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Vertaling van "car ceux-ci pourraient contenir " (Frans → Engels) :

Il convient que le prospectus ne contienne pas de facteurs de risque généraux n’ayant pour but que d’exonérer l’émetteur de sa responsabilité, car ceux-ci pourraient masquer des facteurs de risque plus spécifiques dont les investisseurs devraient avoir connaissance, empêchant ainsi le prospectus de présenter l’information sous une forme aisément analysable, concise et compréhensible.

A prospectus should not contain risk factors which are generic and only serve as disclaimers, as those could obscure more specific risk factors that investors should be aware of, thereby preventing the prospectus from presenting information in an easily analysable, concise and comprehensible form.


Si je pouvais, je recommanderais un préambule définissant les principes en matière d'éthique — pas nécessairement ceux qui sont appliqués actuellement, car ceux-ci pourraient être modifiés et réorganisés de différentes façons — auxquels pourrait se fier le commissaire.

I would, if I were able, recommend a preamble setting out the ethical principles — not necessarily the ones currently in use, those could be changed and reorganized in different ways — upon which the commissioner could rely.


Aucun organisme n'est tenu de divulguer des documents en réponse à une demande d'accès à l'information, car ceux-ci pourraient contenir des renseignements hybrides — c'est-à-dire de l'information sur les activités journalistiques ou la programmation.

No institution has the duty to create a record in response to an access request, so the records they have may contain hybrid information—some journalistic information, some information on programming.


Ceux-ci pourraient, par conséquent, contenir des éléments sensibles du point de vue de la sécurité ou des relations contractuelles.

As a consequence, they might contain material that is sensitive from the point of view of security or contractual relations.


La production des données exigées n'entraînerait donc pas de dépenses externes additionnelles pour les syndicats, car ceux-ci pourraient compter sur leur propre personnel à la comptabilité ou aux finances.

Therefore, filing would not impose any additional outside expense on labour organizations. Filing could generally be prepared by their own bookkeeping or financial personnel.


Les systèmes de certification pourraient aussi servir d'indicateurs fiables aux professionnels de santé et aux particuliers car ceux-ci pourraient vérifier si l'appli ou la solution de santé mobile fournit un contenu crédible, comporte des garanties concernant les données des utilisateurs et fonctionne comme prévu.

Certification schemes could also be reliable indicators for healthcare professionals and citizens as they could verify whether the app or mHealth solution delivers credible content, contains safeguards for user data, and functions as intended.


Ceux-ci pourraient, par conséquent, contenir des éléments sensibles du point de vue de la sécurité ou des relations contractuelles.

As a consequence, they might contain material that is sensitive from the point of view of security or contractual relations.


La convention offrirait une protection supplémentaire aux Canadiens qui investissent à l'étranger, car ceux-ci pourraient prévoir dans leurs contrats avec des États étrangers le recours à des services d'arbitrage du CIRDI. Elle permettrait aussi aux investisseurs canadiens et aux investisseurs étrangers au Canada de soumettre les réclamations en matière d'investissements aux règles d'arbitrage du CIRDI lorsque de telles dispositions figurent dans nos accords sur la protection des investissements étrangers ou nos accords de libre-échange.

It would provide additional protection to Canadian investors abroad by allowing them to have recourse to ICSID arbitration in their contracts with foreign states. It would also allow investors of Canada and foreign investors in Canada to bring investment claims under ICSID arbitral rules where such clauses are contained in our foreign investment protection agreements and free trade agreements.


Il ne s'agit donc pas de limiter cette conformité aux seules exigences essentielles de sécurité, de santé publique, de protection du consommateur, etc., car certaines directives pourraient contenir des obligations particulières qui ne sont pas nécessairement contenues dans les exigences dites essentielles.

Thus, such conformity is not limited to the essential requirements relating to safety, public health, consumer protection, etc., as certain directives may impose specific obligations not necessarily forming part of the essential requirements.


Nous convenons que les entreprises canadiennes devraient signaler les tests de 300 tonnes de TNT ou l'équivalent, car ceux-ci pourraient être pris à tort pour des essais nucléaires.

We agree that Canadian companies should report tests of 300 tonnes of TNT or its equivalent, as these could be mistakenly looked on as nuclear testing.




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car ceux-ci pourraient contenir ->

Date index: 2021-06-09
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