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Affaire décidée
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Décision prise
Décision rendue
Exclusions au titre de la compétitivité
Exclusions décidées pour préserver la compétitivité
Exclusions visant à préserver la compétitivité
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Susceptible de poursuite en responsabilité

Vertaling van "devrait être décidée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


décision rendue [ affaire décidée | décision prise ]

decided


coût de la mise en œuvre de mesures décidées par le cabinet

cost of implementing cabinet decisions


exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]

competitive need exclusions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toute modification de la structure de gestion du programme LIFE et des projets devrait faire l'objet d'une analyse coûts-bénéfices ex ante et devrait être décidée en veillant particulièrement à garantir une expertise adéquate et complète, en particulier dans le domaine prioritaire "Nature et biodiversité".

Any change in the management structure of the LIFE Programme and of the projects should be subject to an ex-ante cost-benefit analysis and give special consideration to ensuring adequate and comprehensive expertise, in particular in the priority area Nature and Biodiversity.


L'utilisation d'un critère secondaire devrait être décidée par un État membre, le cas échéant, pour compléter un critère primaire ou lorsque, pour un critère particulier, l'environnement marin risque de ne pas atteindre ou de ne pas maintenir un bon état écologique.

The use of a secondary criterion should be decided by Member States, where necessary, to complement a primary criterion or when, for a particular criterion, the marine environment is at risk of not achieving or not maintaining good environmental status.


Elle devrait être décidée conformément au principe de subsidiarité.

It should be decided in conformity with the principle of subsidiarity.


Toute modification de la structure de gestion du programme LIFE et des projets devrait faire l'objet d'une analyse coûts-bénéfices ex ante et devrait être décidée en veillant particulièrement à garantir une expertise adéquate et complète, en particulier dans le domaine prioritaire "Nature et biodiversité".

Any change in the management structure of the LIFE Programme and of the projects should be subject to an ex-ante cost-benefit analysis and give special consideration to ensuring adequate and comprehensive expertise, in particular in the priority area Nature and Biodiversity.


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L'étendue de toute délégation de missions aux autorités urbaines devrait être décidée par l'autorité de gestion en concertation avec l'autorité urbaine concernée.

The scope of any delegation of tasks to urban authorities should be decided upon by the managing authority in consultation with the urban authority.


L'étendue de toute délégation de missions aux autorités urbaines devrait être décidée par l'autorité de gestion en concertation avec l'autorité urbaine concernée.

The scope of any delegation of tasks to urban authorities should be decided upon by the managing authority in consultation with the urban authority.


Sa prorogation devrait être décidée par le Conseil international des céréales le 6 juin 2011.

Its extension should be decided on by the International Grains Council on 6 June 2011.


Par ailleurs, une amélioration de la collecte des données est nécessaire pour assurer un suivi régulier. En dernier lieu, une nouvelle action devrait être décidée.

Data collection also needs to be improved in order to ensure regular monitoring. Finally, a new measure should be agreed upon.


Par ailleurs, une amélioration de la collecte des données est nécessaire pour assurer un suivi régulier. En dernier lieu, une nouvelle action devrait être décidée.

Data collection also needs to be improved in order to ensure regular monitoring. Finally, a new measure should be agreed upon.


considérant que les valeurs limites de la présente directive se fondent sur la méthode d'essai établie par la directive 70/220/CEE, mais qu'il convient d'adapter ultérieurement cette procédure de façon qu'elle représente non seulement les conditions de circulation des centres urbains encombrés mais également celles de la circulation en dehors de ces centres ; que cette adaptation devrait être décidée au plus tard en 1987;

Whereas the limit values in this Directive are based on the test method laid down in Directive 70/220/EEC, but this procedure must be adapted subsequently so that it is representative not only of traffic conditions in congested urban centres but also of those outside such centres ; whereas a decision concerning such adaptation should be taken by 1987 at the latest;




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devrait être décidée ->

Date index: 2022-10-10
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