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Traduction de «capital d'exploitation qui lui sera accordée » (Français → Anglais) :

Les évaluations indiquent que l'effort de pêche a atteint un seuil maximal dans le nord du pays et doit être limité dans certaines pêcheries. Cette situation fait que la flotte communautaire entrera directement en concurrence avec le secteur local de la pêche pour chaque licence qui lui sera accordée.

The evaluation shows that fishing effort in the northern part of the country cannot increase and needs to decrease in some fisheries, thus any license granted to the EU fleet will directly compete with local fishing activities.


À l’heure actuelle, quiconque souhaite qu’un jugement soit applicable dans un autre État membre doit d’abord en faire la demande, après quoi l’exécution de sa peine lui sera accordée par un tribunal de ce pays.

Currently, anyone who wishes to have a judgment enforced in another Member State must first apply for and then be granted enforcement by a court in that country.


Pour valoriser au mieux cet investissement sur les exploitations, l’aide sera accordée préférentiellement aux éleveurs certifiés Agriculture Biologique, aux éleveurs producteurs de fromage fermier sous AOC Neufchâtel et aux projets collectifs.

To maximise the benefit of this investment in farms, aid will be granted preferentially to farmers certified in organic farming, farmers producing farm cheese with the Neufchâtel registered designation of origin and collective projects.


Une attention encore plus claire lui sera accordée avec le traité de Lisbonne.

It will come into even sharper focus with the Lisbon Treaty.


Leur efficacité leur sera conférée par le prestige de la Banque centrale européenne (BCE), car, en lui-même, l'organe de surveillance sera incapable d'imposer ni mesures ni sanctions aux États membres ou aux institutions financières et ses avertissements n'auront pas de valeur contraignante. Quant à leur effectivité, elle dépendra de la bonne réputation de la BCE et de l'expertise qui sera accordée à son personnel ...[+++]

And its efficiency is carried by the ECB's prestige since the new ESRB will not be able to impose measures or sanctions on member states or financial institutions, and its warnings will not binding. Their effectiveness depends on the high reputation of the European Central Bank (ECB) and the recognized expertise of its staff.


En particulier, quelles garanties le Conseil peut-il donner que le personnel de l’EUFOR sera sanctionné en cas d’abus et d’exploitation sexuels, qu’il lui sera interdit d’user sexuellement des femmes et des filles obligées de se prostituer et qu’il sera puni en cas d’infraction; qu’il n’y aura ni arrestation ni détention arbitraire de suspects ou traitement non correct des détenus; et que les compétences du médiateur des droits de l’Homme de la Bosni ...[+++]

Specifically, what guarantees will the Council give that EUFOR personnel will be sanctioned for sexual abuse and exploitation, prohibited from sexual use of women and girls trafficked into forced prostitution and punished for infringement; that there will be no arbitrary arrests or detention of suspects, or improper treatment of detainees; and that the Bosnia and Herzegovina Human Rights Ombudsman will be given jurisdiction over the activities of EUFOR personnel?


en vue de restructurer et de développer le potentiel matériel et de promouvoir l'innovation, l'article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1698/2005 dispose que l'aide sera accordée pour les investissements matériels et/ou immatériels qui améliorent le niveau global de l'exploitation;

In order to restructure and develop physical potential and promote innovation, Article 26(1) of Regulation (EC) No 1698/2005 foresees support for tangible and/or intangible investments which improve the overall performance of the agricultural holding;


Une attention particulière sera accordée à l'exploitation du potentiel de création d'emplois qu'offrent les nouvelles entreprises, le secteur des services et celui de la recherche et du développement. Soutenues par le processus d'étalonnage de la politique des entreprises et la mise en oeuvre de la charte européenne des petites entreprises, les initiatives politiques s'attacheront à:

Particular attention will be given to exploiting the job creation potential of new enterprises, of the service sector and of R D. Supported by the process of benchmarking of enterprise policy and the implementation of the European Charter for Small Enterprises, policy initiatives will focus on:


À l'avenir, une attention accrue sera accordée à l'évaluation des politiques existantes, en continuant notamment à exploiter l'expérience acquise grâce à l'évaluation de la stratégie européenne pour l'emploi.

As to the future, reinforced attention will be given to the evaluation of existing policies, building further in particular on the experience gained in assessing the European employment strategy.


(11) Une subvention ne sera accordée qu'à la condition que le projet de rénovation à lui seul ou en combinaison avec d'autres mesures contribue à la réalisation d'un au moins des six objectifs environnementaux initiaux.

(11) A grant will only be given on condition that the renovation project on its own, or in combination with other measures, also contributes to achieving at least one of the original six environmental objectives.


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