Vertaling van "cause du caractère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action
joinder of causes of action

métal d'imprimerie | métal à caractères | métal des caractères | métal typographique | matière à caractère | matière des caractères | métal de caractères | matière de caractères
type metal | printer's metal

caractère avec empattement | caractère avec empattements | caractère à empattement | caractère à empattements | caractère avec sérif | caractère sérif
serif type | serif face

caractère blanc | caractère invisible | caractère non-imprimant | caractère transparent
invisible character | non-print character | non-printable character | non-printing character | non-printing symbol | whitespace character

caractère élargi | caractère étendu | caractère expansé | caractère large
expanded character | extended character

de caractère obligatoire [ de caractère contraignant | de caractère impératif | de caractère impliquant une obligation | de caractère impliquant un engagement ]
binding character

partie remise à cause de la pluie [ match remis à cause de la pluie | rencontre remise à cause de la pluie | affrontement remis à cause de la pluie ]
rained-out game [ rained-out contest | rained-out match ]

cumul de causes d'action [ jonction de causes d'action | cumul de causes | cumul d'actions | jonction de causes | jonction d'instances ]
joinder of causes of action [ joinder of actions | joinder of causes ]

caractère de la toux
Character of cough

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'avocat pensait également qu'il pourrait y avoir contestation à cause du caractère intrusif de la procédure, notamment dans le contexte de la jurisprudence de la Cour suprême sur cette question de caractère intrusif et de protection de la vie privée garantie par la Charte.
Also, he thought it would be challenged on the basis of the intrusive nature of it as a result of the Supreme Court of Canada's decision on that very question of the intrusive nature, a person's privacy, and the privacy protection granted by the charter.

En 2003, la chambre de recours de l'OHMI a annulé la marque WEISSE SEITEN pour des produits informatiques, les disques et CD-ROM, les produits de l'imprimerie, les bottins et les ouvrages de référence à cause du caractère usuel du syntagme "weiße Seiten" pour les annuaires téléphoniques des particuliers, ainsi que pour les articles de papeterie et de bureau, les services d'une maison de publication et les services d'un rédacteur, au motif que le signe était descriptif et dépourvu de caractère distinctif.
In 2003 the Board of Appeal of OHIM cancelled the mark WEISSE SEITEN for IT goods, discs, CD-ROMs, printed matter, reference works and classified directories because ‘weiβe Seiten’ was a customary term signifying telephone directories for private individuals. It also cancelled the mark for stationery, office requisites, publishing services and editing of written texts on the ground that the sign was descriptive and devoid of any distinctive character.

Cette fille avait été aperçue par un des clients de notre programme mais ils avaient eu peur d'appeler la GRC ou la police locale à cause du traitement qu'ils avaient déjà subi, à cause du caractère criminel de leur travail et parce que cette relation est très tendue.
However, she was seen by our program users, and they were afraid to make that call to the RCMP and to the local police because of the treatment they had had, because of the criminal nature of their work, because that relationship is so strained.

En effet, il ressort du point 37 de l’arrêt attaqué que le Tribunal a examiné les arguments de la requérante tirés des qualités esthétiques et du design des lampes de poche en cause, mais que, à l’issue de son analyse, il a considéré que ces caractéristiques ne suffisaient pas à conférer aux marques en cause un caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
Paragraph 37 of the contested judgment makes it clear that the Court of First Instance considered the appellant’s arguments based on the aesthetic qualities and the design of the torches in question, but that the result of its analysis was that it took the view that those characteristics were not sufficient to confer on the marks in question distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

L’OHMI considère que le Tribunal a correctement appliqué les critères énoncés à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 pour l’appréciation du caractère distinctif d’une marque, tant pour ce qui est du public concerné que pour les produits en cause, le caractère distinctif devant être apprécié par rapport à la nature spécifique du produit.
OHIM contends that the Court of First Instance correctly applied the criteria in Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 for assessing whether a trade mark is distinctive, both as regards the relevant public and as regards the products in question, since distinctive character must be assessed by reference to the specific nature of the product.

1. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Marques tridimensionnelles constituées par la forme du produit — Caractère distinctif — Critères d'appréciation — Forme en cause étant une «variante» des formes habituelles du type de produits concerné — Circonstance ne suffisant pas à établir le caractère distinctif de la marque — (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b))
1. Community trade mark – Definition and acquisition of the Community trade mark – Absolute grounds for refusal – Trade marks devoid of any distinctive character – Three-dimensional trade marks consisting of the shape of the product – Distinctive character – Criteria for assessment – Shape in question being a ‘variant’ of a common shape of the type of products concerned – Not sufficient to establish the distinctiveness of the trade mark

Tous les éléments présentés par la requérante, invoqués ci-dessus aux points 17 à 19, 21 et 22 tendant à démontrer le caractère distinctif des marques demandées, sont liés à la possibilité qu’un tel caractère soit acquis pour les lampes de poche en cause après l’usage qui en aurait été fait et ne sauraient, dès lors, être considérés comme pertinents dans le cadre de l’appréciation de leur caractère distinctif intrinsèque, conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
All the factors relied on by the applicant – referred to at paragraphs 17 to 19, 21 and 22 above – in order to demonstrate the distinctiveness of the marks claimed relate to the possibility of the torches in question having acquired distinctiveness following the use made of them, and cannot therefore be regarded as relevant for the purposes of assessing their inherent distinctiveness under Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marques tridimensionnelles constituées par la forme du produit – Caractère distinctif – Critères d'appréciation – Forme en cause étant une «variante» des formes habituelles du type de produits concerné – Circonstance ne suffisant pas à établir le caractère distinctif de la marque
Community trade mark – Definition and acquisition of the Community trade mark – Absolute grounds for refusal – Trade marks devoid of any distinctive character – Three-dimensional trade marks consisting of the shape of the product – Distinctive character – Criteria for assessment – Shape in question being a ‘variant’ of a common shape of the type of products concerned – Not sufficient to establish the distinctiveness of the trade mark

Dépendance régionale L'emploi est considéré comme un indicateur plus fiable des activités de défense que la production à cause de la complexité des relations de sous-traitance dans les industries d'armement (qui peut être à l'origine d'un "double comptage" de la production des sous-traitants qui approvisionnent les premiers fournisseurs), et à cause du caractère singulier des bases militaires.
Regional Dependence Employment is considered a more reliable measure of defence activity than output because of the complexities of sub-contractor relationships in the defence industries (leading to the possibility of "double-counting" the out put of sub-contractors who supply prime contractors), and because of the unique nature of military bases.

Situation du marché Après une augmentation en 1990 et 1991, passant à 8,7 millions de t, la production de viande bovine est retombée à environ 8 millions de t en 1993, notamment à cause du caractère cyclique de la production, mais aussi à cause d'une offre réduite de veaux. En 1994, la production devrait se stabiliser et pourrait même baisser encore.
Market situation: After an increase in beef production in 1990 and 1991 to 8.7m tonnes, production has now declined to about 8m tonnes in 1993, partly as a result of the cyclical nature of beef production, but also due to a more limited supply of calves.