Vertaling van "ceci était effectivement " (Frans → Engels) :

Mme Monique Hébert: Oui, monsieur le président, ceci permettrait au ministre d'exiger des plans de prévention de la pollution à l'égard des substances effectivement inscrites sur la liste des substances toxiques, alors que dans le projet de loi C-74 il aurait pu le faire aussi à l'égard des substances dont l'inscription sur la liste était proposée.
Ms. Monique Hébert: Yes, Mr. Chairman, actually this would enable the minister to require pollution prevention plans for substances actually placed on the list of toxic substances, whereas C-74 would have allowed pollution planning in relation to substances proposed to be added to the list.

Néanmoins, il est clair qu'en adoptant cette position, la Commission ne s'était pas assurée que ceci était effectivement le cas.
However, it was clear that, when adopting that position, the Commission had not yet ascertained whether this was indeed the case.

Ce que je voudrais savoir, profitant du fait que nous avons ici un commissaire intéressé par le sujet, c’est ce que la Commission juge possible pour conférer davantage de rigueur à ce règlement de 2001, qui était un peu vague et un peu trop basé sur l’action volontaire. Ceci étant, j’ignore si, concrètement, il peut effectivement produire des résultats ou s’il sera possible de l’utiliser pour enregistrer des avancées.
What I would like to know, taking advantage of the fact that we have here a Commissioner who is interested in this subject, is what the Commission thinks can be done to give greater rigour to this 2001 regulation, which was a little vague, a little too much based on voluntary action; I do not know whether, from the practical point of view, it can produce any results or whether it will be possible to make progress with it.

J’en conviens et j’estime d’ailleurs que cela va sans dire. Cependant, ceci doit nous amener à la conclusion que la question ne peut être abordée comme si l’avortement était effectivement un moyen de contraception.
I agree with this and think that this really goes without saying, but this must lead us to conclude that the issue should not be addressed as if abortion were indeed a form of contraception.

Ceci dit, nous sommes très conscients que les tribunaux ont répété à maintes reprises que ce n'est pas une forme de punition, et si votre position était qu'il s'agit effectivement d'une forme de punition, alors mes propos concernant les personnes « non criminellement responsables » deviendraient une interdiction totale d'obtenir des échantillons d'ADN de ces personnes, parce qu'elles ne doivent pas être punies, si c'est le cas.
That said, we are very aware that the courts have repeatedly indicated that it is not a form of punishment, and if our position was that it was indeed a form of punishment, then my submission in relation to “not criminally responsible” individuals would be an outright prohibition against getting a DNA sample against them, because they are not to be punished if that's the case.

Au cours d'une conférence de presse tenue à l'issue du Conseil des Ministres le 8 novembre, le Vice-Président Martin Bangemann a fait à ce sujet la déclaration suivante : " la Commission était effectivement prête à soutenir l'un ou l'autre amendement du Parlement, malheureusement, bien qu'approuvés à une confortable majorité, les amendements du Parlement n'ont pu réunir le quorum nécessaire, ceci à mon grand regret".
At a press conference held following the Council's meeting on 8 November, Mr Bangemann commented that the Commission had, in fact, been ready to support any of Parliament's amendments but that, although the amendments had been adopted by a comfortable majority, the necessary quorum had not been achieved, much to his regret.