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Traduction de «cause portent notamment » (Français → Anglais) :

C. considérant que ces relations étroites portent notamment sur une coopération internationale en faveur de grandes causes communes telles que la lutte pour la paix et contre le terrorisme et qu'il y a lieu de souligner que, depuis la signature de l'accord-cadre UE-Colombie de 2014 pour la participation aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne, des forces militaires colombiennes participent avec des forces européennes à des opérations de paix internationales dans le cadre des principes des ...[+++]

C. whereas this close relationship also extends to areas of international cooperation on major issues of common interest, such as the struggle for peace and the fight against terrorism, a point to highlight being that since the signature of the 2014 EU-Colombia Framework Agreement on participation in EU crisis management operations, Colombian military forces have been cooperating with EU ones in international peace operations under ...[+++]


39. constate que l'Équateur est l'un des principaux producteurs mondiaux de bananes aux côtés de la Colombie et du Pérou; demande par conséquent à la Commission de veiller à ce que les volumes d'importation fixés dans le cadre du mécanisme de stabilisation pour les bananes en vue de son déclenchement soient dûment respectés; invite la Commission à informer régulièrement le Parlement dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, lorsque la tendance des importations de bananes est telle que ces volumes de déclenchement pourraient être atteints, ainsi qu'à fournir des informations détaillées sur les effets directs et indirects des ...[+++]

39. Notes that, alongside Colombia and Peru, Ecuador is one of the world’s top producers of bananas; calls therefore on the Commission to ensure that the trigger import volumes laid down in the stabilisation mechanism for bananas are fairly respected; asks the Commission to regularly inform Parliament without delay, and in any event when the trend in banana imports is such that it could cause the trigger import volumes to be reached, and to provide details of the direct and indirect impact of banana imports from those countries; calls on the Commission also to suspend the duty exemption on bananas ...[+++]


39. constate que l'Équateur est l'un des principaux producteurs mondiaux de bananes aux côtés de la Colombie et du Pérou; demande par conséquent à la Commission de veiller à ce que les volumes d'importation fixés dans le cadre du mécanisme de stabilisation pour les bananes en vue de son déclenchement soient dûment respectés; invite la Commission à informer régulièrement le Parlement dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, lorsque la tendance des importations de bananes est telle que ces volumes de déclenchement pourraient être atteints, ainsi qu'à fournir des informations détaillées sur les effets directs et indirects des ...[+++]

39. Notes that, alongside Colombia and Peru, Ecuador is one of the world’s top producers of bananas; calls therefore on the Commission to ensure that the trigger import volumes laid down in the stabilisation mechanism for bananas are fairly respected; asks the Commission to regularly inform Parliament without delay, and in any event when the trend in banana imports is such that it could cause the trigger import volumes to be reached, and to provide details of the direct and indirect impact of banana imports from those countries; calls on the Commission also to use the possibility of suspending the duty exemption on bananas ...[+++]


Ces consultations portent notamment sur les conditions et le développement des exportations du produit en cause ainsi que sur les dispositions à adopter éventuellement.

These consultations relate, in particular, to the export conditions and trends for the product in question as well as the measures, if any, to be adopted.


Les dispositions techniques en cause portent notamment sur les termes pratiques des conditions contractuelles, sur l'obligation de notification et de publication des accords de branche ou sur l'établissement de la liste des produits visés par le stockage privé, dispositions que le Conseil pouvait, jusqu'à présent, adopter sans consulter au préalable le Parlement européen (actes juridiques dit de seconde génération).

These are technical provisions concerning such technical details as terms of contract, notification and disclosure requirements concerning sectoral agreements, listing of products subject to private storage, etc., which the Council has up to now been able to adopt without first consulting the European Parliament (‘second-generation acts’).


Ces consultations portent notamment sur les conditions et le développement des exportations du produit en cause ainsi que sur les dispositions à adopter éventuellement.

These consultations relate, in particular, to the export conditions and trends for the product in question as well as the measures, if any, to be adopted.


Ces mesures portent sur le soutien au secteur économique afin de recréer de l’emploi et de poser les conditions nécessaires au développement des petites et moyennes entreprises, mais aussi sur l’élimination des causes de la crise, notamment les marchés financiers, afin que la crise ne se reproduise pas.

This is related to support for the business sector, in order to restore jobs and create conditions for small and medium-sized enterprises to develop, as well as to eliminate the causes of the crisis, particularly in financial markets, so that they will not be repeated in the future.


Comme vous le savez probablement, ces tribunaux entendent les causes de droit pénal, surtout en vertu du Code criminel, des causes de droit de la famille, c'est-à-dire le divorce et la garde des enfants, et des causes civiles, qui portent notamment sur les contrats, les successions et les délits civils.

As you probably know, these courts hear criminal law cases, especially pursuant to the Criminal Code, family law cases, i.e. divorce and child custody, and civil cases, which have to do with contracts, estate law and torts.


Sans remettre en cause le principe de la compétence exclusive de la Communauté en matière de pêche et donc le rôle de la Commission, les Etats membres portent la responsabilité première de l'application des mesures de contrôle, à savoir, notamment, l'application des schéma d'inspection et de contrôle au titre de leurs pouvoirs de police propres en qualité d'Etat de pavillon.

Without undermining the principle of the exclusive competence of the Community in fisheries matters and therefore the role of the Commission, the Member States have primary responsibility for applying the control measures, i.e., in particular, for applying the inspection and monitoring plan under their own enforcement powers as flag state.


3. Les consultations portent notamment sur: a) les conditions des exportations et leur évolution ainsi que les divers éléments de la situation économique et commerciale pour le produit en cause;

3. Consultation shall in particular cover: (a) terms and conditions of export, export trends, and the various aspects of the economic and commercial situation as regards the product in question;




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cause portent notamment ->

Date index: 2023-01-15
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