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Vertaling van "sera prévisible laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
déclaration à inscrire au procès-verbal de la session du Conseil au cours de laquelle ... sera adopté

statement for entry in the minutes of the Council meeting at which ... is adopted


date à laquelle sera achevé de manière satisfaisante le transfert

date of completion of satisfactory transfer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) toute drogue sous sa forme posologique, au sens du paragraphe C.01.005(3) du Règlement sur les aliments et drogues, qui contient de la cocaïne (ester méthylique de la benzoylecgonine) ou un de ses sels, sauf si une identification numérique lui est attribuée sous le régime du titre 1 de la partie C du même règlement, si la vente de la drogue est autorisée sous le régime du titre 5 de la partie C de ce même règlement ou si la drogue a fait l’objet d’une composition par un pharmacien conformément à une autorisation donnée par un praticien, ou en prévision de celle-ci, aux termes de laquelle une quant ...[+++]

(a) a drug in dosage form, as defined in subsection C.01.005(3) of the Food and Drug Regulations, that contains cocaine (benzoylmethylecgonine) or any of its salts unless the drug has a drug identification number assigned to it under Division 1 of Part C of those Regulations, is authorized for sale under Division 5 of Part C of those Regulations or has been compounded by a pharmacist in accordance with or in anticipation of an authorization from a practitioner that a stated amount of the drug be dispensed for a person who is or will be named in the authorization; or


b) la cocaïne (ester méthylique de la benzoylecgonine) ou un de ses sels, ou toute drogue qui n’est pas sous sa forme posologique et qui en contient, sauf si la cocaïne, le sel ou la drogue fera l’objet d’une composition par un pharmacien conformément à une autorisation donnée par un praticien, ou en prévision de celle-ci, aux termes de laquelle une quantité déterminée de la drogue doit être dispensée à l’intention de la personne qui y est nommée ou qui y sera nommée.

(b) cocaine (benzoylmethylecgonine) or any of its salts, or any drug that is not in dosage form that contains such a substance, unless the cocaine, salt or drug is to be compounded by a pharmacist in accordance with or in anticipation of an authorization from a practitioner that a stated amount of the drug be dispensed for a person who is or will be named in the authorization.


15. invite la Commission à adopter, dans le cadre de l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer", une législation ciblée, soigneusement étudiée et dont l'impact sera prévisible, laquelle contribuera à l'avènement de conditions favorables en offrant aux entreprises et aux sociétés des incitations appropriées, en réduisant les dépenses et procédures superflues, en supprimant les obstacles en matière d'adaptabilité et d'innovation et en garantissant, en règle générale, la sécurité juridique;

15. Calls on the Commission, within the framework of the interinstitutional agreement on better law-making, to adopt targeted, well-considered legislation with predictable consequences which will contribute to creating favourable conditions by providing suitable incentives for undertakings and companies, reducing superfluous expenditure and procedures, removing barriers to adaptability and innovation and generally providing legal certainty;


15. invite la Commission à adopter, dans le cadre de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer", précité, une législation ciblée, soigneusement étudiée et dont l'impact sera prévisible, laquelle contribuera à l'avènement de conditions favorables en offrant aux entreprises et aux sociétés des incitations appropriées, en réduisant les dépenses et procédures superflues, en supprimant les obstacles en matière d'adaptabilité et d'innovation et en garantissant, en règle générale, la sécurité juridique;

15. Calls on the Commission, within the framework of the abovementioned interinstitutional agreement on better law-making, to adopt targeted, well-considered legislation with predictable consequences which will contribute to creating favourable conditions by providing suitable incentives for undertakings and companies, reducing superfluous expenditure and procedures, removing barriers to adaptability and innovation and generally providing legal certainty;


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5. invite la Commission à adopter, dans le cadre de l'accord interinstitutionnel pour une meilleure législation, une législation ciblée, soigneusement étudiée et dont l'impact sera prévisible, laquelle contribuera à l'avènement de conditions favorables en offrant aux entreprises et aux sociétés des incitations appropriées, en réduisant les dépenses et procédures superflues, en supprimant les obstacles en matière d'adaptabilité et d'innovation et en garantissant, en règle générale, la sécurité juridique;

5. Calls on the Commission, within the framework of the interinstitutional agreement on better law-making, to adopt targeted, well-considered legislation with predictable consequences which will contribute to creating favourable conditions by providing suitable incentives for undertakings and companies, reducing superfluous expenditure and procedures, removing barriers to adaptability and innovation and generally providing legal certainty;


15. invite la Commission à adopter, dans le cadre de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer", précité, une législation ciblée, soigneusement étudiée et dont l'impact sera prévisible, laquelle contribuera à l'avènement de conditions favorables en offrant aux entreprises et aux sociétés des incitations appropriées, en réduisant les dépenses et procédures superflues, en supprimant les obstacles en matière d'adaptabilité et d'innovation et en garantissant, en règle générale, la sécurité juridique;

15. Calls on the Commission, within the framework of the abovementioned interinstitutional agreement on better law-making, to adopt targeted, well-considered legislation with predictable consequences which will contribute to creating favourable conditions by providing suitable incentives for undertakings and companies, reducing superfluous expenditure and procedures, removing barriers to adaptability and innovation and generally providing legal certainty;


2. encourage la Commission à adopter, dans le cadre de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer", une législation ciblée, soigneusement étudiée et dont l'impact sera prévisible, laquelle contribuera à l'avènement de conditions favorables pour le renforcement de la croissance et de l'emploi, en réduisant les dépenses et procédures administratives superflues, en supprimant les obstacles en matière d'adaptabilité et d'innovation et en garantissant, de manière générale, la sécurité juridique;

2. Encourages the Commission to adopt, under the aegis of the Interinstitutional Agreement on better law-making, specifically targeted and well thought-out legislation the effects of which can be foreseen, and which will help to establish favourable conditions for boosting growth and employment by reducing unnecessary administrative costs and procedures, eliminating obstacles to adaptability and innovation and generally ensuring legal certainty;


On n'assiste à aucun changement de la méthode de calcul, laquelle pénalise le Québec et l'empêche de faire des prévisions stables, de savoir exactement quel sera son budget dans un, deux ou trois ans.

There is no change in the calculation formula, which penalizes Quebec and prevents it from making consistent forecasts and knowing exactly what its budget will be in one, two or three years.


De plus, permettez-moi de réitérer l'opinion du gouvernement, qui est confortée par les prévisions ainsi que par les données que j'ai en main, et selon laquelle le projet Hibernia sera vraisemblablement rentable au bout du compte et représentera un élément important de la sécurité énergétique à long terme des Canadiens.

In addition, let me reiterate the point that we as a government believe and my projections and figures indicate that Hibernia has every prospect of being ultimately profitable and an important component in our long term energy security as a nation.


Nous serons aux prises avec un grave problème jusqu'en 2004, année lors de laquelle le programme sera examiné de nouveau en prévision des cinq années suivantes.

We're going to have a serious problem until 2004, when the program is reviewed again for the five years.




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