Traduction de «national pourrait simplement » (Français → Anglais) :

La protection des consommateurs au Canada est déjà assurée par de multiples organismes et ministères, et le fait d’ajouter ce champion national pourrait simplement compliquer encore plus le système actuel.
The consumer protection regime in Canada is already spread between multiple agencies and departments, and adding this national champion could simply make the current system even more complex.

Une Première Nation pourrait sûrement décider de simplement ne pas y adhérer.
Surely a First Nation could simply choose not to opt in.

D'autre part, la disposition pourrait également signifier qu'elle préserve simplement le choix, au niveau national, de déterminer si, et dans quelle mesure, ce droit existe.
On the other hand, the provision could also be read as simply safeguarding the choice made at the national level to determine if and to what extent there is such right.

Une première nation pourrait simplement établir un règlement en vertu duquel la loi de la province deviendrait la sienne.
A first nation could simply establish a bylaw which would incorporate provincial law as its own law.

Par exemple, une première nation pourrait simplement adopter un règlement interne disant: « Aux fins de cet investissement ou initiative de développement, les règlements provinciaux s'appliqueront à ce territoire » ou « Nous adoptons les règlements provinciaux en tant que règlements qui nous sont propres en vertu d'un règlement administratif pris en vertu de la Loi sur les Indiens ».
For instance, a first nation could simply pass a bylaw that says “For the purposes of this investment or development the provincial regulations apply to this territory” or “We adopt the provincial regulations as our own regulations by virtue of a bylaw under the Indian Act”.

Permettez-moi de douter de cette prémisse parce qu'en vertu de la Loi sur les Indiens, une première nation pourrait tout simplement adopter un règlement auquel on incorporerait la loi provinciale comme si elle en faisait partie, et ce projet de loi ne serait pas nécessaire (1215) L'hon. Sue Barnes (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, pour la gouverne de mon collègue, qui, par le passé, s'est montré favorable aux projets de loi ayant pour objet d'aider les premières nations, j'aimerais faire remarquer que le projet de loi, en soi, n'a aucune incidence directe sur les droits ancestraux des autochtones ou les droits issus de traités.
I challenge that because under the Indian Act a first nation could have simply established a bylaw which would incorporate the provincial law as its own and this bill would not have been necessary (1215) Hon. Sue Barnes (Parliamentary Secretary to the Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians, Lib.): Mr. Speaker, to help my friend, who has in the past been supportive of bills that have helped first nations, I would like to point out to him that this bill itself does not have any direct implication for aboriginal and treaty rights.

La question de savoir si le contrôle juridictionnel devrait également être possible en l'absence d'accord contraignant pourrait éventuellement être laissée à l'appréciation des États membres, selon leur droit national (autrement dit, lorsque les autorités de certains États membres ont simplement mis un terme aux poursuites, les ont suspendues ou ne les ont pas déclenchées de manière à permettre à un autre État membre de les exercer lui-même).
The question of whether judicial review should also be made available in the situations where no binding agreements takes place could possibly be left to the discretion of the Member States and their national laws (I.e. where authorities in certain Member States have simply closed down, or not initiated, a prosecution with a view to another Member State prosecuting the case)

L’OTAN pourrait protéger adéquatement le moteur essentiel des Nations unies en jouant un rôle sur le plan des conseils, de l’humanitaire et du développement. Sans cette protection, les agences des Nations unies ne sont simplement pas à même de fonctionner.
The Nato umbrella could properly protect the UN's essential guiding hand in an advisory, humanitarian and developmental role. Without that protection the UN agencies simply cannot function.