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Droit d'accise sur les véhicules à moteur
Démonteur de véhicules routiers
Démonteuse de véhicules routiers
Planifier l'entretien d’un parc de véhicules routiers
Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Taxe différentielle sur les véhicules à moteur
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Taxe sur les véhicules automoteurs
Taxe sur les véhicules à moteur
Véhicule routier
Véhicule routier de voyageurs
Véhicule routier de voyageurs de transport public
Véhicule routier de voyageurs pour le transport public
Véhicule routier public à passagers
Véhicule routier à passagers

Vertaling van "véhicules routiers en service " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties


taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs

vehicle excise duty


accident de véhicule routier ou de transport non motorisé

Accident to unpowered road vehicle or conveyance




véhicules routiers,y compris les véhicules à coussin d'air

road vehicles,including air-cushion vehicles


véhicule routier de voyageurs de transport public [ véhicule routier de voyageurs pour le transport public | véhicule routier public à passagers ]

public passenger road vehicle


véhicule routier de voyageurs [ véhicule routier à passagers ]

passenger road vehicle


démonteur de véhicules routiers [ démonteuse de véhicules routiers ]

road vehicle disassembler [ road vehicle dismantler | vehicle disassembler ]


planifier l'entretien d’un parc de véhicules routiers

arrange road fleet maintenance | schedule road fleet maintenance | carry out road fleet maintenance planning activities | plan road fleet maintenance


accident de véhicule ou de transport routier sans moteur

Accident to unpowered road vehicle or conveyance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'étape suivante nécessitera l'adoption d'indicateurs dans les domaines de la gestion de la qualité des réseaux routiers, des parcs de véhicules et des services d'urgence, afin de contrôler les progrès réalisés.

The following stage would require the adoption of indicators in areas relating to the management of road network standards, the number of vehicles on the road and the emergency services in order to monitor progress made.


Ces nouvelles limites d'émission devraient être établies afin d'atteindre les objectifs de l'Union en matière de qualité de l'air et de réduire les émissions des engins mobiles non routiers ainsi que des véhicules agricoles et forestiers, ce qui réduira les émissions des engins mobiles non routiers par rapport aux émissions des véhicules routiers.

Those new emission limits should be established with a view to achieving Union air quality targets and reducing the emissions from non-road mobile machinery and agricultural and forestry vehicles, thus decreasing the share of non-road mobile machinery emissions in relation to road vehicle emissions.


ISO 27145 [Véhicules routiers — Mise en application des exigences de communication pour le diagnostic embarqué harmonisé à l'échelle mondiale (WWH-OBD)] en combinaison avec la norme ISO 15765-4 [Véhicules routiers — Diagnostic sur gestionnaire de réseau de communication (DoCAN) — Partie 4: Exigences applicables aux systèmes associés aux émissions] (4)/norme ISO 13400 [Véhicules routiers — Communication de diagnostic au travers du protocole internet (DoIP)] (4): oui/non (4)

ISO 27145 (Road vehicles — Implementation of World-Wide Harmonized On-Board Diagnostics (WWH-OBD) communication requirements) in combination with ISO 15765-4 (Road vehicles — Diagnostic communication over Controller Area Network (DoCAN) — Part 4: Requirements for emissions-related systems) (4)/ISO 13400 (Road vehicles — Diagnostic communication over Internet Protocol (DoIP)) (4): yes/no (4)


9. La présente directive ne s'applique pas, à l'exception de l'article 6, paragraphes 1 et 4, et des articles 10, 11, 12 et 28, aux entreprises dont les activités sont limitées à la seule fourniture de services de navette pour véhicules routiers à travers les tunnels sous-marins ou aux opérations de transport sous forme de services de navette pour véhicules routiers à travers ces tunnels.

9. This Directive shall not apply to undertakings the business of which is limited to providing solely shuttle services for road vehicles through undersea tunnels or to transport operations in the form of shuttle services for road vehicles through such tunnels except Article 6(1) and (4) and Articles 10, 11, 12 and 28.


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9. La présente directive ne s'applique pas, à l'exception de l'article 6, paragraphes 1 et 4, et des articles 10, 11, 12 et 28, aux entreprises dont les activités sont limitées à la seule fourniture de services de navette pour véhicules routiers à travers les tunnels sous-marins ou aux opérations de transport sous forme de services de navette pour véhicules routiers à travers ces tunnels.

9. This Directive shall not apply to undertakings the business of which is limited to providing solely shuttle services for road vehicles through undersea tunnels or to transport operations in the form of shuttle services for road vehicles through such tunnels except Article 6(1) and (4) and Articles 10, 11, 12 and 28.


Code de la synthèse: Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Des transports plus propres / Transports routier et aérien Environnement et changement climatique / Pollution atmosphérique / Véhicules terrestres à moteur / Véhicules routiers Fiscalité / Fiscalité indirecte Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Véhicules à moteur / Interactions de l'industrie automobile avec certaines politiques / Interaction avec la politique fiscale Transports / Transport routier / Transport de pa ...[+++]

Summary code: Environment and climate change / Tackling climate change / Cleaner transport / Road air transport Environment and climate change / Air pollution / Land motor vehicles / Road vehicles Taxation / Indirect taxation Internal market / Single Market for Goods / Motor vehicles / Interactions between the automobile industry and specific policies / Interaction with taxation policy Transport / Road transport / Carriage of passengers


Il importe, dans l’intérêt de la sécurité routière et de la protection de l’environnement, ainsi qu’aux fins d’une concurrence équitable, de s’assurer que les véhicules utilitaires en service sont correctement entretenus et soumis à des contrôles techniques en bonne et due forme, de manière à ce que leur comportement routier demeure sûr lorsqu’ils circulent à l’intérieur de l’Union européenne.

In the interests of road safety, environmental protection and fair competition it is important to ensure that commercial vehicles in operation are properly maintained and inspected, so that they maintain their safe traffic performance when circulating within the Union.


de satisfaire aux réglementations en matière de normes applicables aux conducteurs et aux véhicules telles qu’établies, en particulier, dans la directive 92/6/CEE du Conseildu 10 février 1992 relative à l’installation et à l’utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur , la directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids m ...[+++]

meets legal requirements regarding the standards for drivers and vehicles as laid down, in particular, in Council Directive 92/6/EEC of 10 February 1992 on the installation and use of speed limitation devices for certain categories of motor vehicles in the Community , Council Directive 96/53/EC of 25 July 1996 laying down for certain road vehicles circulating within the Community the maximum authorised dimensions in national and international traffic and the maximum authorised weights in international traffic and Directive 2003/59/EC ...[+++]


a) adopter des dispositions plus sévères sur les émissions et le bruit des véhicules routiers et hors route et, en tenant dûment compte des travaux réalisés dans les enceintes internationales concernées, des avions, ainsi que sur la qualité des carburants; lancer une action pour réduire les émissions de CO2 des véhicules routiers, notamment en favorisant l'utilisation de véhicules consommant peu de carburant et les technologies à faible taux d'émission; renforcer les dispositions communautaires sur l'inspection et l'entretien des véhicules;

(a) further to tighten provisions on emissions and noise from road and off-road vehicles and, taking due account of developments in the relevant international forums, from aircraft, as well as on fuel quality, to develop action to reduce CO2 emissions from road vehicles, notably by promoting the use of fuel-efficient vehicles and low-emission technologies, and to strengthen Community provisions on vehicle inspection and maintenance;


considérant que, dès l'unification allemande, les véhicules routiers immatriculés sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande ont le même statut juridique que les véhicules routiers des autres États membres ; que le règlement (CEE) no 3281/85(7) prévoit des mesures concernant les appareils de contrôle installés dans les véhicules routiers ; que l'installation de tels appareils sur des véhicules neufs a lieu au moment de la production et ne présente ainsi aucune difficulté, tandis que l'installation sur ces véhicules immatriculés dans le territoire de l ...[+++]

Whereas, from the date of German unification, road vehicles registered in the territory of the former German Democratic Republic have the same legal status as road vehicles registered in the other Member States; whereas Regulation (EEC) No 3821/85(7) lays down certain provisions in respect of recording equipment installed in road vehicles; whereas such equipment is installed in new vehicles at the time of manufacture and thus presents no problem, while a reasonable transitional period must be provided to enable such equipment to be ...[+++]




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véhicules routiers en service ->

Date index: 2023-07-16
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