Vertaling van "celles de singapour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la République de Singapour | Singapour
Republic of Singapore | Singapore

Singapour [ République de Singapour ]
Singapore [ Republic of Singapore ]

République de Singapour | Singapour [ SG; SGP ]
Republic of Singapore | Singapore [ SG; SGP ]

Singapour
Singapore (geographic location)

Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonesie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est
Cooperation Agreement between the European Economic Community and Indonesia, Malaysia, the Philippines, Singapore and Thailand - member countries of the Association of South-East Asian Nations

Parti démocratique de Singapour
Singapore Democratic Party | SDP [Abbr.]

Loi de mise en œuvre des conventions conclues entre le Canada et le Maroc, le Canada et le Pakistan, le Canada et Singapour, le Canada et les Philippines, le Canada et la République Dominicaine et le Canada et la Suisse, tendant à éviter les doubles impos
An Act to implement conventions between Canada and Morocco, Canada and Pakistan, Canada and Singapore, Canada and the Philippines, Canada and the Dominican Republic and Canada and Switzerland for the avoidance of double taxation with respect to income tax

Accord concernant la formation au Canada de personnel des forces armées de la République de Singapour
Agreement for the Training in Canada of Personnel of the Armed Forces of the Republic of Singapore

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a également adopté ce jour des décisions d'équivalence en ce qui concerne l'Australie, le Canada, le Japon et Singapour déterminant que les règles régissant les plates-formes de négociation dans ces pays peuvent être considérées comme équivalentes à celles de l'Union européenne.
Today the Commission has also adopted equivalence decisions in relation to Australia, Canada, Japan and Singapore determining that the rules governing trading venues in those countries can be deemed equivalent to those in the EU.

La Commission a aussi établi que les règles régissant certains marchés financiers en Australie, au Canada, au Japon et à Singapour peuvent être considérées comme équivalentes à celles de l'Union.
The Commission has also determined that the rules governing certain financial markets in Australia, Canada, Japan and Singapore can be deemed equivalent to those in the EU.

6. demande à la Commission d'exclure des négociations des questions telles que celles de Singapour ou la privatisation des services et de ne pas exiger que ces pays soient soumis à tous les instruments internationaux relatifs à la propriété intellectuelle, au même titre que les pays industrialisés, sans tenir compte du déséquilibre qui existe en matière de propriété des brevets entre pays du Nord et pays du Sud ni de la nécessité pour ces pays de combler le fossé technologique;
6. Urges the European Commission to clearly exclude from the negotiations issues such as the Singapore Issues and privatisation of services, and not to insist on those countries being subject to all the international intellectual-property instruments as industrialised countries, without taking account of the imbalance in ownership of patents between southern and northern countries and the need for those countries to reduce the technology;

(10 bis) La Communauté européenne devrait promouvoir la gouvernance fiscale à l'échelle planétaire, dans l'esprit des conclusions adoptées par le Conseil Ecofin en octobre 2006, aux termes desquelles le Conseil autorise officiellement la Commission à étudier la possibilité de négocier avec Hong Kong, Macao et Singapour des accords spécifiques sur la fiscalité de l'épargne dans la perspective de la conclusion d'un accord international sur l'application de mesures équivalentes à celles que les États membres mettent en œuvre conformément à la directive 2003/48/CE.
(10a) The European Community should promote global tax governance, in line with the ECOFIN conclusions of October 2006, in which the Council has officially authorised the Commission to explore the possibility of negotiating specific agreements with Hong Kong, Macao and Singapore on savings tax with a view to concluding an international agreement on the application of applying equivalent measures to those applied by Member States under Directive 2003/48/EC.

"(24 bis) Tant que Hong Kong, Singapour et les autres pays ou territoires énumérés à l'annexe I n'appliquent pas tous des mesures équivalentes ou les mêmes mesures que celles prévues par la présente directive, la fuite des capitaux vers ces pays et territoires pourrait mettre en péril la réalisation des objectifs qui y sont énoncés.
"(24a) So long as Hong Kong, Singapore and other countries and territories listed under Annex I do not all apply measures equivalent to, or the same as, those provided for by this Directive, capital flight towards these countries and territories could imperil the attainment of its objectives.

- la République de Singapour s'abstiendra d'utiliser les informations classifiées de l'UE à des fins autres que celles pour lesquelles elles lui ont été communiquées, et à des fins autres que celles qui ont été établies par l'autorité d'origine,
- the Republic of Singapore will not use the released EU classified information for purposes other than those for which those EU classified information have been released to the Republic of Singapore and for other than those established by the originator,

La République de Singapour souscrit aux dispositions de l'action commune relatives à sa participation et à celle de son personnel à la MSA, sous réserve des dispositions de la présente annexe.
The Republic of Singapore shall associate itself with those provisions of the Joint Action that concern its participation and that of its personnel in the AMM, subject to the provisions of this Annex.

la République de Singapour s'abstiendra d'utiliser les informations classifiées de l'UE à des fins autres que celles pour lesquelles elles lui ont été communiquées, et à des fins autres que celles qui ont été établies par l'autorité d'origine,
the Republic of Singapore will not use the released EU classified information for purposes other than those for which those EU classified information have been released to the Republic of Singapore and for other than those established by the originator,

6. se félicite de l'adoption de la clause dérogatoire de Cotonou, mais regrette vivement que celle‑ci ait été utilisée comme prétexte pour contraindre les pays ACP à accepter le principe du lancement de négociations sur les dossiers dits de Singapour relatifs aux règles devant gouverner les investissements, la concurrence, les marchés publics et les opérations douanières, contre lesquelles ces pays se sont vigoureusement et publiquement élevés;
6. Welcomes the approval of the Cotonou waiver but regrets strongly that it was used as a bargaining chip to force ACP countries into accepting the principle of starting negotiations on the so-called Singapore issues of investment, competition, government procurement and customs rules which they had strongly and publicly opposed;

9. prend acte de l'adoption de la clause dérogatoire de Cotonou, mais estime que celle‑ci a été utilisée comme prétexte pour contraindre les pays ACP à accepter le principe du lancement de négociations sur les dossiers dits de Singapour relatifs aux règles devant gouverner les investissements, la concurrence, les marchés publics et les opérations douanières, contre lesquelles ces pays se sont vigoureusement et publiquement élevés;
9. Takes into account the approval of the Cotonou waiver but considers that it was used as a bargaining chip to force ACP countries into accepting the principle of starting negotiations on the so-called Singapore issues of investment, competition, government procurement and customs rules which they had strongly and publicly opposed;