Traduction de «confère aucun avantage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence technique sur les avantages socio-économiques de l'assistance météorologique et hydrologique
Technical Conference on the Economic and Social Benefits of Meteorological and Hydrological Services

Pour faire avancer l'économie : Les avantages économiques reliés au transport durable : Une conférence internationale
Moving the Economy: Economic Opportunities in Sustainable Transportation: An International Conference

Avantages conférés aux employés -- Options d'achat d'actions
Benefits to Employees -- Stock Options

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si ce principe est respecté, la mesure ne confère aucun avantage à l'entreprise et, par voie de conséquence, ne constitue pas une aide d'État.
If the MEIP is complied with, the measure confers no advantage to the company and therefore involves no state aid.

La Commission est aujourd'hui parvenue à la conclusion que le contrat conclu entre Energinet.dk et DONG Energy n'a conféré aucun avantage sélectif à DONG Energy, compte tenu des observations reçues de tiers et d'autres renseignements communiqués par le Danemark.
The Commission has now concluded that the contract between Energinet.dk and DONG Energy conferred no selective advantage on DONG Energy, taking into account comments received from third parties and further information submitted by Denmark.

M. Dale Johnston: Monsieur le président, à mon avis, la motion actuelle ne pose aucun problème, car elle ne confère aucun avantage ni aux représentants du gouvernement ni à ceux de l'opposition.
Mr. Dale Johnston: Mr. Chairman, I have no problems with the motion as it's set out here, because it does not convey advantage to either the government or the opposition.

En conséquence, l'investissement ne confère aucun avantage économique au groupe Ferrarini et la mesure ne constitue donc pas une aide d'État.
The investment therefore does not confer any economic advantage on the Ferrarini Group and the measure thus does not constitute State aid.

La Commission a également constaté que les prêts accordés après cette date par la banque publique de développement allemande Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) et par la banque publique bavaroise Bayerische Landesbank l’ont été à des conditions qu’un investisseur privé opérant aux conditions du marché aurait acceptées (principe de l’investisseur en économie de marché) et n’ont donc conféré aucun avantage économique aux exploitants et propriétaires du terminal n 2.
The Commission also found that loans granted after that date by the German public credit institution for development Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) and by the Bavarian public bank Bayerische Landesbank were granted on terms that a private investor operating under market conditions would have accepted (the market economy investor principle – MEIP) and therefore conferred no economic advantage to the operators and owners of terminal 2.

Elle est donc parvenue à la conclusion que le prêt accordé par l'Agence de développement industriel n'avait conféré aucun avantage économique indu à Crist et ne provoquait aucune distorsion de concurrence.
The Commission therefore concluded that the IDA loan had not procured an undue economic advantage to Crist and induced no distortion of competition.

d)elle ne confère d’avantage indu à aucun acquéreur potentiel.
(d)it shall not confer any unfair advantage on a potential purchaser.

(d)elle ne confère d'avantage indu à aucun acquéreur potentiel.
(d)it shall not confer any unfair advantage on a potential purchaser.

1. Le présent accord ne crée ni ne confère aucun droit ou avantage pour toute personne ou entité, privée ou publique.
1. This Agreement shall not create or confer any right or benefit on any person or entity, private or public.

L’enquête a toutefois révélé que dans trois des quatre opérations réalisées au titre du régime, l’application de l’article 25 EBF n’a, en fin de compte, conféré aucun avantage aux sociétés considérées, car ces opérations auraient, de toute façon, été exonérées dans le régime fiscal portugais ordinaire.
However, the investigation revealed that in three out of the four transactions which have been enacted under the scheme, the application of Article 25 EBF did ultimately not confer an advantage to the firms concerned, as the transactions would anyhow have been exempted under the normal Portuguese tax regime.