Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "cas des formulations très imprécises " (Frans → Engels) :

Concernant les formules les plus avantageuses, qui proposent un volume illimité de données ou des données à des tarifs nationaux très inférieurs aux plafonds des tarifs de gros de l'itinérance, il est prévu, pour que ces formules puissent être maintenues, de restreindre le volume de données en itinérance pouvant être consommées.

For the most competitive contracts that offer unlimited data or data at very low domestic prices, below the wholesale roaming price cap, a safeguard on the volume of roaming data that can be consumed is foreseen so that these offers can be maintained.


Plusieurs États membres (Chypre, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Portugal, Royaume-Uni et Suède) ont défini ne serait-ce que certaines de ces notions dans leurs textes de transposition, usant en général d’une formulation très proche de celle de la directive et clarifiant ainsi opportunément la portée des mesures nationales d’exécution.

Several Member States (Cyprus, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Lithuania, Malta, Portugal, Sweden and United Kingdom) have provided definitions of at least some of these notions in their transposing legislation, by using wording that in most cases is very similar to that used in the Directive. This usefully clarifies the scope of the national implementing measures.


Le libellé actuel n'assure en aucune manière la sécurité juridique et en termes de planification; tel est en particulier le cas des formulations très imprécises de l'actuel paragraphe 1.

The current wording does not provide any legal or planning certainty, particularly the very imprecise wording of the current paragraph 1.


La formulation est imprécise et dans la version actuelle, elle empêche de détenir à bord d'autres engins qui peuvent s'avérer indispensables durant la sortie de pêche pour la pêche dans un autre lieu ou la pêche d'autres espèces.

The wording is unclear and in its current form it precludes vessels having other gear on board which might be necessary during a trip to a different area or to fish other species.


14. souligne qu'en l'absence d'objectifs chiffrés pour la réduction de l'utilisation des pesticides dans les plans d'action nationaux, la notion de "réduction des risques, des dangers et de la dépendance à l'égard des pesticides" est définie de manière très imprécise et ambiguë, et n'incitera pas les États membres à réduire l'utilisation des pesticides ni à donner la priorité à des variantes non chimiques pour la protection phytosanitaire et la gestion des parasites et des récoltes;

14. Stresses that without quantitative use reduction targets in the National Action Plans, the notion "reduction of hazards, risks and dependence on pesticides" is very imprecisely and ambiguously defined, and will not push the Member States to lower the amount of pesticides used or to prioritise non-chemical alternatives for plant protection and pest and crop management;


14. souligne qu'en l'absence d'objectifs chiffrés pour la réduction de l'utilisation des pesticides dans les plans d'action nationaux, la notion de "réduction des risques, des dangers et de la dépendance à l'égard des pesticides" est définie de manière très imprécise et ambiguë, et n'incitera pas les États membres à réduire l'utilisation des pesticides ni à donner la priorité à des variantes non chimiques pour la protection phytosanitaire et la gestion des parasites et des récoltes;

14. Stresses that without quantitative use reduction targets in the National Action Plans, the notion "reduction of hazards, risks and dependence on pesticides" is very imprecisely and ambiguously defined, and will not push the Member States to lower the amount of pesticides used or to prioritise non-chemical alternatives for plant protection and pest and crop management;


Les réponses à cette question sont souvent très imprécises et générales et n'apportent, dans l'ensemble, que des éléments ambigus.

Answers given to this question were often of a very non-specific nature, and overall offer an ambiguous general response.


La Commission se doit de préciser que, s'il demeure exact que la direction d'un groupe terroriste et la participation à ses activités ne sont pas incriminées en tant que telles en Suède, la formulation très large de ses dispositions sur la tentative, les actes préparatoires, l'incitation et la complicité peut permettre de poursuivre les dirigeants et les participants d'un groupe terroriste.

The Commission must clarify that although it remains true that directing a terrorist group and participating in its activities are not specifically criminalised in Sweden, its widely formulated provisions on attempt, preparation, conspiracy and complicity may allow the prosecution of both leaders and participants in a terrorist group.


8. juge très imprécise la formule " qui ne sont pas susceptibles d'affecter sensiblement les échanges entre les États membres " contenue à l'article 4, paragraphe 1, point a) et à l'article 4, paragraphe 2, point a) et prie la Commission d'apporter des éclaicissements sur ce point, afin de garantir aux entreprises publiques la sécurité juridique;

8. Points out that the wording "not liable to affect trade between Member States to an appreciable extent" in Article 4(1)(a) and Article 4(2)(a) is very vague and calls for clarification from the Commission so that public undertakings may be certain what the law is;


Toutefois, un nombre limité de différences subsisteront, car Phare et les Fonds structurels sont encore très dissemblables sur les plans des objectifs et des procédures. La participation des pays candidats à INTERREG III B renforcera la coopération entre ces pays et les États membres, et entre les régions des pays en question - notamment les régions frontalières - au niveau du développement régional et de l'aménagement du territoire. Cette coopération pourrait couvrir la diffusion d'informations sur les politiques régionales et d'amén ...[+++]

However, a limited number of differences will remain, as Phare and the Structural Funds are still quite different in their objectives and procedures.The participation of candidate countries in INTERREG III B will strengthen co-operation between them and Member States, and of their regions - including border regions - on regional development and land-use planning; co-operation may cover the provision of information for national, regional or local authorities on regional and land-use planning policy, and, where appropriate, the provision of assistance for the formulation of such policy.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

cas des formulations très imprécises ->

Date index: 2021-05-19
w