Traduction de «catherine kane nous » (Français → Anglais) :

Pour nous aider à étudier le projet de loi S-10, nous avons parmi nous, du ministère de la Justice du Canada, Mme Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, à la Section de la politique en matière de droit pénal, et M. Paul Saint-Denis, avocat-conseil à la Section de la politique en matière de droit pénal.
To help us as we study Bill S-10, we have with us from the Department of Justice Canada, Ms. Catherine Kane, Director General and Senior General Counsel, Criminal Law Policy Section; and Mr. Paul Saint-Denis, Senior Counsel, Criminal Law Policy Section.

Je voudrais en plus attirer votre attention sur le fait que nous avons avec nous, bien qu'elle ne soit pas à la table pour l'instant, Mme Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale par intérim à la Section de la politique en matière de droit pénal du ministère de la Justice.
I would further draw to your attention that we have with us, although not at the table at the moment, Ms. Catherine Kane, Acting Director General and Senior General Counsel, Criminal Law Policy Section, Department of Justice Canada.

Si j'ai bien compris, en vertu de la modification apportée à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, une personne reconnue coupable de trafic en vertu d'une infraction à l'annexe I, ce qui peut se présenter, dans le cadre d'une opération d'infiltration, sous la forme de l'échange d'une pilule d'ecstasy lors d'une fête rave, nous en avons eu de nombreux exemples lors des enquêtes de police, et la circonstance aggravante — Catherine Kane ne manque pas de nous le répéter, il faut qu'il y ait une circonstance aggravante — peut dans ce cas être le fait que cette personne a été reconnue coupable moins de 10 ans auparavant d'une infraction désignée en matière de drogue.
It is my understanding that under the Controlled Drugs and Substances Act with this amendment, someone who is convicted of trafficking in a Schedule I offence, which would be, in the case of an undercover operation, an ecstasy pill at a rave, which we have many examples of, with a police investigation, and the aggravating factor — as Catherine Kane keeps repeating, there must be this aggravating factor — in a case could be that a person was convicted of a designated substance offence within the previous 10 years.

Je souligne que M. Nicholson est accompagné de Matthias Villetorte, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal, et de Catherine Kane — un autre témoin que nous sommes toujours heureux de revoir —, directrice générale par intérim et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal.
I should note that Mr. Nicholson is accompanied by Matthias Villetorte, Counsel, Criminal Law Policy Section, and Catherine Kane — another return witness whom we are always glad to see — Acting Director General and Senior General Counsel, Criminal Law Policy Section.

Au comité, Catherine Kane, alors directrice générale et avocate générale principale de la Section de la politique et de la modification du droit en matière pénale du ministère de la Justice — qui a depuis été nommée à la Cour fédérale, ce pourquoi j'aimerais la féliciter —, a dit, à propos de la campagne de sensibilisation aux dispositions du projet de loi qu'envisageait le gouvernement: « [.] nous allons aussi préparer des documents d'information afin d'expliquer ces changements aux divers intéressés ».
At committee, Catherine Kane, who was then director general and senior general counsel of the criminal law policy and amendments section in the Department of Justice, and I congratulate her on her appointment since to the Federal Court, referred to the government's plan for educating the public regarding the bill's provisions saying, “we will also be embarking on some public education materials so we can explain to various audiences what these changes mean”.