Traduction de «canada pourrait simplement » (Français → Anglais) :

On pourrait simplement dire que rien dans cette loi n'enfreint des droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones du Canada.
One could simply say nothing in this act infringes upon any Aboriginal or treaty rights of the Aboriginal peoples of Canada.

N'est-il pas vrai que le Cabinet pourrait simplement décider de modifier les dispositions réglementaires, et que ces modifications seraient ensuite publiées dans la Gazette du Canada et entreraient en vigueur?
Is it not true that cabinet could simply decide on its regulations and they are then published in the Canada Gazette and they become effective?

Des témoins nous ont dit que l'amendement n'était pas nécessaire parce qu'on pourrait simplement s'adresser à la Cour suprême du Canada, qui confirmerait clairement qu'il s'agit d'une disposition exécutoire, et que la cour n'a qu'à dire: «Allez, faites-le».
We have heard witnesses say that we do not need the amendment because if we could just get it to the Supreme Court of Canada, it would be quite clear that it is executory and it is simply a matter of the court saying ``Go and do it'.

La protection des consommateurs au Canada est déjà assurée par de multiples organismes et ministères, et le fait d’ajouter ce champion national pourrait simplement compliquer encore plus le système actuel.
The consumer protection regime in Canada is already spread between multiple agencies and departments, and adding this national champion could simply make the current system even more complex.

considère que le fait que le service des douanes australien a expressément déclaré ne pas avoir besoin ni souhaiter de données sensibles amène à s'interroger sur les raisons conduisant d'autres juridictions, comme celles du Canada et des États-Unis, à vouloir les obtenir et constitue la meilleure garantie que le service des douanes australien filtrera et supprimera purement et simplement les données sensibles qu'il pourrait recevoir; reconnaît toutefois que le fait que la responsabilité du contrôle des données pour le filtrage des données sensibles provenant de l'Union européenne est confiée au destinataire des données, à savoir le service des douanes australien, est conforme aux normes en vigueur en matière de protection des données, notamment celles fixées dans la convention 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 et dans la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
remarks, with regard to sensitive data, that the Australian Customs Service have specifically stated they do not want or need sensitive data, which begs the question of why other jurisdictions such as Canada and US need them and gives greater assurance that the Australian Customs Service will actually filter out and delete any sensitive data which they may receive; however, the fact that the responsibility of the data controller for filtering sensitive EU-sourced data is given to the recipient of the data, i.e. the Australian Customs Service, is consistent with accepted data protection standards, such as those of Convention 108 of 28 January 1981 of the Council of Europe and Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and the free movement of such data ;

Si nous devions accepter de participer à un système de défense antimissile balistique et si, à un moment donné dans l'avenir, ce système se traduisait par l'arsenalisation de l'espace, le Canada pourrait simplement refuser d'y participer, tout comme il peut maintenant se dissocier de l'OTAN pour des actions ponctuelles, comme il a le droit de le faire depuis des années.
If we were to agree to participate in a ballistic missile defence system and if, at a future date, that took a turn toward the weaponization of space, Canada could simply refuse to participate, just as we can opt out of Norad on a regular basis right now, as we have had the right to do for a number of years.