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Traduction de «cause sharpe soient examinées » (Français → Anglais) :

1. Les modalités prévues par la présente décision sont examinées régulièrement en fonction des besoins et, en tout état de cause, dans un délai de douze mois à compter de la clôture de l'invocation, afin de veiller à ce que les enseignements utiles soient tirés et évalués.

1. The arrangements under this Decision shall be reviewed periodically according to identified needs, and in any event within 12 months following the termination of the invocation to ensure that relevant lessons are identified and addressed.


demande que soit réaffirmé l'engagement relatif à l'allocation de 0,7 % du RNB des États membres en faveur de l'aide au développement, et que soient examinées de nouvelles sources de financement innovatrices destinées à combler le déficit de financement causé par la contraction des économies dans le monde en développement;

Calls for a re-affirmation of the pledging of 0,7 % of Member States’ GNI to development aid and for an exploration of additional innovative sources of financing to close the financing gap caused by shrinking economies in the developing world;


214. demande que soit réaffirmé l'engagement relatif à l'allocation de 0,7 % du RNB des États membres en faveur de l'aide au développement, et que soient examinées de nouvelles sources de financement innovatrices destinées à combler le déficit de financement causé par la contraction des économies dans le monde en développement;

214. Calls for a re-affirmation of the pledging of 0,7 % of Member States' GNI to development aid and for an exploration of additional innovative sources of financing to close the financing gap caused by shrinking economies in the developing world;


216. demande que soit réaffirmé l'engagement relatif à l'allocation de 0,7 % du RNB des États membres en faveur de l'aide au développement, et que soient examinées de nouvelles sources de financement innovatrices destinées à combler le déficit de financement causé par la contraction des économies dans le monde en développement;

216. Calls for a re-affirmation of the pledging of 0.7% of Member States’ GNI to development aid and for an exploration of additional innovative sources of financing to close the financing gap caused by shrinking economies in the developing world;


214. demande que soit réaffirmé l'engagement relatif à l'allocation de 0,7 % du RNB des États membres en faveur de l'aide au développement, et que soient examinées de nouvelles sources de financement innovatrices destinées à combler le déficit de financement causé par la contraction des économies dans le monde en développement;

214. Calls for a re-affirmation of the pledging of 0,7 % of Member States' GNI to development aid and for an exploration of additional innovative sources of financing to close the financing gap caused by shrinking economies in the developing world;


Néanmoins, il est tout aussi important que ces informations soient examinées par des experts, eu égard en particulier à la fréquente relation de cause à effet entre un effet indésirable et l’administration d’un médicament.

However, it is equally important to have an expert assessment of this information, particularly in view of the frequently causal relationship between an adverse effect and the administration of a medicine.


Presque invariablement, comme dans l'affaire Sharpe, on en arrive à une interprétation de l'article 1 donnée par les tribunaux; et je trouve qu'au lieu que ce soient les tribunaux qui déterminent l'intention du Parlement, vous devriez exprimer clairement cette intention dans chaque mesure législative, en particulier quand ce qui est en cause, c'est un choix entre des priorités.

Almost invariably, as in the Sharpe case, it gets down to a section 1 interpretation by the courts; and frankly, rather than having the courts determine Parliament's intent, in every single piece of legislation, in my experience, you should be expressing it, particularly where what's involved is choices between priorities.


Les États membres veillent à ce que les consommateurs et autres parties intéressées aient la possibilité de présenter des réclamations aux autorités compétentes pour ce qui concerne la sécurité des produits et les activités de surveillance et de contrôle, à ce que ces réclamations soient examinées et reçoivent un suivi approprié et une réponse et à ce que des compensations adéquates soient prévues selon les préjudices causés et la responsabilité des producteurs et des distributeurs.

The Member States shall ensure that consumers and other interested parties may present complaints to the competent authorities on product safety and on surveillance and control activities, that these complaints are considered, followed up as appropriate and answered and that appropriate compensation is paid according to the damage caused and producers" and distributors" liability .


Il prend également acte des conclusions du groupe d'experts, selon lesquelles les droits de propriété intellectuelle peuvent jouer un rôle en incitant les utilisateurs à chercher à obtenir un consentement préalable en connaissance de cause et recommande que, à cet égard, conformément à la décision IV/8, toutes les solutions soient examinées au même titre par la conférence, y compris, notamment, la mise à disposition d'informations sur l'origine des ressources génétiques, si celle-ci est connue, lors de la soumissi ...[+++]

The Council also notes the finding of the Expert Panel that intellectual property rights may have a role in providing incentives for users to seek prior informed consent and recommends, in line with Decision IV/8, that all options should be equally explored by the Conference in this respect, including inter alia the provision of information, if known, on the origin of the genetic resources when submitting intellectual property rights applications.


Nous devons agir aussi sur le passé et veiller à ce que toutes les causes présentées, toutes les accusations portées depuis la cause Sharpe soient examinées au regard des lois du Canada qui protègent nos enfants contre ceux qui cherchent à en abuser.

We have to go back and make sure that all of the cases and all of the charges that have been laid since the Sharpe case, get dealt with by the laws of Canada that protect our children from those who would seek to abuse them.




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cause sharpe soient examinées ->

Date index: 2023-06-23
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