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Vertaling van "car elle reposait " (Frans → Engels) :

La directive précédente en la matière, à savoir la directive 2011/82/UE, a été annulée par la Cour de justice de l'Union européenne en 2014, car elle reposait sur une base juridique erronée.

The preceding Directive on this issue, Directive 2011/82/EU, was annulled by the EU Court of Justice in 2014 because it had the wrong legal basis.


La directive précédente en la matière, à savoir la directive 2011/82/UE, a été annulée par la Cour de justice de l'Union européenne en 2014, car elle reposait sur une base juridique erronée.

The preceding Directive on this issue, Directive 2011/82/EU, was annulled by the EU Court of Justice in 2014 because it had the wrong legal basis.


La directive précédente en la matière, à savoir la directive 2011/82/UE, a été annulée par la Cour de justice de l'Union européenne en 2014, car elle reposait sur une base juridique erronée.

The preceding Directive on this issue, Directive 2011/82/EU, was annulled by the EU Court of Justice in 2014 because it had the wrong legal basis.


À la suite de la notification, plusieurs parties ont soutenu que l’analyse de l’impact des importations de contournement était biaisée car elle reposait uniquement sur les effets de volume et faisait l’impasse sur une comparaison des prix prenant en considération l’assortiment des produits.

Following the disclosure some parties argued that the analysis of the impact of the circumventing imports was deficient as solely based on the volume effects and thus lacking any price comparison based on a product mix analysis.


La thèse de la députée reposait davantage sur des principes plutôt que sur la dimension politique, car elle estime que l’action militaire est condamnable et contre-productive.

Her argument was more principled than political, based on the belief that military action is wrong and counterproductive.


La Commission a ouvert une procédure formelle d'examen car elle considérait que les principales hypothèses sur lesquelles reposait le plan de restructuration et les prévisions d'activité de FHB n'étaient pas suffisamment étayées et ne tenaient pas compte de l'acquisition récente d'Allianz Bank par FHB.

The Commission opened a formal investigation procedure because it considered that the main assumptions underlying the restructuring plan and business forecast of FHB were not sufficiently justified and did not take into account the recent purchase by FHB of Allianz Bank.


Nous disons que cette extradition était illégale, car elle reposait également sur la preuve jugée irrecevable au procès du fait qu'elle laissait trop à désirer (1745) On ne connaît aucun témoin du meurtre des agents du FBI, Coler et Williams.

The judge barred her testimony at the trial on the grounds of mental incompetence but nothing had ever been done about the illegal extradition, what we are saying was a wrongful extradition, in that the same evidence that could not be admitted during the trial because it was so flawed was used to justify the extradition (1745) No known witnesses exist as to the actual shooting of the FBI agents Coler and Williams.


Et d'ajouter: «Pour la première fois, les villes d'Europe peuvent maintenant facilement se comparer entre elles, ce qui était presque impossible auparavant car l'information concernant les villes était extrêmement dispersée et reposait souvent sur des définitions différentes d’un pays à l’autre».

She added “For the first time, European cities can now easily compare themselves. Before this was almost impossible because city level information was extremely dispersed and often based on different national definitions”.


Tout d'abord, j'espère que le nouveau député ne se sent pas trop coupable de ravir la couronne du plus jeune député de la Chambre des communes à son collègue du Témiscamingue, car c'est sur sa tête qu'elle reposait avant son arrivée.

The first is that I hope this new member does not feel too guilty about taking away the crown of the youngest member of the House of Commons from his colleague from Témiscamingue who held the crown until he showed up.


Cette opération a joué un rôle essentiel dans la décision qui a été prise aujourd'hui par la Commission, car elle a permis à Iberia de faire valoir que l'injection de capital envisagée reposait sur des bases purement commerciales et pouvait donc être justifiée.

It is therefore a key factor in today's Commission decision since it enabled Iberia to submit the case that a capital injection on purely commercial grounds could be justified.




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car elle reposait ->

Date index: 2022-08-10
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