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Traduction de «loi pourrait aller » (Français → Anglais) :

L'adoption de ce projet de loi pourrait aller à l'encontre du but recherché et être préjudiciable non seulement à la ressource, mais aussi aux collectivités que le projet de loi veut aider.

Passing this bill could actually be counterproductive, harming not only the resource but also the very communities the bill is intended to help.


Je pense que le projet de loi pourrait aller loin pour défendre les droits des gens à l'extérieur du Canada.

I believe that this bill could do much to defend the rights of people outside Canada.


Par contre, en ce qui concerne la disposition touchant les producteurs de vin, qui ne fait simplement que reporter une taxe sur les produits et services au moment de la vente seulement, lorsque les produits sont mis en montre auprès de leur association, ne croit-il pas que le projet de loi pourrait aller plus loin dans le but d'encourager nos producteurs de vin locaux, qui sont une richesse pour toute la population et qui sont en même temps créateurs d'emplois?

However, concerning the provision dealing with vintners, which simply defers a goods and services tax until the wine is sold, when products are on consignment in stores operated by an association, does he not think that the bill could go further in order to encourage our local wine producers, who bring so much to our country 8and who also create jobs?


En effet, la loi pourrait aller plus loin si nous voulons vraiment que les deux langues officielles soient respectées dans notre pays.

It is obvious. The act could go further if we really want the two official languages to be respected in our country.


3. estime que l'adoption de la loi de 2007 sur la sécurité des personnes, qui entrera en vigueur en juillet 2007, pourrait faire augmenter encore la fréquence des violations des droits de l'homme commises par les forces de sécurité, car elle permettra arrestations sans mandat et détentions arbitraires pour une durée pouvant aller jusqu'à trois jours; appelle, à cet égard, le gouvernement philippin à prendre des mesures de protection concrètes pour éviter les violations des droits de l'homme auxquelles l'application de cette loi pourr ...[+++]

3. Takes the view that the adoption of the Human Security Act 2007, which will enter into force in July 2007, is liable to further increase the incidence of human rights violations by the Security Forces because it will allow arrest without warrant and arbitrary detention for up to three days; calls in this respect upon the Government of the Philippines to introduce concrete protection measures to avoid human rights abuses that could result from application of this law;


3. estime que l'adoption de la loi de 2007 sur la sécurité des personnes, qui entrera en vigueur en juillet 2007, pourrait faire augmenter encore la fréquence des violations des droits de l'homme commises par les forces de sécurité, car elle permettra arrestations sans mandat et détentions arbitraires pour une durée pouvant aller jusqu'à trois jours; appelle, à cet égard, le gouvernement philippin à prendre des mesures de protection concrètes pour éviter les violations des droits de l'homme auxquelles l'application de cette loi pourr ...[+++]

3. Takes the view that the adoption of the Human Security Act 2007, which will enter into force in July 2007, is liable to further increase the incidence of human rights violations by the Security Forces because it will allow arrest without warrant and arbitrary detention for up to three days; calls in this respect upon the Government of the Philippines to introduce concrete protection measures to avoid human rights abuses that could result from the application of this law;


3. estime que l'adoption de la loi de 2007 sur la sécurité des personnes, qui entrera en vigueur en juillet 2007, pourrait faire augmenter encore la fréquence des violations des droits de l'homme commises par les forces de sécurité, car elle permettra arrestations sans mandat et détentions arbitraires pour une durée pouvant aller jusqu'à trois jours; appelle, à cet égard, le gouvernement philippin à prendre des mesures de protection concrètes pour éviter les violations des droits de l'homme auxquelles l'application de cette loi pourr ...[+++]

3. Takes the view that the adoption of the Human Security Act 2007, which will enter into force in July 2007, is liable to further increase the incidence of human rights violations by the Security Forces because it will allow arrest without warrant and arbitrary detention for up to three days; calls in this respect upon the Government of the Philippines to introduce concrete protection measures to avoid human rights abuses that could result from the application of this law;


Quand j'entends dire que ce projet de loi pourrait aller à l'encontre des droits des Autochtones et des droits issus de traités ou contre les droits inhérents à un gouvernement autonome, je ne peux m'empêcher de penser que les femmes autochtones et leurs enfants, en particulier, devraient pouvoir se prévaloir des droits ancestraux et des droits issus de traités afin de se protéger en cas de dissolution du mariage. N'êtes-vous pas d'accord?

When I hear that this particular piece of legislation may go against Aboriginal and treaty rights or against the inherent right to self-government, do you not believe that Aboriginal women and their children, in particular, have an Aboriginal and treaty right to be protected in the case of a marriage breakdown?




D'autres ont cherché : projet de loi pourrait aller     loi pourrait aller     juillet 2007 pourrait     durée pouvant aller     


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loi pourrait aller ->

Date index: 2021-08-29
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