Traduction de «cce à singapour affirme » (Français → Anglais) :

98. note que la Commission a affirmé très clairement dans les réponses à la CCE (point 5.27 du rapport annuel) et devant la commission compétente du Parlement que nul n'est éligible à aide agricole s'il n'exerce pas une activité agricole; attend de la Commission qu'elle assure le suivi des cas relevés par la CCE et veille à ce que nulle somme ne soit payée à des propriétaires qui n'exercent pas d'activité agricole et à ce que les sommes qui ont été payées soient recouvrées;
98. Takes note of the very clear affirmation of the Commission, both in answer to the ECA (point 5.27 of the Annual Report) and Parliament's competent committee, that no beneficiary is eligible for agricultural support unless that person exercises an agricultural activity; expects the Commission to follow up on the cases identified by the ECA, and to make sure that no payments will be made, and will be recovered where they have been made, to landowners who do not exercise an agricultural activity;

déplore la conclusion de la CCE selon laquelle celle-ci peut raisonnablement affirmer que 12 % au moins du montant total remboursé relatif à des projets relevant des politiques structurelles n’auraient pas dû l’être;
regrets the conclusion of the ECA that it is reasonably confident that at least 12% of the total amount reimbursed to Structural Policies projects should not have been reimbursed;

16. affirme que, par principe et dans l'intérêt de la transparence, les membres de toutes les institutions de l'Union européenne devraient être tenus de présenter une déclaration de leurs intérêts financiers qui devrait être accessible sur l'Internet via un registre public; demande à la CCE d'informer le Parlement, d'ici au 30 septembre 2007, des mesures qu'elle prendra dans ce sens;
16. States that, as a matter of principle and in the interests of transparency, Members of all EU institutions should be required to submit a declaration of financial interests which should be accessible on the Internet via a public register; calls on the ECA to inform Parliament by 30 September 2007 of what appropriate measures it will take;

Le rapport présenté par le CCE à Singapour affirme clairement ce souci et constitue une base utile pour l'activité à venir.
The CTE report to Singapore makes this clear, and is a useful basis for further work.

Le Conseil estime que certains points du programme de travail du CCE déboucheront sur des résultats lors de la conférence ministérielle de l'OMC à Singapour et que le rapport du CCE devrait aboutir à l'adoption par les ministres de décisions de fond, notamment en ce qui concerne les rapports entre les accords multilatéraux dans le domaine de l'environnement (MEA) et les règles GATT/OMC.
The Council believes that some of the items on the work program of the CTE are ready for results at the WTO Ministerial Conference in Singapore and that the Report by the CTE should lead to the adoption of substantive decisions by the Ministers, notably on the relationships between Multilateral Environmental Agreements (MEAs) and GATT/WTO rules.

L'UE a toujours estimé que l'activité du CCE était une de ses priorités pour Singapour.
The EU has always considered the work of the CTE as one of its priorities for Singapore.

La communication de la Commission contribue en particulier à cerner les principes et les objectifs qui devraient guider l'UE au cours des discussions dans les enceintes internationales, notamment au sein du Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC (CCE); ce comité présentera un rapport à la première conférence ministérielle de l'OMC, qui se tiendra à Singapour en décembre 1996.
In particular, the Communication helps to identify the principles and objectives that should guide the EU during the discussions in international fora, particularly in the WTO Committee on Trade and Environment (CTE), which will submit a Report to the first Ministerial Conference of the WTO to be held in Singapore in December 1996.

De nombreuses déclarations ont été faites, en commençant par celles de Singapour, puis celle de Harare en 1991, suivies des affirmations de principes d'Aberdeen, et de Latimer House, et plus récemment de la consolidation de nos valeurs et de leur rehaussement, il y a quatre ans, dans la déclaration de Port of Spain appelée Affirmation des valeurs et des principes du Commonwealth.
We have many declarations, starting from the Singapore Declaration, Harare Declaration of 1991, Aberdeen Declaration, Latimer House Principles, and most recently consolidation of our values, as well as raising our values four years ago in Port of Spain called the Affirmation of Commonwealth Values and Principles.