Vertaling van "ce projet de loi pourrait aller " (Frans → Engels) :

L'adoption de ce projet de loi pourrait aller à l'encontre du but recherché et être préjudiciable non seulement à la ressource, mais aussi aux collectivités que le projet de loi veut aider.
Passing this bill could actually be counterproductive, harming not only the resource but also the very communities the bill is intended to help.

Le projet de loi pourrait aller trop loin, notamment, quant à la responsabilité attachée aux propriétaires.
It may go too far in the responsibility that is attached, for example, to property owners.

Je pense que le projet de loi pourrait aller loin pour défendre les droits des gens à l'extérieur du Canada.
I believe that this bill could do much to defend the rights of people outside Canada.

14. demande à la Commission, au Conseil et au Service européen pour l'action extérieure de faire clairement comprendre aux autorités kirghizes que l'adoption dudit projet de loi pourrait avoir des répercussions sur les relations avec l'Union européenne, conformément à l'article 92, paragraphe 2, de l'accord de partenariat et de coopération; invite en outre le Conseil et le Service européen pour l'action extérieure à soulever cette question au sein des instances internationales compétentes, telles que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ou les Nations unies;
14. Calls on the Commission, the Council and the External Action Service to make clear to the Kyrgyz authorities that the eventual adoption of this bill could affect relations with the EU in line with Article 92 (2) of the Partnership and Cooperation Agreement; further calls on the Council and the External Action Service to raise this issue in the relevant international fora, such as the Organization for Security and Co-operation in Europe and the United Nations;

Par contre, en ce qui concerne la disposition touchant les producteurs de vin, qui ne fait simplement que reporter une taxe sur les produits et services au moment de la vente seulement, lorsque les produits sont mis en montre auprès de leur association, ne croit-il pas que le projet de loi pourrait aller plus loin dans le but d'encourager nos producteurs de vin locaux, qui sont une richesse pour toute la population et qui sont en même temps créateurs d'emplois?
However, concerning the provision dealing with vintners, which simply defers a goods and services tax until the wine is sold, when products are on consignment in stores operated by an association, does he not think that the bill could go further in order to encourage our local wine producers, who bring so much to our country 8and who also create jobs?

L. profondément préoccupé par le fait que l'adoption de ce projet de loi pourrait avoir des conséquences négatives dans d'autres pays africains qui pourraient être incités à suivre la même voie et être ainsi dissuadés de modifier les lois et les pratiques discriminatoires et hostiles à l'encontre des membres de la communauté LGBT,
L. deeply concerned that approval of this bill could have negative consequences in other African countries, which would be encouraged to follow the same path and thus be dissuaded from reviewing laws and practices which discriminate against and persecute LGBT people,

Toutefois, nous restons préoccupés par le fait que le présent projet de loi pourrait toujours entraîner des restrictions pour les activités légitimes des ONG.
However, we remain concerned that the present draft law could still lead to constraints on the legitimate activities of NGOs.

Quand j'entends dire que ce projet de loi pourrait aller à l'encontre des droits des Autochtones et des droits issus de traités ou contre les droits inhérents à un gouvernement autonome, je ne peux m'empêcher de penser que les femmes autochtones et leurs enfants, en particulier, devraient pouvoir se prévaloir des droits ancestraux et des droits issus de traités afin de se protéger en cas de dissolution du mariage. N'êtes-vous pas d'accord?
When I hear that this particular piece of legislation may go against Aboriginal and treaty rights or against the inherent right to self-government, do you not believe that Aboriginal women and their children, in particular, have an Aboriginal and treaty right to be protected in the case of a marriage breakdown?