Vertaling van "cadre de son schéma spg devrait " (Frans → Engels) :

Le Parlement devrait demander à la Commission de l'informer du mandat, des résultats et des enseignements tirés de cette évaluation, ainsi que de ses futures intentions en ce qui concerne la mise en œuvre de l'évaluation de l'impact sur le développement durable dans le cadre du nouveau schéma SPG.
Parliament should ask the Commission to inform it on the terms of reference, the results and lessons learnt from this assessment, as well as its future intentions as regard the implementation of SIA under the new GSP scheme.

Votre rapporteur estime que la révision du schéma du SPG devrait viser à étendre les avantages aux pays plus pauvres qui restent dans le schéma, en vue d'augmenter le potentiel de développement.
Your rapporteur believes that the review of the GSP scheme should seek to extend benefits to poorer countries which remain in the scheme, in order to increase the development potential.

Dans ce cas, un exportateur qui est déjà enregistré au moins dans le cadre du SPG de la Norvège, de la Suisse ou de la Turquie, dès lors que ce pays aura rempli certaines conditions, n'a pas besoin de déposer une demande auprès de ses autorités compétentes pour être enregistré dans le cadre du schéma de l'Union.
In this case, an exporter who is already registered for at least the GSP scheme of either, Norway, Switzerland or Turkey, once that country fulfils certain conditions, need not lodge an application with his competent authorities to be registered for the scheme of the Union.

D. considérant que le nouveau schéma SPG+ devrait encourager les pays bénéficiaires, ainsi d'ailleurs que les pays candidats, à atteindre des objectifs de développement et à continuer à réaliser d'importantes modifications de leur système juridique, avec notamment la mise en place des institutions indispensables à la pleine application des droits reconnus dans les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT), comme l'ont fait le Venezuela et la Colombie en ratifiant, en 2005, la convention de l'OIT concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants,
D. whereas the new GSP+ scheme should encourage beneficiary countries, as well as applicant countries, to achieve development goals and continue to introduce significant changes to their legal system, in particular the establishment of institutions essential to the full exercise of the rights recognised in International Labour Organisation (ILO) conventions, as Venezuela and Colombia have done by ratifying the ILO Convention on the Elimination of the Worst Forms of Child Labour in 2005,

Un Membre de l'OMC qui désirerait octroyer des préférences tarifaires additionnelles dans le cadre de son schéma SPG devrait identifier, objectivement, les « besoins en développement » particuliers des pays en développement qui pourraient être spécifiquement traités.
A WTO Member which intends to grant additional tariff preferences under its GSP scheme would have to identify on an objective basis the special "development needs" of developing countries which can be effectively addressed through tariff preferences.

C. considérant que le nouveau schéma de SPG+ devrait encourager les pays bénéficiaires à atteindre des objectifs de développement et à mettre en place les institutions indispensables à la pleine application des droits reconnus dans les conventions de l'OIT,
C. whereas the new GSP+ scheme should act as an incentive for beneficiary countries to attain development objectives, including the setting up of appropriate institutions to comply fully with the rights enshrined in the ILO conventions,

En cohérence avec l'objectif de concentrer le SPG sur ces pays qui en ont le plus besoin, le nouveau schéma SPG devrait garantir que l'incitant spécial réponde positivement aux besoins spécifiques de développement d'une manière compatible avec la Clause d'habilitation.
In accordance with the objective to concentrate the GSP on such countries that are most in need, the new GSP scheme should provide for special incentives that respond positively to special development needs in a manner consistent with the Enabling Clause.

En fait, l’UE accorde depuis 1971 des préférences commerciales aux pays en développement, dans le cadre de son schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG) qui a été amplifié en 2001 avec l’initiative appelée « Tout sauf les armes » et avec un nouveau règlement SPG qui s’applique pour la période 2002-2004.
Since 1971 the EU has granted trade preferences to developing countries under its Generalised Scheme of Preferences (GSP), which was extended in 2001 by means of an initiative entitled 'Everything But Arms' and a new GSP regulation covering the 2002-2004 period.

Dans l'attente d'autres modifications éventuelles dans le cadre du futur SPG, l'article 12 du règlement (CE) n° 2501/2001 devrait en conséquence être maintenant modifié afin d'éviter toute conséquence négative sur les pays bénéficiaires dont la faiblesse des volumes commerciaux couverts par le SPG les rend vulnérables à toute modification des préférences tarifaires.
Pending other possible amendments in the future generalised system of preferences (GSP), Article 12 of Regulation (EC) No 2501/2001 should be amended now to avoid any adverse impact on beneficiary countries whose low volume of GSP-covered trade makes them vulnerable to any change in tariff preferences.

(51) Dans le cadre de sa politique commerciale et en particulier du schéma des préférences généralisées (SPG), l'UE accorde aux pays en développement un accès préférentiel aux marchés européens.
(51) In relation to its own trade policy, the EU provides developing countries with preferential access to the EU market under the Generalised System of Preferences (GSP).