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Vertaling van "canadien du travail prévoit désormais " (Frans → Engels) :

La partie III du Code canadien du travail prévoit les normes minimales du travail pour les employeurs et les employés des secteurs de compétence fédérale.

Part III of the Canada Labour Code contains provisions setting out minimum labour standards for employers and employees in the federal jurisdiction.


Le Code canadien du travail prévoit que les travailleurs doivent être protégés contre les dangers que présente leur milieu de travail.

Workers in the industry need to be protected, given the dangerous conditions associated frequently with their jobs.


Dans l’objectif d’augmenter la transparence et de faciliter l’accès et la compréhension des méthodes appliquées pour la préparation des rapports, la page d’accueil de la Cour prévoit désormais une partie sur l’approche d’audit qui propose des informations sur: le programme de travail; les politiques et normes d’audit; la coopération avec l’OLAF; les lignes directrices européennes concernant l’application des normes de contrôle de l’INTOSAI et un glossaire de termes d’audit.

With the aim of increasing transparency and easier accessibility and understanding of the methods applied in preparation of reports, the Court's web page now includes a section on audit approach which provides information on: the work programme; audit policies and standards; co-operation with OLAF; European Implementing Guidelines for INTOSAI Auditing Standards and an audit glossary.


Ce programme, qui prévoit l'adoption de 164 mesures au cours de la période 2005-2009, fait désormais partie intégrante de son programme de travail annuel.

It covers 164 measures for 2005-2009 and is now part of the annual work programme.


Le Code canadien du travail prévoit que tout Canadien à l'emploi d'une entreprise qui relève de la compétence du gouvernement fédéral, a droit, par année de service accomplie, à au moins deux semaines de congés payés, et au moins trois semaines après six années de service auprès du même employeur.

The Canada Labour Code states that every Canadian who works in a company that falls under federal jurisdiction receives at least two weeks holidays and that after six years with the same employer the two weeks is increased to three weeks.


Conformément à cette approche équilibrée, la partie I du Code canadien du travail prévoit désormais le recours au règlement des griefs par voie d'arbitrage pour les employés congédiés ou ayant fait l'objet de mesures disciplinaires pendant un arrêt de travail.

Under this balanced approach, part I of the Canada Labour Code now provides the settlement of disputes through arbitration, in the case of dismissal or disciplinary action taken during a work stoppage.


Lorsqu'une telle situation survient, le Code canadien du travail prévoit que des spécialistes de la santé et de la sécurité en milieu de travail et des décideurs revoient les mesures prises par l'employé et décident immédiatement si son refus de travailler était valable.

In those situations the Canada Labour Code has occupational health and safety officers, decision-makers, who will review the action taken by employees and decide on the spot whether or not it was a valid refusal to work.




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canadien du travail prévoit désormais ->

Date index: 2021-02-04
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