Vertaling van "car elle n'apportera aucun avantage " (Frans → Engels) :

La première n'est pas intéressante et ne relève pas du mandat des services de sécurité nationale car elle n'apportera aucun avantage aux enquêteurs ou n'est pas digne d'intérêt car si l'hypothèse A est vraie, il n'y a pas de problème.
The first one is not interesting and is not the mandate of national security organizations because it will not lead to any sort of goodies for the investigators, or it is not a concern because if it falls under hypothesis A, there is no problem.

L'institut estime que la création de la Commission canadienne du tourisme en société d'État est absolument inutile puisqu'elle n'apportera aucun avantage particulier à l'industrie du tourisme.
The institute feels that the extension of crown corporation status to the Canadian Tourism Commission is a completely unnecessary move, based on the fact that no particular advantage vis-à-vis the tourism industry will be gained.

M. Dale Johnston: Monsieur le président, à mon avis, la motion actuelle ne pose aucun problème, car elle ne confère aucun avantage ni aux représentants du gouvernement ni à ceux de l'opposition.
Mr. Dale Johnston: Mr. Chairman, I have no problems with the motion as it's set out here, because it does not convey advantage to either the government or the opposition.

ARCO a fait valoir que le régime de garantie des coopératives ne constituait pas une aide d'État, car il ne confère aucun avantage sélectif aux coopératives financières.
ARCO claimed that the cooperative guarantee scheme is not State aid as it does not confer a selective advantage on financial cooperatives.

Premièrement, les autorités espagnoles font valoir qu'il n'y a pas d'aide d'État: la mesure ne constitue pas une aide car il s'agit d'un service d'intérêt économique général (SIEG), au sens où elle relève de la mission de service public de la radiodiffusion publique et où elle ne crée aucun avantage.
First, the Spanish authorities argue that there is no state aid involved, because as the service is an SGEI the measure does not constitute aid, as it falls under the public service remit of public broadcasting. Moreover, it does not generate any advantage.

Les pouvoirs publics indiens ont fait valoir que «l’avantage conféré au bénéficiaire» pouvait être mesuré et que les mesures compensatoires de la subvention ne pouvaient être déterminées que lorsque les licences de crédits de droits à l’importation sont vendues sur le marché car elles ne confèrent un avantage que si et quand elles sont vendues sur le marché. En d’autres termes, les crédits ne seraient pas passibles de mesures compensatoires lorsqu’ils sont utilisés pour le paiement des droits de douane sur les marchandises importées qui sont utilisées comme intrants pour la production de marchandises exportées.
The GOI submitted that ‘benefit to the recipient’ can be measured and the countervailability of the subsidy can be determined only when DEPBS licenses are sold in the market as they would only confer a benefit if and when they are sold on the market. In other words, DEPBS credits would not be countervailable when they are used for payment of customs duty on the imported goods which are used as inputs for the production of exported goods.

Après la communication des informations, les pouvoirs publics indiens ont fait valoir que tant que l’attestation donnant droit au bénéfice du régime était vendue sur le marché, elle ne conférerait aucun avantage pour le bénéficiaire et, par conséquent, elle ne serait pas passible de mesures compensatoires.
After disclosure the GOI submitted that until the credit entitlement certificate is sold on the market, it would confer no benefit whatsoever to the recipient and, therefore, it would not be countervailable.

2.2. Le financement public des infrastructures ouvertes sans discrimination à tous les usagers potentiels et gérées par l'État ne relève normalement pas de ces dispositions du traité car, dans ce cas, aucun avantage n'est accordé à une entreprise en concurrence avec d'autres.
2.2. State financing of infrastructure open to all potential users and managed by the State does normally not fall under the EC Treaty since no advantage is conferred on a single undertaking.

L'Institut estime que la création de la Commission canadienne du tourisme en société d'État est absolument inutile, puisqu'elle n'apportera aucun avantage particulier à l'industrie du tourisme.
The institute feels that the extension of crown corporation status to the Canadian Tourism Commission is a completely unnecessary move, based on the fact that no particular advantage vis-à-vis the tourism industry will be gained.

Pour moi, qui représente les travailleurs à terre, il est assez évident, tout bien pesé, que lorsqu'on voit que chaque merlu pris en eaux canadiennes l'an dernier aurait pu être transformé dans les usines canadiennes à terre.Nous sommes nombreux à être étonnés que les navires usines fonctionnent toujours, car ils n'apportent aucun avantage aux localités, aucun avantage à la province, aucun avantage au pays.
The bottom line here, representing the shoreworkers, is that it's pretty evident to us when we see that every hake that was caught in Canadian waters last year could have been processed in Canadian onshore fish plants.It's amazing that the joint venture is still going, a lot of us think, because it provides no benefits to the communities, no benefits to the province, no benefits to the country.