des avocats de la défense de réserve pour limiter les risques de retard et a permis au ministère public de faire appel des décisions des tribunaux de renvoyer certaines affaires aux fins d’une enquête supplémentaire.
It also allowed courts to appoint reserve defence counsels to reduce the risk of delays and allowed the prosecution to appeal court decisions to send back cases for further investigation.

Cela a également permis de répondre aux critiques formulées à propos d'URBAN I par la Cour des comptes sur le nombre excessif d'agents affectés aux programmes et sur le niveau élevé de rotation du personnel.
It also responded to criticisms levelled at URBAN I by the Court of Auditors - an excessive number of officers dealing with programmes and a high level of staff turnover.

Cela aurait permis d’éviter les problèmes liés au respect du droit à une protection juridictionnelle effective consacré à l’article 47 de la Charte.
This might have averted the difficulties generated with respect to compliance with the right to effective judicial protection under Article 47 of the Charter.

Cela témoigne également d’une gestion plus prévoyante de la part des autorités, tant au niveau communautaire, national que régional, ce qui a permis de maintenir les programmes sur la bonne voie et d’aboutir à une exécution fructueuse pour cette période de sept années (2000-2006).
This reflected more proactive management by the authorities at Community, national and regional level, helping to keep the programmes on track for a successful implementation over the 7 years, 2000-06.

Cela aurait également permis d'éviter les recours superflus.
In addition, unnecessary appeals would have been avoided.

Cela aurait également permis d'éviter les recours inutiles.
In addition, unnecessary appeals would have been avoided.

Un investissement important dans le programme d'emplois d'été du Canada aurait permis de le faire, mais il aurait également permis de venir en aide aux communautés mêmes.
A significant investment in Canada summer jobs would have done that but it also would have helped those communities at the ground level.

Le monopoleur gazier portugais GDP détenait 100 % du marché de gros et l’opération de concentration lui aurait également permis d’occuper la totalité du marché de détail.
The Portuguese gas monopolist GDP had a 100% share in the wholesale market and the merger would also have resulted in a 100% share in the retail market as well.

Cela vaut également pour la proposition concernant le lieu des prestations de services[8], dont la mise en œuvre était aussi prévue pour le 1er juillet 2006, ce qui aurait permis la continuité des dispositions actuelles de la directive 2002/38/CE sur le lieu de consommation.
This applies also to the proposal on the place of supply of services[8] where implementation was also foreseen for 1 July 2006, allowing for the continuity of the current rules in Directive 2002/38/EEC on the place of consumption.

Cela aurait permis de mettre l'attachement du Canada au droit international en évidence, mais cela aurait également exigé le retrait du Canada des mesures prises par l'OTAN.
This would have underscored Canada's commitment to international law, but it would have meant stepping outside of NATO's action.