Traduction de «pollution causée par les navires soient correctement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence sur l'élimination de la pollution causée par les navires
Conference on the Elimination of Ship-Generated Pollution

Conférence de l'OMCI sur l'élimination de la pollution causée par les navires
IMCO Conference on the Elimination of Ship-Generated Pollution

Comité consultatif interministériel sur la pollution causée par les navires
Interdepartmental Consultative Committee on Pollution from Ships

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin que les actes juridiques contraignants de l'Union dans les domaines de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires soient correctement mis en œuvre dans la pratique, l'Agence devrait aider la Commission à effectuer des visites dans les États membres.
In order to ensure that the binding legal acts of the Union in the fields of maritime safety and the prevention of pollution caused by ships are correctly implemented in practice, the Agency should assist the Commission by carrying out visits to Member States.

La mission de l’AESM consiste à garantir un niveau élevé de sécurité en mer et à prévenir la pollution causée par les navires, telle que les fuites de pétrole et de substances dangereuses, ainsi que de lutter contre cette pollution. En 2013, le mandat de l’AESM a été élargi à la pollution causée par les installations gazières et pétrolières.
EMSA was originally set up to ensure high levels of safety at sea and to prevent and deal with pollution from ships, such as leaks of oil and dangerous substances. In 2013, EMSA’s remit was extended to cover pollution from oil and gas installations.

L'Agence fournit sur demande, aux États membres, une information détaillée sur les cas potentiels de pollution causée par les navires, grâce à CleanSeaNet, afin de permettre à ces États membres de s'acquitter de leurs responsabilités au titre de la directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d'infractions de pollution (7).
Upon request, the Agency provides Member States with detailed information about potential cases of pollution by ships through CleanSeaNet to enable them to fulfil their responsibilities under Directive 2005/35/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 on ship-source pollution and on the introduction of penalties for infringements (7).

La présente directive a pour objet d’incorporer dans le droit communautaire les normes internationales relatives à la pollution causée par les navires et de faire en sorte que les personnes responsables de rejets de substances polluantes fassent l’objet de sanctions appropriées, y compris de sanctions pénales, le but étant d’améliorer la sécurité maritime et de renforcer la protection de l’environnement marin contre la pollution par les navires».
The purpose of this Directive is to incorporate international standards for ship-source pollution into Community law and to ensure that persons responsible for discharges of polluting substances are subject to adequate penalties, including criminal penalties, in order to improve maritime safety and to enhance protection of the marine environment from pollution by ships’.

1. La présente directive a pour objet d’incorporer dans le droit communautaire les normes internationales relatives à la pollution causée par les navires et de faire en sorte que les personnes responsables de rejets de substances polluantes fassent l’objet de sanctions appropriées, y compris de sanctions pénales, le but étant d’améliorer la sécurité maritime et de renforcer la protection de l’environnement marin contre la pollution par les navires.
1. The purpose of this Directive is to incorporate international standards for ship-source pollution into Community law and to ensure that persons responsible for discharges of polluting substances are subject to adequate penalties, including criminal penalties, in order to improve maritime safety and to enhance protection of the marine environment from pollution by ships.

1. La présente directive a pour objet d'incorporer dans le droit communautaire les normes internationales relatives à la pollution causée par les navires et de faire en sorte que les personnes responsables de rejets fassent l'objet de sanctions appropriées, visées à l'article 8, le but étant d'améliorer la sécurité maritime et de renforcer la protection de l'environnement marin contre la pollution par les navires.
1. The purpose of this Directive is to incorporate international standards for ship-source pollution into Community law and to ensure that persons responsible for discharges are subject to adequate penalties as referred to in Article 8, in order to improve maritime safety and to enhance protection of the marine environment from pollution by ships.

L'application de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (5) constitue, avec la présente directive, un instrument clé de la série de mesures destinées à prévenir la pollution causée par les navires.
The enforcement of Directive 2000/59/EC of the European Parliament and of the Council of 27 November 2000 on port reception facilities for ship-generated waste and cargo residues (5) is, together with this Directive, a key instrument in the set of measures to prevent ship-source pollution.