Vertaling van "caractère novateur car elle " (Frans → Engels) :

La Charte est un instrument novateur car elle rassemble dans un texte unique l'ensemble des droits fondamentaux protégés dans l’Union[7] et leur donne ainsi un contenu visible, précis et prévisible.
The Charter is an innovative instrument because it brings together in one text all the fundamental rights protected in the Union, spelling them out in detail[7] and making them visible and predictable.

Cette tâche a été mise en évidence au cours du processus de mise en œuvre comme la plus importante du système de contrôle, car elle permet de contrôler la fourniture des identifiants, offre la possibilité de garantir leur caractère unique et assure la meilleure protection contre toute manipulation.
This task was identified in the course of the implementation process as most fundamental to system control, as it provides control over the supply of identifiers, offers the possibility to ensure their uniqueness and best protects against manipulation.

Les infractions liées à des activités terroristes revêtent un caractère très grave car elles peuvent mener à la commission d’infractions terroristes et permettre à des terroristes et à des groupes terroristes de maintenir et de continuer à développer leurs activités criminelles, ce qui justifie l’incrimination de tels comportements.
The offences related to terrorist activities are of a very serious nature as they have the potential to lead to the commission of terrorist offences and enable terrorists and terrorist groups to maintain and further develop their criminal activities, justifying the criminalisation of such conduct.

L'une des critiques formulées à l'égard de cette initiative, c'est qu'elle a un caractère réducteur, car elle restreint le mandat actuel — qui porte sur la civilisation — à l'histoire, qui est un élément de la civilisation.
One of the criticisms that has been directed at this initiative is that it is reductive in nature, in the sense that it reduces the current mandate, which is of civilization, to history, which is a component of civilization.

Les données à caractère personnel qui sont, par nature, particulièrement sensibles du point de vue des libertés et droits fondamentaux méritent une protection spécifique, car le contexte dans lequel elles sont traitées pourrait engendrer des risques importants pour ces libertés et droits.
Personal data which are, by their nature, particularly sensitive in relation to fundamental rights and freedoms merit specific protection as the context of their processing could create significant risks to the fundamental rights and freedoms.

Bon nombre d'entre elles sont venues au Canada car elles croyaient que nos traditions démocratiques les protégeraient contre l'oppression, mais cette série de projets de loi sur la sécurité, dont le C-55 est le dernier en liste, les rend craintives et elles ont même peur d'ouvrir leur porte car ce pourrait être la police qui vient les arrêter à cause du caractère ethnique de leur nom.
Many of them came to Canada because they believed that our democratic traditions would protect them from oppression, but this series of security bills, of which Bill C-55 is the latest, makes them afraid to answer their doors: once again it may be the police taking them away because of the ethnicity of their name.

M. Gordon Kirkby (Prince-Albert-Churchill River): Monsieur le Président, Son Excellence le Gouverneur général Ramon Hnatyshyn a dit que, cette année, la Semaine nationale des transports revêt un caractère particulier, car elle marque le 25e anniversaire de la célébration des réalisations et du travail important qu'accomplissent les milliers de travailleurs de l'industrie des transports.
Mr. Gordon Kirkby (Prince Albert-Churchill River): Mr. Speaker, His Excellency Governor General Ramon Hnatyshyn has said that this year's observance of National Transportation Week is a special one as it marks the 25th anniversary of the celebration of the achievements and importance of jobs done by thousands of workers in the transportation industry.

Elle instaure un nouveau droit exclusif sui generis en faveur des créateurs de bases de données, que celles-ci aient ou non un caractère intrinsèquement novateur.
It introduces a new specific sui generis right for the creators of databases, whether or not these have an intrinsically innovative nature.

L'agriculture "nouvelle" qui se développera aura un caractère durable car elle sera compatible avec la préservation d'une ressource rare, l'eau, et d'un environnement exceptionnel.
The "new" type of agriculture that develops will be durable since it will be compatible with the conservation of a rare resource, water, and of an exceptional environment.

Malgré tous ces revirements, la Commission de la fonction publique a conservé son caractère unique, car elle est dotée d'un pouvoir exécutif sans avoir à suivre les directives d'un ministre.
The conclusion, and where we are today, is that the Public Service Commission is still unique in that it has an executive authority with no direction from a minister.