Vertaling van "cadre des débats sera naturellement décidée " (Frans → Engels) :

La présence ou non de cette question à l’agenda et dans le cadre des débats sera naturellement décidée ultérieurement, mais je ferai part de votre inquiétude à cet égard.
Whether or not this issue will be on the agenda and discussed will naturally be decided at a later date, but I will voice your concern on this matter.

16 (1) Le président ou tout membre peut rappeler à l’ordre le membre qui a la parole, le débat sera alors suspendu et le membre visé ne doit reprendre la parole tant que la question d’ordre n’a pas été décidée.
16 (1) The presiding officer or any member may call a member to order while speaking and the debate shall then be suspended and the member shall not speak until the point of order is determined.

En ce qui concerne la manière dont les députés supplémentaires seront choisis, cette question sera, j’en suis sûr, abordée dans le cadre d’une conférence intergouvernementale, mais permettez-moi d’ajouter ceci: lorsque le Conseil européen a examiné cette question, je pense qu’il a avant tout cherché à trouver un équilibre entre, d’une part, le souhait légitime que les députés supplémentaires soient choisis d’une manière qui se rapproche le plus possible des élections européennes et, d’autre part, la nécessité de respecter les régimes constitutionnels nationaux. C’est l’origine des trois options qui ont été définies en vue de tenir compte de la réalité de la situation actuelle, situation qui sera naturellement régularisée lors des prochaines élections.
As regards the modalities of how the additional MEPs are chosen, this would be, I am sure, raised within the framework of an intergovernmental conference, but let me add: when the European Council was considering this matter, I think that it was quite clear that the Council was looking to seek a balance, a balance between the natural desirability that the additional MEPs are chosen in a way as close as possible to the European Parliament elections themselves and the need to respect national constitutional arrangements; that is the origin of the three options to cover the realities of today’s situation which of course will be regularised at the next elections.

Markos Kyprianou, membre de la Commission. - (EL) Monsieur le Président, il va sans dire que ceci relève de la compétence des États membres mais, dans le contexte des diverses stratégies qui seront adoptées et dans le cadre de l'échange des meilleures pratiques dans divers secteurs, la question de la meilleure méthode de prévention sera naturellement discutée aussi, et il est clair qu'un examen précoce est une méthode de prévention importante.
Markos Kyprianou, Μember of the Commission (EL) Mr President, it goes without saying that this comes within the competence of the Member States but, under the various strategies which will be adopted and within the framework of the exchange of best practices in various sectors, of course the question of the best method of prevention will also be discussed and prompt examination is clearly an important preventive method.

Cet accord-cadre sera naturellement accompagné d’un ordre du jour important et tourné vers l’avenir en matière de commerce et d’investissement.
This framework agreement will of course have an important and forward-looking agenda on the trade and investment side.

Chers collègues, étant donné que j'ai encore à peu près une dizaine de motions de procédure, dont la plupart sur ce sujet, que cette affaire devient presque un débat à elle seule, je prends la responsabilité d'interrompre les motions de procédure pour que nous passions au débat sur la préparation du Conseil de Laeken, étant bien entendu que les interventions continueront naturellement dès que le débat sera clos.
Ladies and gentlemen, given that I have a further ten or so points of order, most of which relate to this issue, and that this matter is almost turning into a debate in itself, I propose that we leave the points of order and proceed to the debate on the preparation for the Laeken European Council, as these comments could be made after the debate.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, je crois que le sénateur Cools a entièrement raison de dire que la question de savoir ce qu'est ou ce que n'est pas le projet de loi S-9 devrait être décidée dans le cadre du débat sur la motion inscrite au Feuilleton, comme elle l'a si bien dit.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, I think Senator Cools is quite right that the matter of what Bill S-9 is or is not should be left to that order on our Order Paper, as she has so capably said, and that is where we should debate that matter.

Si aucun accord n'est trouvé et que nous devons nous tourner vers la fixation de valeurs limites, comme l'a déjà suggéré le Parlement européen, la répartition des efforts ne sera plus décidée PAR le secteur automobile lui-même, mais bien POUR lui dans le cadre du processus législatif de l'Union européenne".
If an agreement fails and we should decide to move towards limit values - as the European Parliament has already suggested - the target-sharing will no longer be decided BY the industry itself but FOR the industry in the European Union's legislative process".

RELATIONS AVEC L'AFRIQUE DU SUD Suite à la déclaration du Conseil "Développement" du 25 mai 1993 sur l'avenir de la coopération au développement avec l'Afrique du Sud et conformément aux conclusions du Conseil européen du 29 octobre dernier, une action commune sera prochainement décidée visant au soutien du processus de transition démocratique et multiracial en Afrique du Sud par un programme coordonné d'assistance à la préparation des élections et à leur observation et par la mise en place d'un cadre de coopération propre à consolider les bases économiques et sociales de la transition.
RELATIONS WITH SOUTH AFRICA Following the statement by the Development Council on 25 May 1993 on the future of development co-operation with South Africa, and in accordance with the European Council's conclusions on 29 October 1993, a joint action will shortly be decided on in order to support the process of democratic and multi-racial transition in South Africa by means of a co- ordinated programme of assistance in preparing for, and observing, the elections and by the establishment of a co-operation framework which will consolidate the economic and social bases of the transition.