Vertaling van "ce rapport soit publié suffisamment " (Frans → Engels) :

2. Lorsque le prospectus se rapporte à une offre au public de valeurs mobilières, les investisseurs qui ont déjà accepté d’acheter des valeurs mobilières ou d’y souscrire avant que le supplément ne soit publié ont le droit de retirer leur acceptation pendant deux jours ouvrables après la publication du supplément, à condition que le fait nouveau significatif ou l’erreur ou inexactitude substantielle visé au paragraphe 1 soit survenu ou ait été constaté avant la clôture de l’offre ou la livraison des valeurs mobilières, si cet événement intervient plus tôt.
2. Where the prospectus relates to an offer of securities to the public, investors who have already agreed to purchase or subscribe for the securities before the supplement is published shall have the right, exercisable within two working days after the publication of the supplement, to withdraw their acceptances, provided that the significant new factor, material mistake or material inaccuracy referred to in paragraph 1 arose or was noted before the closing of the offer period or the delivery of the securities, whichever occurs first.

AK. considérant que le règlement (UE) n 536/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain exige qu'un résumé des résultats de tous les essais cliniques soit publié dans une base de données publiquement accessible un an après la conclusion des essais et qu'un rapport complet d'étude clinique soit publié après la conclusion du processus d'autorisation ou après le retrait par le demandeur de sa demande d'autorisation de mise sur le marché; que la législation des États-Unis n'exige pas le même degré de transparence;
AK. whereas Regulation (EU) No 536/2014 of the European Parliament and of the Council on clinical trials on medicinal products for human use requires a summary of the results of all clinical trials to be published on a publically accessible database one year after the trial has been completed, and for a full clinical study report to be published once the authorisation process has been completed or the applicant has withdrawn the request for marketing authorisation; whereas US law does not require the same level of transparency;

a)soit publié en même temps que le rapport consolidé de gestion, conformément à l'article 30; ou
(a)is published together with the consolidated management report in accordance with Article 30; or

a)soit publié en même temps que le rapport de gestion, conformément à l'article 30; ou
(a)is published together with the management report in accordance with Article 30; or

6. est conscient des complémentarités qui existent entre l'Initiative de croissance européenne et les programmes nationaux en faveur de la croissance, mais met l'accent sur le rôle de la Commission européenne et du Parlement européen, dans la mesure où la coordination de ces programmes aura un impact sur la législation en vigueur; tient à ce que la Commission ait la possibilité de présenter un rapport sur cette question avant le Conseil européen de printemps de 2004 et insiste pour que ce rapport soit publié suffisamment tôt pour que le Parlement puisse formuler des observations au sujet de celui-ci;
6. Is aware of the complementarities between the European Growth Initiative and national growth programmes, but stresses the role of the European Commission and of the European Parliament insofar as the coordination of these programmes will have an impact on already existing legislation; insists that the Commission be given the possibility, before the Spring 2004 European Council to report on this, and that this report be published early enough for the European Parliament to comment on it;

2. Lorsque le prospectus se rapporte à une offre publique de valeurs mobilières, les investisseurs qui ont accepté d’acheter des valeurs mobilières ou d’y souscrire avant que le supplément ne soit publié ont le droit de retirer leur acceptation pendant deux jours ouvrables après la publication du supplément, à condition que le fait nouveau, l’erreur ou l’inexactitude visés au paragraphe 1 soient antérieurs à la clôture définitive de l’offre au public et à la livraison des valeurs mobilières.
2. Where the prospectus relates to an offer of securities to the public, investors who have already agreed to purchase or subscribe for the securities before the supplement is published shall have the right, exercisable within two working days after the publication of the supplement, to withdraw their acceptances, provided that the new factor, mistake or inaccuracy referred to in paragraph 1 arose before the final closing of the offer to the public and the delivery of the securities.

2. Dans le respect de la réglementation communautaire et nationale en matière de secret des affaires, les autorités réglementaires nationales veillent à ce que soit publié un rapport annuel indiquant le coût des obligations de service universel tel qu'il a été calculé, énumérant les contributions faites par toutes les entreprises concernées et signalant les avantages commerciaux, dont la ou les entreprises désignées pour fournir un service universel ont pu bénéficier, dans le cas où un fonds a été mis en place et fonctionne effectivement.
2. Subject to Community and national rules on business confidentiality, national regulatory authorities shall ensure that an annual report is published giving the calculated cost of universal service obligations, identifying the contributions made by all the undertakings involved, and identifying any market benefits, that may have accrued to the undertaking(s) designated to provide universal service, where a fund is actually in place and working.

Une fois que nous aurons examiné cette évaluation, je pense que tous les membres de cette Assemblée voudront que le rapport soit publié.
When we have considered that assessment I believe all Members of this House would want the report to be published.

La commission des pétitions souhaite également que ce rapport soit publié dans les meilleurs délais.
The Petitions Committee is as anxious as anybody that this report should be published as soon as possible.

Des modalités doivent être trouvées d'urgence pour que le rapport spécial soit publié dans des délais raisonnables.
A procedure urgently needs to be identified which will allow the special report to be published within a reasonable period of time.