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Acronym
CJCE
CJUE
Chargé de cours
Chargée de cours
Coordonnateur de jury de cour
Coordonnatrice de jury de cour
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Dresser un bilan en cours de traitement
Juridiction communautaire
Lorsque le TDC prévoit un maximum de perception

Traduction de «cour prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale

Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry


être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention

to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention


lorsque le TDC prévoit un maximum de perception

where the CCT lays down a maximum rate of duty


coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant


chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours

teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]


le contrat prévoit/ en foi de quoi

witnesseth (the agreement -)


dresser un bilan en cours de traitement

assess patients while they are on treatment | review patients on radiotherapy treatment | perform 'on treatment' reviews | perform on-treatment review
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Cour prévoit également d’accorder plus de place aux informations sur les questions de performance dans le rapport annuel.

The Court also intends to develop further its reporting on performance issues in the annual report.


La Cour prévoit également d’effectuer un certain nombre d’études préliminaires, notamment sur l’aide à la balance des paiements et sur la gestion de la crise financière par la Commission.

The Court also plans to carry out a number of preliminary studies, including on balance of payments assistance and the Commission’s management of the financial crisis.


Au total, la Cour prévoit de publier 22 rapports spéciaux en 2012, dépassant ainsi l’objectif de 12 à 15 rapports par an qu’elle s’est fixé pour la période 2009-2012.

In total, the Court plans to publish 22 special reports in 2012 - exceeding the target of 12 to 15 reports per year that we set for the 2009 to 2012 period.


Pendant le reste de l’année, la Cour prévoit de publier d’autres rapports spéciaux sur une série de sujets correspondant aux rubriques du cadre financier 2007-2013 de l’Union, notamment l’« ingénierie financière », le « mécanisme de garantie en faveur des PME », l’« administration en ligne » (E-government) et le « régime de paiement unique », ainsi qu’un suivi du rapport spécial n° 1/2005 de la Cour sur la gestion de l'Office européen de lutte antifraude.

During the remainder of the year, the Court aims to publish further special reports on a range of topics relating to the headings of the Union’s 2007-2013 financial framework, including on “financial engineering”, “the SME guarantee facility”, “E-government”, and “the Single Payment Scheme” as well as a follow up to the Court’s special report 1/2005 on the management of the European Anti-Fraud Office.


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En 2011, la Cour prévoit de publier 45 rapports annuels, dont les rapports annuels relatifs au budget général et aux Fonds européens de développement, ainsi que les rapports annuels spécifiques relatifs aux agences et autres organismes.

In 2011 the Court plans to publish 45 Annual Reports, comprising the annual reports on the general budget and the European Development Fund as well as special annual reports on agencies and other bodies.


En ce qui concerne plus particulièrement la participation aux procédures engagées devant la Cour de justice des Communautés européennes, l'article 23 du statut de la Cour prévoit que le Parlement a le droit de déposer devant celle-ci des observations dans le cas de saisines à titre préjudiciel ayant pour objet la validité ou l'interprétation d'actes adoptés en codécision.

With reference, in particular, to participation in proceedings before the Court of Justice of the European Communities, under Article 23 of the Court’s Statute, Parliament may submit observations in applications for a preliminary ruling which concern the validity or interpretation of acts adopted under the codecision procedure.


Le statut de la Cour prévoit la possibilité d'un réexamen dans le cas où les questions préjudicielles deviendront de la compétence du Tribunal de première instance.

Under the Statute a review may be carried out in cases where questions referred for a preliminary ruling fall within the jurisdiction of the Court of First Instance.


Dans l’objectif d’augmenter la transparence et de faciliter l’accès et la compréhension des méthodes appliquées pour la préparation des rapports, la page d’accueil de la Cour prévoit désormais une partie sur l’approche d’audit qui propose des informations sur: le programme de travail; les politiques et normes d’audit; la coopération avec l’OLAF; les lignes directrices européennes concernant l’application des normes de contrôle de l’INTOSAI et un glossaire de termes d’audit.

With the aim of increasing transparency and easier accessibility and understanding of the methods applied in preparation of reports, the Court's web page now includes a section on audit approach which provides information on: the work programme; audit policies and standards; co-operation with OLAF; European Implementing Guidelines for INTOSAI Auditing Standards and an audit glossary.


J’en termine en disant qu’une fois de plus, les pressions dont ces pays font l’objet sont d’autant plus inopportunes, d’autant plus incompréhensibles, inopportunes parce qu’incompréhensibles, que le statut de la Cour prévoit des moyens pour apporter une réponse aux soucis américains, soucis qu’à certains égards nous pouvons, comme beaucoup d’entre vous, comprendre.

I will finish by saying that once again, the pressure that those countries are under is all the more inappropriate, all the more incomprehensible, inappropriate because it is incomprehensible, given that the Statute of the Court provides a means to respond to the American concerns, which, in certain respects, we can understand just as many of you do.


Enfin, vous avez attiré l'attention sur le fait que le processus de réforme administrative et de renforcement de la coopération interinstitutionnelle en cours prévoit, entre autres, la création d'un office interinstitutionnel de sélection.

Lastly, you drew attention to the fact that the process to undertake administrative reform and strengthen inter-institutional cooperation that is underway intends to establish an inter-institutional recruitment office.


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