Vertaling van "navires soient correctement " (Frans → Engels) :

(22) Par exemple, l’analyse des causes profondes d'un manquement répété d’un organisme à une exigence conventionnelle en matière de construction navale (relevé au cours de plusieurs inspections et confirmé par la vérification d'échantillons de rapports d'enquêtes) a permis de mettre en évidence une défaillance systémique dans le processus d'actualisation et de maintenance des règles appliquées par cet organisme, alors que l’analyse des conséquences avait montré que les enquêtes correspondantes pour une certaine catégorie de navires n’avaient pas été menées dans le respect des exigences applicables en matière de sécurité; l'organisme agréé en question a modifié son système de qualité de façon à ce que ses règles et procédures soient maintenues à jour (prévention) et a programmé une nouvelle inspection des navires concernés (correction).
(22) For example, the root-cause analysis of repeated failure to apply a convention's requirement for ship construction (as reported in several inspections and evidenced by checking samples of survey reports) led to identify a systemic failure in the organisation's process of updating and maintenance of its rules, whereas the consequence analysis concluded that relevant surveys for a certain group of ships had not been conducted in accordance with the relevant applicable safety requirements; the RO concerned changed its quality system to ensure that its rules and procedures were maintained up-to-date (prevention) and undertook a re-inspection plan of the ships that may have been affected (correction).

Afin que les actes juridiques contraignants de l'Union dans les domaines de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires soient correctement mis en œuvre dans la pratique, l'Agence devrait aider la Commission à effectuer des visites dans les États membres.
In order to ensure that the binding legal acts of the Union in the fields of maritime safety and the prevention of pollution caused by ships are correctly implemented in practice, the Agency should assist the Commission by carrying out visits to Member States.

La conformité visée à l’annexe I, partie I, paragraphe 1, point c) iii) de la directive 2009/16/CE, imposée pour que les navires soient réputés présenter un risque plus faible, est considérée comme établie lorsque la Commission reçoit la confirmation écrite de l’État du pavillon qu’un rapport d’audit final a été établi et, le cas échéant, qu’un plan comportant des mesures correctives a été présenté.
The compliance referred to in point (c) (iii) of Part I. 1 of Annex I to Directive 2009/16/EC required for ships to be considered as posing a lower risk, shall be regarded as demonstrated when the Commission receives a written confirmation from the flag State that a final audit report has been completed and where relevant, a corrective action plan submitted.

veille à ce que les inspections soient menées de manière correcte, transparente et non discriminatoire et ne constituent un harcèlement pour aucun navire que ce soit; et
ensure that inspections are conducted in a fair, transparent and non-discriminatory manner and would not constitute harassment of any vessel; and

5. À partir de la date visée au paragraphe 2, point a), les États membres exigent que les livres de bord des navires soient correctement tenus, avec indication des opérations de changement de combustible, pour autoriser l'accès de ces navires aux ports de la Communauté.
5. From the date referred to in paragraph 2(a), Member States shall require the correct completion of ships' logbooks, including fuel-changeover operations, as a condition of ships' entry into Community ports.

5. À partir du [...*], les États membres exigent que les livres de bord des navires soient correctement tenus, avec indication des opérations de changement de combustible, pour autoriser l'accès de ces navires aux ports de la Communauté.
5 . From [...]* , Member States shall require the correct completion of ships" logbooks, including fuel-changeover operations, as a condition of ships" entry into Community ports.

4. Douze mois après l'entrée en vigueur de l'annexe VI de la convention MARPOL, les États membres exigent que les livres de bord des navires soient correctement tenus, avec indication des opérations de changement de combustible, pour autoriser l'accès de ces navires aux ports de la Communauté.
4. From twelve months after the date of entry into force of MARPOL Annex VI, Member States shall require the correct completion of ships’ logbooks, including fuel-changeover operations, as a condition of ships’ entry into Community ports.

Aussi convient-il que la Commission examine les possibilités d'établir un système de compensation adéquat pour les ports de la Communauté accueillant un navire en détresse et d'exiger que les navires voulant pénétrer dans un port communautaire soient correctement assurés.
The Commission should therefore examine the possibilities for introducing an adequate system of compensation for ports in the Community accommodating a ship in distress and the feasibility of requiring a ship coming to a Community port to be adequately insured.