Vertaling van "cas échéant elle sera soigneusement étudiée " (Frans → Engels) :

Le cas échéant, elle sera soigneusement étudiée par l'Office national de l'énergie.
If it does, it will be carefully reviewed by the National Energy Board.

Au Canada, et dans le Code criminel pour les adultes, il est prévu qu'une personne peut être déclarée criminellement non responsable pour cause de troubles psychologiques, de sorte que cette question sera soigneusement étudiée par le Comité de la justice.
In the criminal code there is an understanding that adults can be found not criminally responsible because of psychological problems. That is an area I will be examining carefully on the justice committee.

Monsieur le Président, comme je viens de le dire, la décision qu'a rendue le tribunal aujourd'hui compte plus de cent pages et elle est soigneusement étudiée par le ministère de la Justice.
Mr. Speaker, as I have already indicated, the decision just handed down by the court today is over 100 pages and it is being carefully studied by the Department of Justice.

Néanmoins, elle sera encore étudiée dans le contexte de la quatrième analyse d'impact effectuée en 2008 par le Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP).
However, it will still be tested as part of fourth Quantitative Impact Study (QIS4) exercise undertaken during 2008 by Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors (CEIOPS).

Le cas échéant, elle sera renouvelée pour un mandat, en particulier concernant les entreprises publiques birmanes telles qu’énumérées à l’annexe 2, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.
It will be renewed for a mandate as appropriate, in particular as regards the Burmese State-owned enterprises, as listed in Annex 2, if the Council deems that its objectives have not been met.

15. invite la Commission à adopter, dans le cadre de l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer", une législation ciblée, soigneusement étudiée et dont l'impact sera prévisible, laquelle contribuera à l'avènement de conditions favorables en offrant aux entreprises et aux sociétés des incitations appropriées, en réduisant les dépenses et procédures superflues, en supprimant les obstacles en matière d'adaptabilité et d'innovation et en garantissant, en règle générale, la sécurité juridique;
15. Calls on the Commission, within the framework of the interinstitutional agreement on better law-making, to adopt targeted, well-considered legislation with predictable consequences which will contribute to creating favourable conditions by providing suitable incentives for undertakings and companies, reducing superfluous expenditure and procedures, removing barriers to adaptability and innovation and generally providing legal certainty;

15. invite la Commission à adopter, dans le cadre de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer", précité, une législation ciblée, soigneusement étudiée et dont l'impact sera prévisible, laquelle contribuera à l'avènement de conditions favorables en offrant aux entreprises et aux sociétés des incitations appropriées, en réduisant les dépenses et procédures superflues, en supprimant les obstacles en matière d'adaptabilité et d'innovation et en garantissant, en règle générale, la sécurité juridique;
15. Calls on the Commission, within the framework of the abovementioned interinstitutional agreement on better law-making, to adopt targeted, well-considered legislation with predictable consequences which will contribute to creating favourable conditions by providing suitable incentives for undertakings and companies, reducing superfluous expenditure and procedures, removing barriers to adaptability and innovation and generally providing legal certainty;

2. encourage la Commission à adopter, dans le cadre de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer", une législation ciblée, soigneusement étudiée et dont l'impact sera prévisible, laquelle contribuera à l'avènement de conditions favorables pour le renforcement de la croissance et de l'emploi, en réduisant les dépenses et procédures administratives superflues, en supprimant les obstacles en matière d'adaptabilité et d'innovation et en garantissant, de manière générale, la sécurité juridique;
2. Encourages the Commission to adopt, under the aegis of the Interinstitutional Agreement on better law-making, specifically targeted and well thought-out legislation the effects of which can be foreseen, and which will help to establish favourable conditions for boosting growth and employment by reducing unnecessary administrative costs and procedures, eliminating obstacles to adaptability and innovation and generally ensuring legal certainty;

8. Le Conseil a noté que les États-Unis ont décidé de présenter un projet de résolution sur les droits de l'homme en Chine lors de la 57ème session de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies; cette résolution sera soigneusement étudiée.
The Council noted that the US has decided to table a draft resolution on human rights in China at the 57 session of the UN Commission on Human Rights, which will be studied carefully.

Non seulement la question sera débattue à la Chambre durant les phases préliminaires et, plus tard, lorsqu'une mesure législative sera présentée, mais elle sera aussi étudiée par le comité parlementaire chargé de cet examen.
This issue will be debated not only in this House, both during the preliminary stages and later when legislation is actually tabled, but also through the parliamentary committee to which this review is being referred.