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Vertaling van "son schéma spg " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
diagramme de succession des opérations | plan de déroulement | schéma de déroulement du procédé | schéma de principe | schéma de procédé | schéma de production | schéma directeur

flow-scheme | flow-sheet


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préférences généralisées [ préférences tarifaires généralisées | SPG | système de préférences généralisées ]

generalised preferences [ generalised preferences scheme | generalised preferences system | generalised tariff preferences | generalized preferences | general system of preferences | GSP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur la base de cette dérogation, le Cambodge était autorisé, aux fins de la détermination de l'origine des bicyclettes de la position 8712 du système harmonisé (SH) importées dans l'Union en provenance du Cambodge, à considérer les parties originaires de Malaisie comme des matières originaires du Cambodge en vertu du cumul régional dans le cadre du schéma SPG, même si la Malaisie n'était pas un pays bénéficiaire du SPG.

Under that derogation, Cambodia was entitled, for the purpose of determining the origin of bicycles of HS heading 8712 imported to the Union from Cambodia, to consider parts originating in Malaysia to be materials originating in Cambodia by virtue of regional cumulation under the GSP scheme, even though Malaysia was not a GSP beneficiary country.


Le schéma SPG s'applique depuis le 1er janvier 2014.

The GSP scheme became applicable on 1 January 2014.


Une révision plus substantielle du schéma SPG est à attendre lorsque le nouveau règlement SPG sera élaboré l'année prochaine.

A more substantial review of the GSP scheme is likely when the new GSP Regulation is drafted next year.


Vu que l’objectif du schéma SPG+ est d’inciter les pays à respecter les normes internationales de bonne gouvernance, les pays bénéficiaires devraient d’abord avoir la possibilité de démontrer leur engagement vis-à-vis du SPG+, leur volonté de coopérer avec les organes de contrôle internationaux et leur détermination à pallier les faiblesses identifiées.

As the objective of the GSP+ scheme is to incentivise countries to adhere to international good governance standards, GSP+ countries should first be given the opportunity to prove their commitment to the GSP+ objectives, their willingness to cooperate with international monitoring bodies and to address the shortcomings identified.


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Nous soumettrons donc, parallèlement au lancement de cet important travail préparatoire sur la mise en place d’un nouveau schéma SPG, une proposition visant à prolonger le règlement actuel dans un souci de continuité dans l’attente de la mise en place du nouveau schéma.

We will therefore submit, in parallel with the launch of this essential preparatory work for a new GSP scheme, a proposal to extend the current regulation granting continuity until the new scheme is in place.


6. souligne que toute décision de renouveler les préférences SPG+ à l'expiration, en 2008, du règlement actuel devra être précédée d'une évaluation approfondie du caractère effectif de la mise en œuvre des conventions de base de l'OIT; invite la Commission et le Conseil à faire en sorte que son avis sur l'extension du schéma SPG+ à tel ou tel pays soit pris en compte;

6. Insists that a thorough assessment of the effectiveness of implementation of core ILO conventions must be carried out before any renewal of the GSP+ preferences can be granted at the expiry of the current Regulation in 2008; calls on the Commission and the Council to ensure that Parliament’s views on the extension of GSP+ scheme to specific countries are taken into account;


10. souscrit à la promotion du développement durable comme un élément-clé du SPG, mais attire l'attention sur le fait que le régime unique de concessions supplémentaires ("SPG+") proposé devra être impérativement un mécanisme simple et prévisible, compatible avec la Clause d'habilitation de l'OMC, qui établit qu'un schéma SPG doit être "généralisé, non réciproque et non discriminatoire";

10. Endorses the promotion of sustainable development as a key component of the GSP, but draws attention to the fundamental requirement that the proposed single system of additional concessions (GSP plus) be a simple and predictable arrangement that is compatible with the WTO Enabling Clause that provides that a GSP scheme shall be 'generalised, non-reciprocal and non-discriminatory';


En cohérence avec l'objectif de concentrer le SPG sur ces pays qui en ont le plus besoin, le nouveau schéma SPG devrait garantir que l'incitant spécial réponde positivement aux besoins spécifiques de développement d'une manière compatible avec la Clause d'habilitation.

In accordance with the objective to concentrate the GSP on such countries that are most in need, the new GSP scheme should provide for special incentives that respond positively to special development needs in a manner consistent with the Enabling Clause.


Les différents schémas SPG, octroyés aux pays en développement par les pays développés et en premier lieu par la Communauté, doivent s'inscrire dans le contexte de l'agenda de Doha.

The various GSP schemes granted to the developing countries by the developed countries, with the Community foremost amongst them, must be compatible with the Doha Development Agenda.


La Clause d'habilitation établit qu'un schéma SPG doit être « généralisé, non réciproque et non-discriminatoire ».

The Enabling Clause provides that a GSP scheme shall be "generalized, non-reciprocal and non-discriminatory".


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