Vertaling van "accompagné d’un ordre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service accompagné d'option [ service accompagné de choix | service accompagné d'option et ouvrant droit à pension ]
elective service [ elective pensionable service ]

accompagnement d'un adulte [ accompagnement adulte | enfant accompagné ]
adult accompaniment [ accompanying parent ]

accompagnement d'entreprise | accompagnement d'entreprises | acompagnement des entreprises | coaching d'entreprises | coaching d'entreprise
enterprise coaching

Formulaire pour service accompagné d'option [ Formule pour service accompagné d'option ]
Election Form for Elective Pensionable Service

accompagnement d'un contact | accompagnement
contact follow | contact overtravel

ordre de travail | ordre d'exécution | ordre de production | ordre de fabrication | commande | bon de travail
work order | job order | manufacturing order | manufacturing requisition | production order

ordre d'engagement | ordre d'opération
operation order [ OPORD ]

anovulatoire | qui n'est pas accompagné d'ovulation
anovulatory | without producing an egg

requérant d'asile mineur non accompagné | requérant mineur non accompagné | mineur non accompagné [ RMNA | MNA ]
unaccompanied minor asylum seeker [ UMA ]

Ordonnance du 25 mai 2011 sur les principes et les délais d´ordre relatifs aux procédures d´autorisation | Ordonnance sur les délais d´ordre [ OdelO ]
Ordinance of 25 May 2011 on Principles and Official Processing Times in Authorisation Procedures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Le projet de conclusions opérationnelles de chaque réunion est rédigé par le secrétaire du sous-comité SPS de la partie en assurant la présidence, et diffusé auprès des parties, accompagné de l'ordre du jour, au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la réunion.
4. Draft operational conclusions of each meeting shall be drawn up by the Secretary of the SPS Sub-Committee of the Party holding the chairmanship of the SPS Sub-Committee, and circulated to the Parties together with the agenda, no later than 15 calendar days before the beginning of the meeting.

4. Le projet de conclusions opérationnelles de chaque réunion est rédigé par le secrétaire du sous-comité IG de la partie en assurant la présidence, et diffusé aux parties, accompagné de l'ordre du jour, au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la réunion.
4. Draft operational conclusions of each meeting shall be drawn up by the Secretary of the GI Sub-Committee of the Party holding the chairmanship of the GI Sub-Committee, and circulated to the Parties together with the agenda, no later than 15 calendar days before the beginning of the meeting.

4. Le projet de conclusions opérationnelles de chaque réunion est rédigé par le secrétaire du comité d'association de la partie assurant la présidence du comité d'association et diffusé aux parties, accompagné de l'ordre du jour, généralement au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la réunion.
4. Draft operational conclusions of each meeting shall be drawn up by the Secretary of the Association Committee of the Party holding the chairmanship of the Association Committee, and circulated to the Parties together with the agenda, normally no later than 15 calendar days before the beginning of the meeting.

4. Le projet de conclusions opérationnelles de chaque réunion est rédigé par le secrétaire du comité d'association de la partie assurant la présidence du comité d'association, et diffusé aux parties, accompagné de l'ordre du jour, généralement au plus tard quinze jours calendaires avant la date du début de la réunion.
4. Draft operational conclusions of each meeting shall be drawn up by the Secretary of the Association Committee of the Party holding the chairmanship of the Association Committee, and circulated to the Parties together with the agenda, normally no later than 15 calendar days before the date of the beginning of the meeting.

1. Par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, les virements de fonds pour lesquels le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre et le prestataire de services de paiement du bénéficiaire sont tous deux situés dans la Communauté doivent seulement être accompagnés du numéro de compte du donneur d'ordre ou d'un identifiant unique permettant de remonter jusqu'au donneur d'ordre.
1. By way of derogation from Article 5(1), where both the payment service provider of the payer and the payment service provider of the payee are situated in the Community, transfers of funds shall be required to be accompanied only by the account number of the payer or a unique identifier allowing the transaction to be traced back to the payer.

Afin que les virements de fonds d'un donneur d'ordre unique en faveur de plusieurs bénéficiaires puissent être envoyés d'une manière peu coûteuse sous forme de lots de virements individuels de la Communauté en dehors de la Communauté, ces virements devraient pouvoir être accompagnés uniquement du numéro de compte du donneur d'ordre ou d'un identifiant unique, à condition que le lot contienne des informations complètes sur le donneur d'ordre.
For transfers of funds from a single payer to several payees to be sent in an inexpensive way in batch files containing individual transfers from the Community to outside the Community, provision should be made for such individual transfers to carry only the account number of the payer or a unique identifier provided that the batch file contains complete information on the payer.

5. Le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre conserve pendant cinq ans les informations complètes sur le donneur d'ordre qui accompagnent les virements de fonds.
5. The payment service provider of the payer shall for five years keep records of complete information on the payer which accompanies transfers of funds.

Afin de vérifier si les informations requises sur le donneur d'ordre accompagnent effectivement les virements de fonds et de faciliter la détection d'opérations suspectes, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire devrait disposer de procédures internes efficaces pour détecter les informations manquantes sur le donneur d'ordre.
In order to check whether the required information on the payer accompanies transfers of funds, and to help to identify suspicious transactions, the payment service provider of the payee should have effective procedures in place in order to detect whether information on the payer is missing.

Il convient donc, afin d'assurer une bonne transmission des renseignements sur le donneur d'ordre tout au long de la chaîne des paiements, de prévoir un système qui impose aux prestataires de services de paiement l'obligation de veiller à ce que les virements de fonds soient accompagnés d'informations exactes et utiles sur le donneur d'ordre.
It is therefore appropriate, in order to ensure the transmission of information on the payer throughout the payment chain, to provide for a system imposing the obligation on payment service providers to have transfers of funds accompanied by accurate and meaningful information on the payer.