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Vertaling van "directives pourraient contenir " (Frans → Engels) :

Je souligne entre autres que les données ainsi transférables - sur la base de cet accès direct - pourraient contenir aussi des informations de nature financière ou à caractère médical, religieux ou ethnique qui pourraient également concerner des personnes autres que les passagers se rendant sur le territoire des États-Unis, que les données peuvent être transférées à d'autres instances sans consentement ni contrôle de la part des intéressés, et que la législation américaine protège seulement les citoyens américains.

Amongst other things, I must point out that the data to be acquired – through that direct access – could also contain information of a financial nature or of a medical, religious or ethnic nature which might also refer to persons other than passengers bound for the territory of the United States, that the data might be transferred to other bodies without the consent or control of those it refers to, and that US law only protects US citizens.


La directive demande aux États membres de désigner les zones vulnérables (c'est-à-dire les zones agricoles qui contiennent des eaux polluées par les nitrates ou qui pourraient en contenir si aucune mesure n'est prise), et d'établir des programmes d'action afin de protéger ces zones.

The Directive requires Member States to designate vulnerable zones (i.e. agricultural zones that include nitrate-polluted waters or could contain such waters were action not taken) and prepare action programmes to protect them.


La directive demande aux États membres de désigner des zones vulnérables (p. ex. les zones agricoles comprenant des eaux polluées par les nitrates ou qui pourraient en contenir si aucune mesure n'est prise) et de préparer des programmes d'action pour ces zones.

The Directive requires Member States to designate vulnerable zones (i.e. agricultural zones that include nitrate-polluted waters or could contain such waters if action is not taken) and to prepare action programmes for these.


Lors de l'adoption de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, le Parlement européen et le Conseil des ministres ont décidé que les véhicules mis sur le marché après le 1er juillet 2003 ne pourraient plus contenir de métaux lourds tels que le plomb, le mercure, le cadmium et le chrome hexavalent, à moins de faire l'objet d'une dérogation au titre de l'annexe II de la directive. L'interdiction des métaux lourds vise à empêcher la dissémination de ces substances dangereuses dans l'environnement, à faciliter le recycl ...[+++]

When adopting Directive 2000/53/EC on end of life vehicles, the European Parliament and the Council of Ministers decided that vehicles put on the market after 1 July 2003 may no longer contain the heavy metals lead, mercury, cadmium and hexavalent chromium, unless a derogation is provided for in the Directive's Annex II. The ban on heavy metals aims at preventing the release into the environment of these dangerous substances, at making recycling easier and at avoiding the need to dispose of hazardous waste.


Il ne s'agit donc pas de limiter cette conformité aux seules exigences essentielles de sécurité, de santé publique, de protection du consommateur, etc., car certaines directives pourraient contenir des obligations particulières qui ne sont pas nécessairement contenues dans les exigences dites essentielles.

Thus, such conformity is not limited to the essential requirements relating to safety, public health, consumer protection, etc., as certain directives may impose specific obligations not necessarily forming part of the essential requirements.




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directives pourraient contenir ->

Date index: 2021-05-27
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