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Vertaling van "calculer le dumping étaient insuffisantes " (Frans → Engels) :

Troisièmement, il a affirmé que les prix du minerai de fer en Inde étaient faussés, selon les conclusions provisoires de la Commission dans l'enquête antidumping concernant les importations d'articles en fonte en provenance de Chine . Du fait de cette distorsion alléguée, les valeurs normales utilisées dans le calcul du dumping auraient été gonflées.

Third, it alleged that iron ore prices in India were distorted, according to the Commission's provisional findings in the anti-dumping investigation concerning castings from China . As a result of this alleged distortion, the normal values used in the dumping calculation were claimed to be inflated.


Deuxièmement, il a demandé davantage d'informations sur les prix intérieurs indiens, indiquant que la fourchette donnée pour les valeurs normales et les marges de dumping ne lui permettait pas de vérifier l'exactitude des calculs et alléguant que les valeurs plus élevées étaient le résultat de conclusions faussées.

Second, it requested more information on the Indian domestic prices, claiming that that the disclosed range of normal values and dumping margins did not allow it to verify the accuracy of the calculations, and alleging that the higher values were the result of distorted findings.


Enfin, ce producteur-exportateur chinois demandait que ne soient pas pris en compte, dans le calcul de la marge de dumping, tous les produits de la qualité d'acier concernée (13 % Cr), au motif que les exportations, pour cette qualité d'acier, étaient des reventes de produits non fabriqués par lui.

Finally, it requested that all products of the specific steel grade (13 %Cr) should be disregarded from the dumping calculation, on the grounds that the exports of this steel grade were resales of products not manufactured by the Chinese exporting producer itself.


En conséquence, et dans la mesure où les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux révisés n’étaient pas liés à d’autres informations vérifiées disponibles dans le dossier, la demande a été rejetée et les données figurant dans le tableau des pertes et profits fourni dans la réponse au questionnaire ont été conservées pour calculer le dumping, conformément à l’article 6, paragraphe 8, du règlement de base.

Consequently, and since the revised SGA expenses did not link to other verified information available on the record, the claim was rejected and data derived from the Profit and Loss table submitted in the questionnaire response have been maintained in the dumping calculation, in line with the provisions of Article 6(8) of the basic Regulation.


En mars 2001, l'Organe d'appel de l'OMC a conclu que certaines méthodes utilisées par l'Union européenne pour calculer le dumping dans l'affaire concernant les importations de linge de lit en coton originaire de l'Inde étaient contraires à l'accord antidumping de l'OMC.

In March 2001, the WTO Appellate Body concluded that some methodologies used by the European Union to calculate dumping in the case concerning imports of cotton-type bed linen from India were not in line with the WTO Anti-dumping Agreement.


(37) Un exportateur a prétendu que les ventes à l'exportation utilisées par la Commission pour calculer le dumping étaient insuffisantes et non représentatives.

(37) One exporter claimed that the export sales used by the Commission in its dumping calculation were insufficient and not representative.


(54) Une société a prétendu que le calcul de l'écart de prix n'était pas représentatif du fait qu'il ne comprenait pas suffisamment d'exportations vers la Communauté et parce que les ventes de certains producteurs communautaires retenus pour le calcul étaient insuffisantes ou nulles.

(54) One company argued that the calculation of price undercutting was not representative because it did not include sufficient exports to the Community and because there were no or insufficient sales by certain Community producers included in the calculation.


Comme l'explique le considérant 34, la Commission, après avoir épuisé toutes les possibilités de calcul de la valeur normale en fonction des prix appliqués à T'ai-wan, a décidé de compléter la base de calcul de dumping en ajoutant des modèles chinois supplémentaires pour lesquels les valeurs construites de modèles comparables de bicyclettes exportés par les producteurs de T'ai-wan vers la Communauté étaient disponibles.

As explained in Recital 34, the Commission, having exhausted all possibilities for normal value based on prices in Taiwan, decided to complete its original dumping calculation by adding more Chinese models, for which constructed values of comparable models of bicycles exported by Taiwanese producers to the Community were available.


(38) Dans sa détermination préliminaire, la Commission a basé son calcul du dumping sur les modèles chinois pour lesquels des modèles comparables étaient vendus à T'ai-wan au cours d'opérations commerciales normales et en quantités suffisantes.

(38) In its preliminary determination, the Commission's dumping calculation was based on those Chinese models for which there were comparable models sold in Taiwan, in the ordinary course of trade and in sufficient quantities.


Votre comité a examiné la question en 1996 et en est arrivé à la conclusion que les défenses actuelles prévues dans la LCSA étaient insuffisantes pour encourager la créativité et la prise de risques calculés.

This committee looked at the issue in 1996 and concluded that existing defences in the CBCA were insufficient to support creativity and calculated risk taking.


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