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Vertaling van "lesquelles reposait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affe ...[+++]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.


Définition: Troubles dans lesquels l'idée ou les idées délirantes sont accompagnées d'hallucinations auditives persistantes à type de voix ou de symptômes schizophréniques qui ne justifient pas un diagnostic de schizophrénie (F20.-). | Dysmorphophobie délirante Etat paranoïaque d'involution Paranoïa quérulente

Definition: Disorders in which the delusion or delusions are accompanied by persistent hallucinatory voices or by schizophrenic symptoms that do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). | Delusional dysmorphophobia Involutional paranoid state Paranoia querulans


le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée

the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered


la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels la marque est enregistrée

the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which the trade mark is registered


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 2001 : rapport annuel au Parlement

Crown Corporations and Other Corporate Interests of Canada, 2001: annual report to Parliament


Vérification des états financiers sur lesquels des éléments environnementaux ont une incidence

Audit of Financial Statements Affected by Environmental Matters


opé. neutre, opé. hors bilan (opé. de prestation de service pour lesquelles la banque reçoit une commission: op.

off-balance-sheet operation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous avons également consulté des procureurs de la Couronne spécialisés dans les poursuites relatives au crime organisé, et nous avons parlé avec eux des principes sur lesquels reposait ce projet de loi et, là encore, cet aspect n'a pas été soulevé.

We also consulted with expert Crown attorneys in organized crime prosecutions, specifically, and discussed some of the ideas that have informed this bill and, again, it was not raised.


Les mécanismes de soutien communautaire sur lesquels reposait la politique n'ont jamais vu le jour, ou alors ont été mis en œuvre puis abolis, ou encore ils ne convenaient tout simplement pas.

The problem was that the comprehensive community supports that the policy depended on for success were not put in place, or were put in place and then removed, or simply were not adequate to the task.


Les principes fondamentaux sur lesquels reposait la proposition de la Commission de 2006 consistaient à renforcer le cadre juridique existant de l’OLAF: un système de gouvernance plus clair pour l’OLAF, un renforcement de la surveillance et de l’obligation de rendre compte, une meilleure protection des personnes sujettes à une enquête et un renforcement du cadre des enquêtes et de leur suivi.

The guiding principles behind the Commission’s 2006 proposal were to strengthen the existing OLAF legal framework: a clearer governance set-up for OLAF; reinforced accountability and oversight; reinforced protection of persons under investigation and a reinforced framework for investigations and their follow-up.


Nous ne disposons d’aucun mécanisme légal nous permettant de prendre des mesures pour remédier à cela, mais je souhaite dire au représentant du Conseil que l’histoire fera la lumière là-dessus, car l’histoire révèlera toujours l’attitude honteuse de notre époque, sous prétexte de protéger notre liberté, tous les concepts sur lesquels reposait l’Union européenne ont été mis à mal.

We have no legal mechanisms to take action against this, but I wish to tell the Council representative that History will clarify matters, because History will always bring to light the shame of this time when, on the pretext of protecting our freedom, all the concepts on which this European Union was founded have been jeopardised.


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Il a justifié sa décision en disant que l'USDA « n'avait pu justifier sa conclusion selon laquelle ses décisions comportaient un risque acceptable pour la santé publique, et qu'il avait été incapable de fournir les données sur lesquelles reposait chacune de ses hypothèses de base».

One of the reasons it held that the injunction should issue was that it said the USDA “failed to provide the specific basis for the conclusion that its actions carried an acceptable risk to public health and failed to provide the data on which each of the agency's critical assumptions were based”.


Fait intéressant, le juge qui a accordé l'injonction provisoire a déclaré que le Département américain de l'Agriculture n'avait pu justifier sa conclusion selon laquelle ses décisions comportaient un risque acceptable pour la santé publique, et qu'il avait été incapable de fournir les données sur lesquelles reposait chacune de ses hypothèses de base.

Interestingly enough, the judge who granted the interim injunction said, “the USDA failed to provide the specific basis for the conclusion that its actions carried acceptable risk to public health and failed to provide the data on which each of the agency's critical assumptions were based”.


38. considère qu'il est absolument indispensable de fixer le plus rapidement possible les normes techniques pour les biocarburants et de réexaminer la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel ainsi que sa relation avec l'utilisation des biocarburants, sans nuire aux considérations écologiques et sanitaires sur lesquelles cette mesure reposait; souligne que les normes en vigueur devraient simplement être adaptées ou que la directive 98/70/CE ne devrait être modifiée que lorsque la Commission aura achevé son évaluation de l'impact sur la qualité d ...[+++]

38. Believes that there is an urgent need to lay down as soon as possible the technical standards for biofuels and to review Directive 98/70/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 1998 relating to the quality of petrol and diesel fuels and its relationship to biofuels use, without compromising the environmental and health considerations on which this measure was based; stresses that the existing standards should only be adjusted, or Directive 98/70/EC should only be amended, once the Commission has finalised its assessment of the impact on air quality of the use of higher biofuels blends in petrol and diesel;


En principe, votre rapporteur peut soutenir l'abrogation et souscrire au fait qu'il n'existe aucune preuve économique que les hypothèses sur lesquelles l'exemption par catégorie reposait à l'époque de son adoption, en 1986, sont encore justifiées dans la situation actuelle du marché et sur la base des quatre conditions cumulatives.

In principle your rapporteur can support the repeal and subscribes to the fact that there is no conclusive economic evidence that the assumptions on which the block exemption was justified at the time of its adoption in 1986 are still justified in the present market circumstances and under on the basis of the four cumulative conditions.


Sur la base des principes sur lesquels reposait le mandat de Séville, l’Union européenne a insisté sur le droit souverain de la Lituanie de contrôler ses frontières et de refuser éventuellement l’entrée sur son territoire.

Over and above the principles on which the Seville mandate was based, the EU has emphasised Lithuania’s sovereign right to control its borders and to reserve the right to refuse entry.


Il semblerait également que certaines hypothèses sur lesquelles reposait le règlement soient désormais à remettre en question.

It would also seem that some of the assumptions upon which the regulation was based are now questionable.




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