Traduction de «canadien de véhicules routiers en service devraient baisser » (Français → Anglais) :

Les prévisions indiquent généralement que les émissions de polluants réglementés du parc canadien de véhicules routiers en service devraient baisser entre 1995 et 2005.
Generally, forecasts indicate that emissions of regulated pollutants from the Canadian on-road motor vehicle fleet are expected to decline from 1995 to 2005.

C'est pourquoi la stratégie envisage l'établissement d'une liste de services STI-C parvenus à leur maturité technologique et profitables aux transports et à la société en général, qui devraient être déployés rapidement dans toute l'Union par les États membres et les autorités locales, les constructeurs de véhicules, les gestionnaires d'infrastructures routières et le secteur des systèmes de transport intelligents.
This is why the Strategy considers a list of technologically mature C-ITS services with clear benefits for transport and society at large, which should be deployed quickly throughout the EU by Member States and local authorities, vehicle manufacturers, road operators and the ITS industry.

Les responsables de la collecte de données, publics et privés, tels que les exploitants d'infrastructures routières, les prestataires de services et le secteur automobile, devraient déployer des mesures techniques appropriées pour garantir l'anonymat des données reçues d'utilisateurs finaux ou de leurs véhicules.
Appropriate technical measures should be deployed by public and private data collectors such as road operators, service providers and automotive industries to ensure anonymity of the data received from end-users or their vehicles.

Le Comité examine le DORS/96-334 — Règlement sur les renseignements des transporteurs; le DORS/2000-258 — Règlement correctif visant le Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d’entreprises de transport et de manutention de grain; le DORS/2000-389 — Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties VI et VII); le DORS/2002-172 — Tarif des droits d’immatriculation et de délivrance de permis de navires; le DORS/2002-451 — Règlement modifiant le Règlement sur l’identification par les empreintes génétiques; le DORS/2003-57 — Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (ancrages de ceintures de sécurité et cadre de pare-brise – sacs gonflables); le DORS/2005-180 — Règlement sur les certificats d’aptitudes à la sécurité des transporteurs routiers; le TR/2005-129 — Décret modifiant le Décret sur la désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale (loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité); le DORS/2005-145 — Règlement modifiant le Règlement de l’Ontario sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels; le DORS/2005-164 — Règlement modifiant le Règlement sur la justification de l’origine des marchandises importées.
The committee examined SOR/96-334 — Carriers and Transportation and Grain Handling Undertakings Information Regulations; SOR/2000-258 — Regulations Amending the Carriers and Transportation and Grain Handling Undertakings Information Regulations; SOR/2000-389 — Regulations Amending the Canadian Aviation Regulations (Parts VI and VII); SOR/2002-172 — Ships Registry and Licensing Fees Tariff; SOR/2002-451 — Regulations Amending the DNA Identification Regulations; SOR/2003 57 — egulations Amending the Motor Vehicle Safety Regulations (Seat Belt Anchorages and Windshield Mounting – Air Bags); SOR/2005-180 — Motor Carrier Safety Fitness Certificate Regulations; TR/2005-129 — Order Amending the Canadian Security Intelligence Service Act Deputy Heads of the Public Service of Canada Order; SOR/2005-145 — Regulations Amending the Ontario Sex Offender Information Registration Regulations; SOR/2005-164 — Regulations Amending the Proof of Origin of Imported Goods Regulations.

Les exploitants d’infrastructures routières et les prestataires de services, publics et/ou privés, ainsi que le secteur automobile, devraient déployer des mesures techniques appropriées pour garantir l’anonymat des données reçues d’usagers ou de leurs véhicules.
Appropriate technical measures should be deployed by public and/or private road operators, service providers and automotive industries to ensure the anonymity of the data received from end users or their vehicle.

Les États membres devraient informer les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les opérateurs adjudicateurs nationaux, régionaux ou locaux qui fournissent des services publics de transport de voyageurs, des dispositions relatives à l’achat de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.
Member States should inform national, regional or local contracting authorities and contracting entities and operators which provide public passenger transport services of the provisions relating to the purchase of clean and energy-efficient road transport vehicles.

Les coûts d'exploitation liés à la consommation d'énergie, aux émissions de CO2 et aux émissions de polluants pendant toute la durée de vie devraient figurer dans les critères d'attribution pour l'acquisition de véhicules de transport routier par des autorités publiques et par des opérateurs qui fournissent des services au titre d'un contrat conclu avec une autorité publique.
Operational lifetime costs for energy consumption, CO2 emissions and pollutant emissions should be included as award criteria for all procurement of road transport vehicles by public authorities and by operators providing services under a contract with a public authority.

(10 ter) Les États membres devraient informer les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices nationaux, régionaux ou locaux qui fournissent des services publics de transport de voyageurs au titre d'un contrat, d'un permis ou d'une autorisation délivrés par des autorités publiques sur les dispositions relatives à l'achat de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.
10b. Member States should inform national, regional or local contracting authorities and contracting entities which provide public passenger transport services under licence, permit or authorisation granted by public authorities on the provisions relating to the procurement of clean and energy efficient road transport vehicles.