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Traduction de «causée par les navires soient correctement » (Français → Anglais) :

Afin que les actes juridiques contraignants de l'Union dans les domaines de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires soient correctement mis en œuvre dans la pratique, l'Agence devrait aider la Commission à effectuer des visites dans les États membres.

In order to ensure that the binding legal acts of the Union in the fields of maritime safety and the prevention of pollution caused by ships are correctly implemented in practice, the Agency should assist the Commission by carrying out visits to Member States.


Afin que les actes juridiques contraignants de l'Union dans les domaines de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires soient correctement mis en œuvre dans la pratique, l'Agence devrait aider la Commission à effectuer des visites dans les États membres.

In order to ensure that the binding legal acts of the Union in the fields of maritime safety and the prevention of pollution caused by ships are correctly implemented in practice, the Agency should assist the Commission by carrying out visits to Member States.


5. À partir de la date visée au paragraphe 2, point a), les États membres exigent que les livres de bord des navires soient correctement tenus, avec indication des opérations de changement de combustible, pour autoriser l'accès de ces navires aux ports de la Communauté.

5. From the date referred to in paragraph 2(a), Member States shall require the correct completion of ships' logbooks, including fuel-changeover operations, as a condition of ships' entry into Community ports.


2. L'Agence fournit aux États membres et à la Commission l'assistance technique et scientifique nécessaire, ainsi que des conseils spécialisés de haut niveau, afin de les aider à appliquer correctement la législation communautaire dans le domaine de la sécurité maritime, de la sûreté maritime dans les limites des tâches définies à l'article 2, point b) iv) et de la prévention de la pollution causée par les navires, à contrôler sa m ...[+++]

2. The Agency shall provide the Member States and the Commission with the technical and scientific assistance needed and with a high level of expertise, in order to help them to apply the Community legislation properly in the field of maritime safety, maritime security within the limits of the tasks defined in Article 2(b)(iv), prevention of pollution caused by ships, to monitor its implementation and to evaluate the effectiveness of the measures in place" ...[+++]


2. L'Agence fournit aux États membres et à la Commission l'assistance technique et scientifique nécessaire, ainsi que des conseils spécialisés de haut niveau, afin de les aider à appliquer correctement la législation communautaire dans le domaine de la sécurité maritime, de la sûreté maritime dans les limites des tâches définies à l'article 2, point b) iv) et de la prévention de la pollution causée par les navires, à contrôler sa m ...[+++]

2. The Agency shall provide the Member States and the Commission with the technical and scientific assistance needed and with a high level of expertise, in order to help them to apply the Community legislation properly in the field of maritime safety, maritime security within the limits of the tasks defined in Article 2(b)(iv), prevention of pollution caused by ships, to monitor its implementation and to evaluate the effectiveness of the measures in place" ...[+++]


Aussi convient-il que la Commission examine les possibilités d'établir un système de compensation adéquat pour les ports de la Communauté accueillant un navire en détresse et d'exiger que les navires voulant pénétrer dans un port communautaire soient correctement assurés.

The Commission should therefore examine the possibilities for introducing an adequate system of compensation for ports in the Community accommodating a ship in distress and the feasibility of requiring a ship coming to a Community port to be adequately insured.


Pour avoir toute garantie que le conseil d'administration soit doté d'un niveau de compétence et d'expérience aussi élevé que possible et faire en sorte que les secteurs les plus concernés soient étroitement associés aux travaux de l'Agence, il y a lieu que la Commission nomme au conseil d'administration des professionnels indépendants de ces secteurs, sans qu'ils aient le droit de participer aux votes, sur la base de leur mérite propre et de leur expérience dans le domaine de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires et ...[+++]

In order further to ensure the highest level of expertise and experience in the Administrative Board and with a view to involving the sectors most closely concerned in the tasks of the Agency, the Commission should nominate independent professionals from these sectors as board members without the right to vote, on the basis of their personal merit and experience in the field of maritime safety and prevention of pollution by ships and not as representatives of particular professional organisations.


2. L'Agence fournit aux États membres et à la Commission l'assistance technique et scientifique nécessaire, ainsi que des conseils spécialisés de haut niveau, afin de les aider à appliquer correctement la législation communautaire dans le domaine de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires, à contrôler sa mise en oeuvre et à évaluer l'efficacité des mesures déjà en vigueur.

2. The Agency shall provide the Member States and the Commission with the technical and scientific assistance needed and with a high level of expertise, in order to help them to apply Community legislation properly in the field of maritime safety and prevention of pollution by ships, to monitor its implementation and to evaluate the effectiveness of the measures in place.


Pour avoir toute garantie que le conseil d'administration soit doté d'un niveau de compétence et d'expérience aussi élevé que possible et faire en sorte que les secteurs les plus concernés soient étroitement associés aux travaux de l'Agence, il y a lieu que la Commission nomme au conseil d'administration des professionnels indépendants de ces secteurs, sans qu'ils aient le droit de participer aux votes, sur la base de leur mérite propre et de leur expérience dans le domaine de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires et ...[+++]

In order further to ensure the highest level of expertise and experience in the Administrative Board and with a view to involving the sectors most closely concerned in the tasks of the Agency, the Commission should nominate independent professionals from these sectors as board members without the right to vote, on the basis of their personal merit and experience in the field of maritime safety and prevention of pollution by ships and not as representatives of particular professional organisations.


2. L'Agence fournit aux États membres et à la Commission l'assistance technique et scientifique nécessaire, ainsi que des conseils spécialisés de haut niveau, afin de les aider à appliquer correctement la législation communautaire dans le domaine de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires, à contrôler sa mise en oeuvre et à évaluer l'efficacité des mesures déjà en vigueur.

2. The Agency shall provide the Member States and the Commission with the technical and scientific assistance needed and with a high level of expertise, in order to help them to apply Community legislation properly in the field of maritime safety and prevention of pollution by ships, to monitor its implementation and to evaluate the effectiveness of the measures in place.




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causée par les navires soient correctement ->

Date index: 2022-01-03
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