Vertaling van "des substances effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente
conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

substance interdite [ substance défendue | substance prohibée | substance proscrite ]
prohibited substance [ banned substance | forbidden substance ]

substance rémanente [ substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire ]
persistent substance [ conservative substance | recalcitrant substance | refractory substance ]

substance à action hormonale | substance à activité hormonale | substance à effet hormonal
substance having a hormonal effect

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères : en conformité avec le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
Guidelines for the Notification and Testing of New Substances: Chemicals and Polymers: pursuant to the New Substances Notification Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Monique Hébert: Oui, monsieur le président, ceci permettrait au ministre d'exiger des plans de prévention de la pollution à l'égard des substances effectivement inscrites sur la liste des substances toxiques, alors que dans le projet de loi C-74 il aurait pu le faire aussi à l'égard des substances dont l'inscription sur la liste était proposée.
Ms. Monique Hébert: Yes, Mr. Chairman, actually this would enable the minister to require pollution prevention plans for substances actually placed on the list of toxic substances, whereas C-74 would have allowed pollution planning in relation to substances proposed to be added to the list.

e) régir les analyses relatives aux résidus de pesticides et à toute autre substance effectivement ou potentiellement dangereuse trouvés sur ou dans des produits agricoles ou à proximité de ceux-ci;
(e) governing analyses related to pesticide residues and any other dangerous or potentially dangerous substance that is found on, in or near agricultural products;

Lorsque l'évaluation d'une substance active montre que l'identité officiellement inscrite dans le programme d'examen ne correspond pas exactement à celle de la substance effectivement évaluée et que l'évaluation ne permet pas de tirer de conclusion quant à l'identité de la substance officiellement inscrite, il devrait être possible de redéfinir la substance au cours de l'évaluation et de permettre à d'autres personnes de reprendre le soutien de la substance officiellement inscrite.
Where the evaluation of an active substance demonstrates that the identity formally included in the review programme does not exactly match that of the substance actually being evaluated, and the evaluation does not allow conclusions to be drawn regarding the formally included substance identity, it should be possible to redefine the substance in the course of the evaluation and allow other persons to take over the support of the formally included substance.

(3) À moins qu’elle ne vise une substance dont la seule utilisation qui est faite au Canada est réglementée aux termes d’une autre loi fédérale en matière de protection de l’environnement et de la santé, les ministres examinent, pour pouvoir déterminer si la substance est effectivement ou potentiellement toxique, après que le ministre en a été informé, toute décision prise par l’instance d’interdire explicitement une substance ou de l’assujettir à des restrictions importantes pour des raisons environnementales ou de santé.
(3) Where the Minister is notified in accordance with procedures developed under subsection (2) of a decision to specifically prohibit or substantially restrict any substance by or under the legislation of another jurisdiction for environmental or health reasons, the Ministers shall review the decision in order to determine whether the substance is toxic or capable of becoming toxic, unless the decision relates to a substance the only use of which in Canada is regulated under another Act of Parliament that provides for environmental and health protection.

« 76 (1) Les ministres élaborent un processus pour déterminer les substances d'intérêt prioritaire et prendre des mesures concernant les substances faisant l'objet d'une détermination en vertu de l'article 73 et les substances sont inscrites sur la liste des substances d'intérêt prioritaire pour faire en sorte qu'une évaluation de ces substances soit effectuée au moment opportun, en conformité avec les règlements, afin de déterminer si elles sont effectivement ou potentiellement toxiques».
" 76 (1) The Ministers shall develop a process for prioritisation and action regarding substances identified under section 73, and the substances shall be included on a list to be known as the Priority Substances List to insure that the substances are assessed, in a timely manner, as prescribed by regulation, with regard to whether they are toxic or capable of becoming toxic" .

La directive 2002/95/CE contribue effectivement à réduire les substances dangereuses contenues dans les nouveaux EEE, mais les DEEE contiendront des substances dangereuses comme le mercure, le cadmium, le plomb, le chrome hexavalent et les polychlorobiphényles (PCB) et des substances appauvrissant la couche d'ozone pendant de longues années encore.
While Directive 2002/95/EC has contributed effectively to reducing hazardous substances contained in new EEE, hazardous substances such as mercury, cadmium, lead, hexavalent chromium and polychlorinated biphenyls (PCBs) and ozone-depleting substances will still be present in WEEE for many years.

Article 9: Risques immédiats pour la santé publique et restriction temporaire de l’accès au marché de consommation – Cette disposition définit les critères sur la base desquels la Commission détermine si une nouvelle substance psychoactive présente des risques immédiats pour la santé publique, et elle habilite la Commission à interdire temporairement la mise à disposition de cette substance sur le marché de consommation, si elle présente effectivement ce type de risque.
Article 9: Immediate risks to public health and temporary consumer market restriction – this provision lays down the criteria on the basis of which the Commission determines whether a new psychoactive substance poses immediate risks to public health, and empowers the Commission to prohibit, temporarily, the making available of this substance on the consumer market, if it poses such immediate risks to public health.

La directive 2002/95/CE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (LdSD) contribue effectivement à réduire les substances dangereuses dans les nouveaux équipements électriques et électroniques (EEE), mais les DEEE contiendront des substances dangereuses comme le mercure, le cadmium, le plomb, le chrome hexavalent et les polychlorobiphényles (PCB) et des substances appauvrissant la couche d'ozone[14] pendant de longues années encore.
While Directive 2002/95/EC on the restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment (RoHS) contributes effectively to reducing hazardous substances in new EEE, hazardous substances such as mercury, cadmium, lead, hexavalent chromium and polychlorinated biphenyls (PCBs) and ozone depleting substances [14] will still be present in WEEE for many years.

2. Au sens du présent règlement, on entend par produits laitiers les produits dérivés exclusivement du lait, étant entendu que des substances nécessaires pour leur fabrication peuvent être ajoutées, pourvu que ces substances ne soient pas utilisées en vue de remplacer, en tout ou partie, l'un quelconque des constituants du lait.Sont réservées uniquement aux produits laitiers:- les dénominations figurant à l'annexe,-les dénominations au sens de l'article 5 de la directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (3), modifiée en dernier lieu par la directive 85/7/CEE (4), effectivement utilisées pour des produits laitiers.
2. For the purposes of this Regulation, 'milk products' shall mean products derived exclusively from milk, on the understanding that substances necessary for their manufacture may be added provided that those substances are not used for the purpose of replacing, in whole or in part, any milk constituent.The following shall be reserved exclusively for milk products:- the designations listed in the Annex hereto,-designations or names within the meaning of Article 5 of Council Directive 79/112/EEC of 18 December 1978 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs for sale to the ultimate consumer (3), as last amended by Directive 85/7/EEC (4), actually used for milk products.

J'aimerais savoir ce qui vous amène à dire que le projet de loi prévoit l'absence de toute évaluation de substances effectivement ou potentiellement toxiques, car à mes yeux c'est tout le contraire.
I am interested in how you interpret this bill as providing for no assessment of substances that are toxic or capable of becoming toxic, because, to me, it is quite clear.